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Traduction de «tâche des avocats et des notaires québécois très » (Français → Anglais) :

C'est donc dire que, si le Parlement avait décidé que des règles de la common law seraient les règles supplétives qui complètent le droit fédéral à travers le Canada, même au Québec, il aurait rendu la tâche des avocats et des notaires québécois très complexe parce que, dans les domaines fédéraux, il les aurait forcés à appliquer des concepts de droit privé qu'ils ne connaissent pas.

So, if Parliament had decided that common law rules would be the suppletive rule to federal law throughout Canada, even in Quebec, the work of lawyers and Quebec notaries would have become quite complex because, in federal matters, they would have been forced to apply concepts of private law they are not familiar with.


L’avocat général souligne toutefois que la documentation présentée par les deux parties est très volumineuse et peu susceptible d’assister la Cour dans sa tâche.

However, she points out that the documentation submitted by both parties has been voluminous and not best calculated to assist the Court in that regard.


Les professions libérales - avocats, notaires, ingénieurs, architectes, médecins et vérificateurs aux comptes - possèdent un caractère très particulier et ont connu un développement historique très spécial.

Liberal professions – lawyers, notaries, engineers, architects, doctors and auditors – are very specific in character and have undergone very specific historical development.


Les avocats doivent, par exemple, administrer la justice et les missions du notaire incluent la passation des actes juridiques publics. Par ailleurs, certaines professions doivent obéir à des règles très spécifiques, c’est le cas notamment des médecins, des pharmaciens et de nombreuses autres professions libérales pour lesquelles existent des règles comparables et des structures spéciales.

For example, lawyers are required to administer justice, and a notary’s duties include the drawing up of public instruments, while some professions have to obey very specific professional rules, as is the case with medical practitioners, pharmacists and many other liberal professions, where comparable rules and special structures exist.


Étant donné qu'il sera réservé aux révisions et appels et qu'il sera intégré au ministère, je crains que le Bureau de services juridiques des pensions ne puisse plus donner les conseils objectifs, éclairés et indépendants qu'il offre à l'heure actuelle, tâche dont il s'acquitte d'ailleurs très bien (1545) S'ils deviennent des employés du ministère, les avocats-conseils seront sans doute partie à toute réduction des coûts ou diminution des ratios dont pourrait parler le ministre, car ils auront désormais à rendre des comptes à des supérieurs au sein du min ...[+++]

With the BPA restricted to hearing appeals and as part of the department, I fear that the Bureau of Pension Advocates may no longer provide the objective, expert, independent advice it currently offers, and it is good at it (1545) As departmental employees, they may become party to any cost cutting or ratios alluded to by the minister because they will now be answerable to superiors within the department.


C'est une tâche énorme, qui aura des répercussions pratiques considérables sur les avocats et les notaires qui pratiquent le droit au Québec.

This is an enormous task and one that will have significant practical implications for lawyers and notaries that practise law in Quebec.


Je sais que la tâche que le député de Sherbrooke entreprend est une tâche très difficile, mais il peut compter sur les députés fédéraux de cette Chambre qui viennent du Québec, parce que nous savons que l'avenir de notre pays et l'avenir des Québécois, la prospérité des Québécois, la présence des ...[+++]

I know the hon. member for Sherbrooke is embarking upon a tough journey, but he can rely on the support of the members from Quebec in this House, for we know that the future of our country and our future, our prosperity and our place on the world stage depend on our association with Canada.




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tâche des avocats et des notaires québécois très ->

Date index: 2024-01-10
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