Traduction de «téléphonie vocale nouvellement autorisés » (Français → Anglais) :

(4 bis) Pour les opérateurs de téléphonie mobile autorisés dans les régions les plus excentrées de la Communauté, le taux de terminaison d'appel moyen applicable équivaut à 75% du MTR moyen de ces opérateurs pour 2006, pondéré sur la base du volume total d'appels de téléphonie vocale entrants enregistré par ces opérateurs sur l'année considérée dans ces régions.
(4a) For mobile operators licensed in the outermost regions of the Community, the relevant average mobile termination rate shall be the 75th percentile average of the MTRs of these operators for 2006, itself weighted on the basis of the total incoming voice traffic achieved by these operators over that year in the outermost regions.

Le prix de gros moyen que l'opérateur d'un réseau visité peut percevoir de l'opérateur de tout réseau de rattachement pour la fourniture d'un appel de téléphonie vocale en itinérance ne peut dépasser 0,25 euro par minute, pour toute période allant du 1 septembre au 31 août, sauf pour les opérateurs autorisés dans les régions les plus excentrées de la Communauté, qui se conforment aux plafonds spécifiques visés en annexe.
The average wholesale charge that the operator of a visited network may levy from the operator of any home network for the provision of a roaming voice call shall not exceed EUR 0,25 per minute for any period starting on 1 September and ending on 31 August, except for operators licensed in the outermost regions of the Community that will have to comply with the specific caps set forth in the Annex.

Cependant, la téléphonie mobile ne se limite pas à la communication vocale, mais inclut également d’autres modes de communication de nouvelle génération, tels que le GPS, le Wi-Fi et l’accès à l’internet à distance.
However, mobile telephony is not restricted to voice communication, but also includes other types of new-generation communication such as GPS, Wi-Fi and remote Internet access.

(11) considérant que les opérateurs de téléphonie vocale nouvellement autorisés ne pourront concurrencer réellement les organismes de télécommunications en place que dans la mesure où leur sont attribués suffisamment de numéros à allouer à leurs abonnés; que, en outre, lorsque les numéros sont attribués par l'organisme de télécommunication national, ce dernier sera incité à se réserver les meilleurs numéros et à n'accorder qu'un nombre insuffisant de numéros à ses concurrents ou des numéros commercialement moins attractifs, notamment du fait de leur longueur; que, en laissant cette compétence à l'organisme de télécommunications national, les États membres inciteraient donc celui-ci à abuser de sa position sur le marché de la téléphonie vocale et enfreindraient l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité;
(11) Newly authorized voice telephony providers will be able to compete effectively with the current telecommunications organizations only if they are granted adequate numbers to allocate to their customers. Moreover, where numbers are allocated by the current telecommunications organizations, the latter will be induced to reserve the best numbers for themselves and to give their competitors insufficient numbers or numbers which are commercially less attractive, for example, because of their length. By maintaining such power in the hands of their telecommunications organizations Member States would therefore induce the former to abuse their power on the market for voice telephony and infringe Article 90 of the Treaty, in conjunction with Article 86 of the Treaty.

C'est pour toutes ces raisons que je tiens à réclamer la transposition rapide dans tous les États membres de l'ensemble des directives relatives à la radiodiffusion et la téléphonie vocale, à l'interconnexion et au maintien de la numérotation, aux autorisations générales et aux licences, aux lignes louées, à la fourniture d'un réseau ouvert, à la téléphonie mobile et à la protection des données.
For all these reasons I would like to call for the prompt transposition in all Member States of all the directives relating to radio-broadcasting and voice telephony, the interconnection and maintenance of digitisation, general authorisations and licences, leased lines, open networks, mobile telephones and data protection.

La Hongrie a poursuivi la libéralisation de son marché, notamment en autorisant la fourniture commerciale du service de téléphonie vocale à des groupes fermés d'usagers et la fourniture de services Internet par les cablô-opérateurs, ainsi qu'en délivrant deux licences pour la téléphonie Internet à une société privée.
The Hungarian market has been further liberalised, in particular by allowing the commercial provision of voice telephony to closed user groups, by authorising the provision of Internet services by cable TV operators and by issuing two licences for Internet telephony to a private company.

TELEPHONIE VOCALE - NOUVELLE DIRECTIVE ONP Le Conseil a pris note d'une présentation par le Commissaire Bangemann de la nouvelle proposition de directive relative à l'application à la téléphonie vocale des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP).
VOICE TELEPHONY - NEW ONP DIRECTIVE The Council took note of a presentation by Commissioner BANGEMANN of the new proposal for a Directive on the application of open network provision (ONP) to voice telephony.

Dans le cadre des régimes d'autorisation pour la fourniture de téléphonie vocale et de réseaux publics de télécommunications, les États membres veillent au moins à ce que, lorsque cette autorisation est délivrée à des entreprises qui bénéficient également de droits spéciaux ou exclusifs dans des domaines autres que les télécommunications, ces entreprises présentent dans des comptes séparés leurs activités en tant que fournisseurs de téléphonie vocale et/ou de réseaux, d'une part, et leurs autres activités, d'autre part, dès lors qu'elles réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'écus sur le marché de télécommunications considéré».
Member States shall, in the authorization schemes for the provision of voice telephony and public telecommunications networks, at least ensure that where such authorization is granted to undertakings to which they also grant special or exclusive rights in areas other than telecommunications, such undertakings keep separate financial accounts as concerns activities as providers of voice telephony and/or networks and other activities, as soon as they achieve a turnover of more than ECU 50 million in the relevant telecommunications market.`

que, dans le cadre de l'instauration de conditions d'autorisation en application de la directive 90/388/CEE, il est apparu que certains États membres imposaient des obligations aux nouveaux entrants, qui étaient sans commune mesure avec l'objectif d'intérêt public recherché; que, afin d'éviter que de telles mesures ne soient utilisées pour empêcher que la position dominante des organismes de télécommunications soit mise en question par la concurrence une fois la téléphonie vocale libéralisée permettant ainsi à ces organismes de télécommunications de maintenir une position dominante sur les membres de la téléphonie vocale et des réseaux de télécommunications publics, et renforçant ainsi la position dominante de l'opérateur en cause, il est dès lors indiqué que les États membres notifient à la Commission les conditions d'octroi de licences ou de déclaration, préalablement à leur mise en oeuvre pour permettre à la Commission d'apprécier leur compatibilité avec le traité et en particulier la proportionnalité des obligations imposées;
In the framework of the adoption of authorization requirements under Directive 90/388/EEC, it appeared that certain Member States were imposing obligations on new entrants which where not in proportion with the aims of general interest pursued. To avoid such measures being used to prevent the dominant position of the telecommunications organizations being challenged by competition once the liberalization of voice telephony takes place, thus making it possible for the telecommunications organizations to maintain their dominant position in the voice telephony and public telecommunications networks markets and thereby strengthening the dominant position of the incumbent operator, it is necessary that Member States should notify any licensing or declaration requirements to the Commission, before they are introduced, to enable the latter to assess their compatibility with the Treaty and in particular the proportionality of the obligations imposed.

(18) considérant que les services d'annuaire constituent un outil essentiel pour accéder aux services de téléphonie; que, afin de garantir aux abonnés de tous les services de téléphonie vocale un accès aux informations relevant des services d'annuaire, les États membres peuvent inclure des obligations relatives à la fourniture desdites informations au public dans leurs procédures de licences individuelles ou d'autorisation générale;
(18) Directory information constitutes an essential access tool for telephony services. In order to ensure the availability of directory information to subscribers to all voice telephony services, Member States may include obligations for the provision of directory information to the general public within individual licences and general authorizations.