Vertaling van "type de coopération pourrait sinon " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.
As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.

Ce type d'assistance technique accordée au correspondant pourrait être appliqué à la conception des projets de coopération transfrontalière.
Such technical assistance to the counterpart could be applied to CBC project design.

Cette coopération pourrait porter sur tous les types d’activités liées à l’exécution de services et à l’exercice de responsabilités confiées aux pouvoirs participants ou assumées par eux, telles que des missions obligatoires ou volontaires relevant de pouvoirs locaux ou régionaux ou des services confiés à des organismes particuliers par le droit public.
Such cooperation might cover all types of activities related to the performance of services and responsibilities assigned to or assumed by the participating authorities, such as mandatory or voluntary tasks of local or regional authorities or services conferred upon specific bodies by public law.

Cette coopération pourrait porter sur tous les types d'activités liées à l'exécution de services et à l'exercice de responsabilités confiées aux pouvoirs adjudicateurs participants ou assumées par eux, telles que des missions obligatoires ou volontaires relevant d'autorités locales ou régionales ou des services confiés à des organismes particuliers par le droit public.
Such cooperation might cover all types of activities related to the performance of services and responsibilities assigned to or assumed by the participating authorities, such as mandatory or voluntary tasks of local or regional authorities or services conferred upon specific bodies by public law.

Cette coopération pourrait porter sur tous les types d'activités liées à l'exécution de services et à l'exercice de responsabilités confiées aux pouvoirs participants ou assumées par eux, telles que des missions obligatoires ou volontaires relevant de pouvoirs locaux ou régionaux ou des services confiés à des organismes particuliers par le droit public.
Such a cooperation might cover all types of activities related to the performance of services and responsibilities assigned to or assumed by the participating authorities, such as mandatory or voluntary tasks of local or regional authorities or services conferred upon specific bodies by public law.

25. considère que la transmission d'entreprises aux travailleurs par la création d'une coopérative et d'autres formes de propriété des travailleurs pourrait constituer le meilleur moyen d'assurer la continuité d'une entreprise; souligne que ce type de transmission d'entreprises aux travailleurs, en particulier quand il est question de coopératives de travail et de rachat par les travailleurs, devrait être soutenu par une ligne budgétaire spécifique de l'Union couvrant également des instruments financiers; appelle instamment à la création, avec la participation de la Banque européenne d'investissement, des partenaires sociaux et des parties concernées du mouvement coopératif, d'un mécanisme européen conçu pour promouvoir la création de coopératives et notamment les transmissions d'entreprises sous la forme de coopératives, entre autres à travers l'instrument des fonds de mutualisation;
25. Considers that the transfer of a business to the employees through the creation of a cooperative and other forms of employee ownership could be the best way of ensuring the continuity of an enterprise; stresses that this kind of transfer of businesses to employees, in particular with regard to worker cooperatives and worker buy-outs, should be supported by a specific EU budget line that also includes financial instruments; calls urgently for the creation, with the participation of the European Investment Bank (EIB) and the social partners, and with stakeholders from the cooperative movement, of a European mechanism designed to promote the development of cooperatives and, in particular, business transfers under the cooperative form, also through, for example, the instrument of mutualisation funds;

80. réaffirme que la mise en place d'un tel mécanisme pourrait impliquer de repenser le mandat de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, lequel devrait être renforcé de manière à inclure le contrôle régulier du respect, par les États membres, de l'article 2 du traité UE; recommande qu'un tel "groupe de haut niveau de Copenhague" ou tout autre mécanisme de ce type devrait s'appuyer sur les mécanismes et les structures existants et coopérer avec eux; rappelle le rôle de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui pourrait rassembler les travaux précieux des différents organes de contrôle existants du Conseil de l'Europe et ses propres données et analyses afin de procéder à des évaluations indépendantes, comparatives et régulières du respect, par les États membres de l'Union, de l'article 2 du traité UE;
80. Reiterates that the setting up of such a mechanism could involve a rethinking of the mandate of the European Union Agency for Fundamental Rights, which should be enhanced to include regular monitoring of Member States’ compliance with Article 2 TEU; recommends that such a ‘Copenhagen high-level group’ or any such mechanism should build on and cooperate with existing mechanisms and structures; recalls the role of the European Union Agency for Fundamental Rights, which could bring together the highly valuable work of the various existing Council of Europe monitoring bodies and the Agency’s own data and analysis in order to carry out independent, comparative and regular assessments of the EU Member States’ compliance with Article 2 TEU.

Ce type de coopération pourrait sinon être prévu dans l'acte juridique auquel il est fait référence au chapitre 2.2.3.
Alternatively, this kind of co-operation could be foreseen in the legal requirement referred to in 2.2.3.

La société coopérative européenne ne peut exister que s'il est également procédé à un rapprochement des dispositions nationales d'application sachant que, sinon, le concept de société coopérative européenne couvrirait, en fonction de chaque État membre, différents types de SCE.
A European Cooperative Society can only exist if national implementing provisions are harmonised, otherwise the European Cooperative Society would assume different forms in each Member State.

Une déclaration ministérielle dans le cadre du présent accord de coopération CE-ANASE pourrait exprimer la volonté de l'UE et des pays de l'ANASE d'utiliser autant que possible la formule UE + X. Le sous-groupe de travail 'commerce' du Comité de Coopération CE-ANASE serait responsable de la gestion opérationnelle de ce type de dialogue.
A Joint Ministerial Declaration under the existing EC-ASEAN Co-operation agreement could express the will of the EU and the ASEAN countries to make as much use of the 'EU + x' formula as feasible. The Trade Subcommittee of the EC-ASEAN Joint Co-operation Committee responsible for its operational management