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Vertaling van "télécommunications se font déjà " (Frans → Engels) :

Elle ne s’applique pas à certains types de substances (par exemple, les substances radioactives ou soumises à un contrôle douanier), ni aux déchets, car ils font déjà l’objet d’une réglementation stricte prévue par une autre législation.

The legislation does not apply to certain groups of substances (e.g. those that are radioactive or under customs supervision) or to waste, as these are already extensively regulated under other legislation.


Le montant total alloué au titre de la facilité s’élève aujourd’hui à 2,2 milliards d’EUR, dont 1,2 milliard d’EUR font déjà l’objet de contrats et 677 millions d’EUR ont déjà été décaissés.

The total amount allocated under the Facility currently stands at EUR 2.2 billion, of which EUR 1.2 billion have been contracted and of which EUR 677 million have been disbursed.


Cependant, nous savons que l'histoire montre que les entreprises de télécommunications se font déjà tirer l'oreille simplement pour respecter leur obligation juridique.

However, history has shown that telecommunications companies have to be persuaded simply to respect their legal obligations.


1. Les États membres qui font déjà l'objet d'une procédure de déficit excessif au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement se conforment aux obligations de faire rapport régulièrement conformément à l'article 10, paragraphes 3, 4 et 5, au plus tard le 31 octobre 2013.

1. Member States already subject to an excessive deficit procedure at the time of the entry into force of this Regulation shall comply with the regular reporting in accordance with Article 10(3), (4) and (5) by 31 October 2013.


L’évaluation initiale doit prendre en considération le fait que certaines introductions dues aux activités humaines font déjà l’objet, au niveau de l’Union, de réglementations dont le but est de mesurer et de réduire au minimum les incidences potentielles sur les écosystèmes aquatiques et le fait que certaines espèces non indigènes sont fréquemment utilisées en aquaculture, de longue date, et font déjà l’objet d’autorisations spécifiques prévues par la réglementation existante .

The initial assessment has to take into account that some introductions due to human activities are already regulated at Union level to assess and minimise their possible impact on aquatic ecosystems and that some non-indigenous species have commonly been used in aquaculture for a long time and are already subject to specific permit treatment within the existing Regulations .


Les moyens de transport font déjà l’objet d’une réglementation complexe qui, outre les aspects de sécurité notamment, régit déjà la performance environnementale (les émissions de CO2 et d’autres substances polluantes des voitures, par exemple).

Means of transport are already subject to complex regulation that in addition to safety and other aspects also addresses environmental performance (such as CO2 and other pollutants emissions from cars).


Nous pensons à des organismes de bienfaisance, aux partis politiques, aux commerces, aux banques, aux compagnies de téléphone et aux entreprises qui font déjà affaire avec leur clientèle par l'entremise des télécommunications.

We are thinking of charities, political parties, banks, telephone companies and other businesses already using means of telecommunication to contact their clients.


Aux termes de la Loi sur les télécommunications, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a déjà le pouvoir d'indemniser les organismes et les personnes qui comparaissent devant lui lors de délibérations concernant les télécommunications.

Under the Broadcasting Act, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission has the power to compensate the organizations or individuals appearing before it during proceedings on telecommunications.


D'ailleurs, les telecommunications font deja l'objet de certaines actions COST.

In fact, telecommunications is already the subject of COST actions.


Pour ce qui est du contexte des services de télécommunication internationaux, nous pensons, chez GeoReach, qu'il faut bien réaliser que ces services font déjà l'objet d'une forte concurrence.

Looking at the context for international telecommunications services, we believe at GeoReach that it's important to recognize that in fact there is quite a bit of competition in the provision of international telecommunications services.




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télécommunications se font déjà ->

Date index: 2021-09-13
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