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Traduction de «témoins souhaitaient aussi » (Français → Anglais) :

Ce matin, j'ai eu l'impression que nos témoins souhaitaient parvenir à une entente aussi rapidement que possible.

This morning I sensed that our distinguished witnesses would like to reach an agreement as quickly as possible.


Plusieurs témoins souhaitaient aussi ajouter au projet de loi C-21 une disposition de non-dérogation, afin d'éviter que l'abrogation de l'article 67 n'ait pour effet d'abroger et d'enfreindre les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones qui sont protégés par la Constitution.

A number of witnesses also wanted to add a non-derogation clause to Bill C-21, so that the repeal of section 67 would not end up abrogating and violating the ancestral and treaty rights of aboriginal peoples protected under the Constitution.


Néanmoins, à l'époque, les témoins, qui étaient des représentants non seulement des municipalités, mais aussi de sept provinces et deux territoires, souhaitaient une révision complète de la loi.

But witnesses at the time—we had representatives not only from municipalities but of seven provinces and two territories—were looking for a complete overhaul of the act.


Nous avons offert à ces témoins la possibilité de déposer les documents sur une table, mais les documents n'ont pas forcément été distribués par le greffier, et les membres qui souhaitaient se lever pour en prendre un exemplaire étaient libres de le faire. Toutefois, nous avons aussi, à un certain moment donné, donné notre consentement unanime, mais cela ne s'est pas produit très souvent parce que nous étions convaincus que le comi ...[+++]

It is “.that no document from a witness be distributed without the Clerk's approval; that, at the discretion of the Chair, the question could be discussed by the members of the committee and, afterwards, the document could be distributed if it receives unanimous consent”.


On a suggéré tout particulièrement d’ajouter une disposition interprétative visant à réaliser un équilibre entre les droits et intérêts individuels et les intérêts collectifs dans les cas où une plainte est déposée en vertu de la LCDP contre un gouvernement ou une autorité des Premières nations(45). Plusieurs témoins souhaitaient aussi ajouter au projet de loi une disposition de non-dérogation afin d’éviter que l’abrogation de l’article 67 ait pour effet d’abroger ou d’enfreindre les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones qui sont protégés par la Constitution.

Suggested amendments included, most notably, insertion of a statutory interpretive provision for the purpose of ensuring individual rights and interests are balanced against the community’s collective interests when a complaint under the CHRA is lodged against a First Nations government or authority (45) Several witnesses also favoured adding a non-derogation clause to Bill C-21 in order to ensure that the repeal of section 67 does not have the effect of abrogating or derogating from the constitutionally protected Aboriginal and treaty rights of First Nations people.




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témoins souhaitaient aussi ->

Date index: 2024-06-28
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