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Traduction de «type susceptibles d’influer » (Français → Anglais) :

5. Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) toutes modifications méthodologiques majeures ou d'autres types de changements susceptibles d'influer sur les données transmises dans les trois mois suivant la date à laquelle ces modifications deviennent applicables.

5. Member States shall communicate to the Commission (Eurostat) any major methodological or other type of changes that would influence the data transmitted, no later than three months after any such change becomes applicable.


4) «type de véhicule en ce qui concerne la signalisation sonore»: les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne les éléments ci-après: le nombre d’avertisseurs sonores installés sur le véhicule, le(s) type(s) d’avertisseurs sonores installés sur le véhicule, les pièces d’adaptation de l’avertisseur ou des avertisseurs sonores sur le véhicule, la position et l’orientation de l’avertisseur ou des avertisseurs sonores sur le véhicule, la rigidité des parties de structure sur lesquelles l’avertisseur ou les avertisseurs sont montés ainsi que la forme et les matériaux de la carrosserie constituant la partie concernée du vé ...[+++]

‘type of vehicle with regard to the audible warning’ means vehicles which do not differ in such essential respects as: the number of audible warning devices fitted to the vehicle, the type(s) of audible warning device(s) fitted to the vehicle, the mountings used to fit the audible warning device(s) to the vehicle, the position and orientation of the audible warning device(s) on the vehicle, the rigidity of the parts of the structure on which the audible warning device(s) is/are fitted and the shape and materials of the bodywork forming the part of the vehicle which may affect the level of the sound emitted by the audible warning device(s ...[+++]


2 ter. Lorsque l'utilisation de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées à ces ressources est susceptible d'influer sur la sécurité alimentaire, par exemple en limitant les possibilités données aux agriculteurs de ressemer ou d'échanger des semences, il se peut que la prévention de ce type d'influences négatives constitue un aspect important du partage juste et équitable des avantages, et il convient que les bonnes pratiques tiennent compte de cet aspect.

2b. Where use of genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources may influence food security, e.g. by leading to restrictions on farmers' possibilities to reseed or exchange seeds, avoiding negative such influences may be an important aspect of fair and equitable benefit-sharing and best practices in relevant areas shall take account of this.


Les éléments «les plus pertinents» peuvent varier d’un type d’habitat à un autre; il peut s’agir des activités humaines (à l’intérieur du site comme dans les zones voisines) susceptibles d’influer sur l’état de conservation du type d’habitat, du régime de propriété des terres, du statut légal actuel du site, des relations écologiques entre les différents types d’habitats et espèces, etc.

The ‘most relevant’ elements may vary from habitat type to habitat type; they may include the human activities, both in the site or in its neighbouring areas, that are likely to influence the conservation status of the habitat type, the ownership of the land, the existing legal status of the site, the ecological relations between the different habitat types and species, etc.


Le rapport comprend tout élément susceptible d’influer sur l’évaluation concernant le caractère adéquat des clauses contractuelles types figurant en annexe et tout élément indiquant que la présente décision est appliquée de manière discriminatoire.

It shall include any evidence that could affect the evaluation concerning the adequacy of the standard contractual clauses in the Annex and any evidence that this Decision is being applied in a discriminatory way.


Le rapport comprend tout élément susceptible d’influer sur l’évaluation concernant le caractère adéquat des clauses contractuelles types figurant en annexe et tout élément indiquant que la présente décision est appliquée de manière discriminatoire.

It shall include any evidence that could affect the evaluation concerning the adequacy of the standard contractual clauses in the Annex and any evidence that this Decision is being applied in a discriminatory way.


5. Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) toutes modifications méthodologiques majeures ou d'autres types de changements susceptibles d'influer sur les données transmises dans les trois mois suivant la date à laquelle ces modifications deviennent applicables.

5. Member States shall communicate to the Commission (Eurostat) any major methodological or other type of changes that would influence the data transmitted, no later than three months after any such change becomes applicable.


Le rapport comprend tout élément susceptible d'influer sur l'évaluation concernant l'adéquation des clauses contractuelles types figurant en annexe et tout élément indiquant que la présente décision est appliquée de manière discriminatoire.

It shall include any evidence that could affect the evaluation concerning the adequacy of the standard contractual clauses in the Annex and any evidence that this Decision is being applied in a discriminatory way.


Le rapport comprend tout élément susceptible d'influer sur l'évaluation concernant l'adéquation des clauses contractuelles types figurant en annexe et tout élément indiquant que la présente décision est appliquée de manière discriminatoire.

It shall include any evidence that could affect the evaluation concerning the adequacy of the standard contractual clauses in the Annex and any evidence that this Decision is being applied in a discriminatory way.


La réception accordée à un type de véhicule pourvu d'une transmission manuelle peut être étendue, dans les conditions indiquées ci-après, à des types de véhicules pourvus de transmissions automatiques ou de transmission à variation continue: 6.6.1.1. les mêmes types d'éléments et systèmes de base (autres que la transmission) susceptibles d'influer sur les émissions de gaz polluants doivent être montés et être en état de fonctionnement.

6.6.1. Approval granted to a vehicle type with a manual transmission may under the following conditions be extended to vehicle types with automatic or continuously variable transmissions: 6.6.1.1. the same basic forms of components and systems (other than the transmission) liable to affect the emissions of gaseous pollutants must be fitted and operational.


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