Traduction de «type de filiales permis serait » (Français → Anglais) :

Une possibilité serait de commencer par accorder un permis de travail temporaire, en prévoyant des procédures particulières pour certains types de travailleurs comme les travailleurs saisonniers, les travailleurs frontaliers et les employés détachés par leur entreprise.
One option would be to start with a temporary work permit- with special arrangements for certain types of workers e.g. seasonal workers, transfrontier workers, intra-corporate transferees.

10. Sous réserve des paragraphes 11(4) et 12(2), lorsqu'une institution membre qui a commencé à être exploitée à ce titre après le 30 avril de l'année précédant l'année de déclaration serait classée dans la catégorie 1 aux termes de l'article 7 si elle n'avait pas de filiales du type visé à l'alinéa 7(2)b), la Société lui attribue la plus élevée des notes totales attribuées à chacune de ses filiales qui :
10. Subject to subsections 11(4) and 12(2), if a member institution that started operating as a member institution after April 30 of the year preceding the filing year would be classified in premium category 1 in accordance with section 7 if it did not have any subsidiaries of the type described in paragraph 7(2)(b), the Corporation shall assign to that institution the highest of the total scores assigned to each of its subsidiaries that

Pour en revenir au cas de l'Ontario, lorsque nous obtenions une exemption, le gouvernement de l'Ontario, de quelque allégeance qu'il fut, devait souvent décider quel type de jeu serait permis dans la province.
Those exemptions have been granted. Coming back to Ontario, as we received those exemptions, the Ontario government of whatever shade on various occasions had to make a determination as to what type of gaming would be allowed in the province.

En vertu de la nouvelle loi, le type de filiales permis serait élargi, si bien qu’une société de portefeuille et des entreprises répondant à la structure entreprise mère-filiale seraient autorisées à effectuer une gamme d’investissements plus grande que celle à laquelle ont actuellement droit les banques.
The new law would expand the permitted types of subsidiaries so that both a holding company and a parent-subsidiary structure would be permitted a broader range of investments than is currently available to banks.

L’idéal serait un permis de conduire en plastique de type carte de crédit.
A plastic credit card-type driving licence would be ideal.

Le but poursuivi est que la possibilité de réaliser ce transfert, qui est spécifiquement prévue dans les statuts régissant ces entités, ne soit pas entravée par des règles fiscales discriminatoires ou par des restrictions ou des distorsions injustifiées. L’application du régime de report d'imposition de la directive dans le cas où une société décide de transformer sa succursale étrangère en filiale serait précisée. La directive serait étendue à un nouveau type d’opération, connue sous le nom de « scission partielle » ou « scission avec échange d'actions », par laquelle une société existante transfère au moins un de ses secteurs d’activité à une société sœur existante ou nouvellement créée.
The intention is that the facility to make such a transfer, which is specifically provided for in the Statutes governing those entities, would not be hampered by discriminatory tax rules or by unjustified restrictions or distortions; The application of the tax deferral regime in the Directive where a company decides to convert its foreign branch into a subsidiary would be clarified; The Directive would be expanded to cover a new type of operation, known as a "partial division" or "split-off", whereby an existing company transfers one or more of its branches of activity to an existing or newly created sister company.

Reste la question du type de vaccination d'urgence qui serait permis dans un État membre frappé d'une nouvelle épidémie de fièvre aphteuse.
There remains the issue of what kind of emergency vaccination would be permitted in a Member state stricken with a fresh outbreak of foot-and-mouth disease.

De même, il est absolument nécessaire que les Pays-Bas, qui ont déjà émis des protestations, mais aussi l’Union européenne envoient une missive aux États-Unis, expliquant que ce type de mesure n’est pas permis et que ce serait dépasser la mesure.
In addition, it is absolutely necessary to send a missive to the United States not only from the Netherlands, as a protest has already been lodged there, but also from the European Union, in order to explain to them that this is totally unacceptable and is going too far.

M. Chris Wall: Je pense que la juste valeur marchande d'un permis serait actuellement d'environ 300 000 $, et ce pourrait être plus, selon le type de bateau et la quantité d'attirails.
Mr. Chris Wall: I think the going rate for a licence on the fair market value right now would be around $300,000, and could be more than that, depending on the type of boat and the amount of gear.