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Vertaling van "télévision par câble a donc comparu devant " (Frans → Engels) :

L'Association canadienne de télévision par câble a donc comparu devant le conseil afin de discuter de la question.

As a result, the Canadian Cable Television Association and others appeared before the commission to discuss how we might deal with this issue.


Ainsi, la législation communautaire ne contiendrait pas d'obligations réglementaires spécifiques pour imposer, par exemple, d'accorder aux fournisseurs de services l'accès aux réseaux de télévision par câble ou aux réseaux mobiles, ni pour imposer la sélection ou la présélection de l'opérateur pour les utilisateurs mobiles (sur ce point, la position exprimée dans la communication sur le rée ...[+++]

Thus there would be no specific regulatory obligations in Community legislation to impose e.g. access for service providers to cable TV networks, or to mobile networks, nor to impose carrier selection or pre-selection for mobile users (thus modifying the position set out in the Review Communication with regard to access and interconnection).


Nous avons donc comparu devant des comités et des tribunaux de tous les échelons du système judiciaire, y compris la Cour suprême du Canada.

This has included appearances before committees and interventions in the courts at all levels, including the Supreme Court of Canada.


L'Association du Barreau canadien a donc comparu devant nous, et je pense qu'il importe de souligner, aux fins du compte rendu, que l'Association du Barreau canadien réunit les avocats de partout au pays — j'imagine, de tout le Canada, exception faite du Québec, qui est doté d'une organisation distincte appelée le Barreau du Québec, qui a lui aussi comparu devant le comité et déposé un mémoire.

We had the Canadian Bar Association testify before us, and I think it's worth putting on the record that the Canadian Bar Association consists of lawyers across the country—I guess Canada outside of Quebec, because there's a separate organization in Québec called the Barreau du Québec, which also appeared before our committee and had a brief.


En tant que président, j'ai remarqué quelque chose en ce qui concerne nos consultations, à savoir que toutes les parties qui versent une contribution au Fonds canadien de télévision n'ont pas encore comparu devant nous.

One thing that I, as the chair, have noticed throughout the consultations is that we haven't had all the parties that contribute to the Canadian Television Fund before us.


Le premier élément dont il faut disposer, donc, est une estimation du nombre de spectateurs supplémentaires enregistré pour la télévision à péage terrestre et par câble.

As a first step, therefore, an estimate of the number of additional terrestrial and cable pay-TV viewers is needed.


Ainsi, la législation communautaire ne contiendrait pas d'obligations réglementaires spécifiques pour imposer, par exemple, d'accorder aux fournisseurs de services l'accès aux réseaux de télévision par câble ou aux réseaux mobiles, ni pour imposer la sélection ou la présélection de l'opérateur pour les utilisateurs mobiles (sur ce point, la position exprimée dans la communication sur le rée ...[+++]

Thus there would be no specific regulatory obligations in Community legislation to impose e.g. access for service providers to cable TV networks, or to mobile networks, nor to impose carrier selection or pre-selection for mobile users (thus modifying the position set out in the Review Communication with regard to access and interconnection).


considère que le recours excessif, par la Commission, à l'article 90 du traité CE pour l'adoption de quelques-unes des directives de libéralisation les plus importantes (réseaux de télévision par câble, téléphonie mobile et infrastructures alternatives) risque d'accentuer les disparités entre les États, s'il n'est pas accompagné du débat indispensable devant le Parlement et au niveau des au ...[+++]

Considers that the Commission's excessive use of Article 90 of the EC Treaty to adopt some of the most important liberalization directives (cable television networks, mobile telephony and alternative infrastructures) may serve to exacerbate differences between the Member States, unless it is accompanied by the necessary debate within the European Parliament and the other relevant institutional bodies, render democratic debate between operators of the sector and the general public null and void ...[+++]


6. considère que le recours excessif, par la Commission, à l'article 90 du traité CE pour l'adoption de quelques-unes des directives de libéralisation les plus importantes (réseaux de télévision par câble, téléphonie mobile et infrastructures alternatives) risque d'accentuer les disparités entre les États, s'il n'est pas accompagné du débat indispensable devant le Parlement et au niveau des ...[+++]

6. Considers that the Commission's excessive use of Article 90 of the EC Treaty to adopt some of the most important liberalization directives (cable television networks, mobile telephony and alternative infrastructures) may serve. to exacerbate differences between the Member States, unless it is accompanied by the necessary debate within the European Parliament and the other relevant institutional bodies, render democratic debate between operators of the sector and the general public null and ...[+++]


Je fais allusion aux commentaires de Richard Stursberg, président de l'Association canadienne de télévision par câble, dans son témoignage devant le comité lorsqu'il a déclaré:

I refer to the comments of Richard Stursberg, president of the CCTA, in his presentation before the committee where he said:


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