Traduction de «coopérative européenne couvrirait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coopérative européenne [ SCE | société coopérative européenne ]
European cooperative [ European cooperative society ]

coopération européenne
European cooperation

Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique | Coopération européenne en science et technologie | COST [Abbr.]
COST | European Cooperation in Science and Technology | European Cooperation in the field of Scientific and Technical Research

politique européenne d'armement [ coopération européenne des armements | OCCAR | Organisme conjoint de coopération en matière d'armement ]
European arms policy [ European armaments cooperation | JOAC | Joint Organisation for Armaments Cooperation | OCCAR ]

Comité international pour la sécurité et la coopération européennes [ CISCE | Sécurité et coopération européennes ]
International Committee for European Security and Co-operation [ ICESC | European Security and Cooperation ]

Déclaration de Copenhague | Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels.
Copenhagen Declaration | Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training

Groupe de travail Avenir de la Coopération européenne
Working Party on the Future of European Cooperation

Conseil de coopération européenne
Council of European Cooperation

Coopération européenne à la normalisation dans le domaine spatial
European Cooperation for Space Standardization

Coopération européenne de recherche dans le domaine de la haute technologie [ EUREKA ]
Europen network for innovation | European Research Coordination Agency [ EUREKA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. invite la Commission à proposer des normes juridiques communes et des modèles d'intégration et de coopération entre les États membres; demande à la Commission, notamment, de présenter, sur la base d'un rapport d'évaluation relatif à la mise en œuvre de la décision-cadre sur la criminalité organisée et au vu des législations nationales les plus avancées, une proposition législative contenant une définition commune de la criminalité organisée qui couvrirait, entre autres, le délit d'association de type mafieux en mettant l'accent sur l'orientation entrepreneuriale des organisations criminelles de ce type et le pouvoir d'intimidation qu'elles exercent, compte tenu de l'article 2, point a), de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; souligne que les propositions de l'Union relatives aux dispositions de droit pénal matériel doivent être conformes aux droits fondamentaux et aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, ainsi qu'aux positions exprimées dans la résolution Parlement européen du 22 mai 2012 sur une approche de l'Union européenne en matière de droit pénal;
3. Calls on the Commission to propose common judicial standards and models for integration and cooperation among Member States; calls on it in particular, on the basis of an evaluation report on the implementation of the Framework Decision on the fight against organised crime and building on Member States’ most advanced legislation, to submit a legislative proposal setting out a common definition of organised crime, which should include, inter alia, the offence of participation in a mafia-style organisation, emphasising the fact that criminal groups of this kind are business-oriented and wield a power of intimidation and taking into account Article 2(a) of the UN Convention against Transnational Organised Crime; stresses that proposals for EU substantive criminal law provisions must respect fundamental rights and the principles of subsidiarity and proportionality, as well as the positions of Parliament’s resolution of 22 May 2012 on an EU approach to criminal law;

Dans ses conclusions du 21 juin 2012, le Conseil a invité la Commission européenne à établir un cadre de dialogue et de coopération élargi entre l'UE et la Turquie, qui couvrirait l'éventail complet des domaines d'action relevant de la justice et des affaires intérieures et à prendre, parallèlement à la signature de l'accord de réadmission entre la Turquie et l'UE, des mesures en vue d'une libéralisation progressive et à long terme du régime des visas.
In the Council conclusions of 21 June 2012, the Council invited the Commission to establish a broader dialogue and cooperation framework between the EU and Turkey to address the full range of Justice and Home Affairs policy fields and in parallel to the signature of the readmission agreement between Turkey and the EU, to take steps towards visa liberalisation as a gradual and long term perspective.

demande à l'Union européenne et à la Russie d'intensifier leurs négociations sur un nouvel accord de partenariat et de coopération contraignant et global, et renouvelle son soutien ferme à un nouvel accord qui couvrirait les questions liées à la démocratie, à l'État de droit, aux droits de l'homme et aux droits fondamentaux; souligne l'importance de garantir le bon fonctionnement de la justice et de renforcer la lutte contre la corruption;
Calls on the EU and Russia to step up negotiations on a new binding and comprehensive PCA and reiterates its strong support for a broad agreement that includes the issues of democracy, the rule of law and human and fundamental rights; emphasises the importance of ensuring the effective functioning of the judiciary and strengthening the fight against corruption;

9. demande à l'Union européenne et à la Russie d'intensifier leurs négociations sur un nouvel accord de partenariat et de coopération contraignant et global, et renouvelle son soutien ferme à un nouvel accord qui couvrirait les questions liées à la démocratie, à l'État de droit, aux droits de l'homme et aux droits fondamentaux; souligne l'importance de garantir le bon fonctionnement de la justice et de renforcer la lutte contre la corruption;
9. Calls on the EU and Russia to step up negotiations on a new binding and comprehensive PCA and reiterates its strong support for a broad agreement that includes the issues of democracy, the rule of law and human and fundamental rights; emphasises the importance of ensuring the effective functioning of the judiciary and strengthening the fight against corruption;

La société coopérative européenne ne peut exister que s'il est également procédé à un rapprochement des dispositions nationales d'application sachant que, sinon, le concept de société coopérative européenne couvrirait, en fonction de chaque État membre, différents types de SCE.
A European Cooperative Society can only exist if national implementing provisions are harmonised, otherwise the European Cooperative Society would assume different forms in each Member State.

[1] La communication de la Commission relative au renforcement de la politique européenne de voisinage [COM(2006) 726 final] propose une série de mesures visant à renforcer cette politique, notamment faciliter les contacts interpersonnels, renforcer la coopération régionale et donner à la PEV une dimension thématique qui couvrirait plusieurs domaines tels que l'environnement, les transports et l'énergie.
[1] Communication from the Commission on Strengthening the European Neighbourhood Policy (COM(2006) 726 final) proposes a set of measures to strengthen the Policy, including promotion of people-to-people contacts, enhancing regional co-operation, and building a thematic dimension to the ENP which would cover several areas such as environment, transport and energy.

Celui-ci couvrirait un champ d’application plus vaste et dénoterait la volonté commune réaffirmée de l’Union européenne et des états-Unis de coopérer en vue de trouver un accord définitif - celui qui entrera en vigueur après le mois d’août 2007, en remplacement de cet accord temporaire - et d’étendre le plus possible la coopération contre le terrorisme tout en assurant la protection des droits individuels.
This would cover a wider field and would thus include the reaffirmation of a common will, that of the EU and the United States, to work towards a definite agreement - the one that will enter into force after August 2007, replacing the present temporary one - and to cover the widest possible field of joint cooperation against terrorism, together with protection of the rights of the individual.

Il ne devrait comporter que quelques articles, dont notamment : - une solide clause des droits de l'homme, faisant du respect de la démocratie et des droits de l'homme un élément fondamental des nouvelles relations de l'Union européenne avec l'Afrique du Sud ; - une clause détaillée sur la coopération avec une formulation assez souple pour pouvoir y insérer à l'avenir des éléments nouveaux, qui couvrirait tous les domaines de la coopération compris dans les limites des pouvoirs respectifs des parties ; - des dispositions qui permettent à l'Union européenne (ou à l'Afrique du Sud, selon le cas) de s'engager dans des actions de coopération spécifiques ou de développer davantage certaines mesures.
It should have only a few articles including: - a strong human rights clause, making the respect of democracy and human rights an essential element of the new relationship between the EU and South Africa; - a comprehensive co-operation clause, which could be drafted flexibly to include future development, covering all areas of co- operation which are within the limits of the respective powers of the Parties; - provisions wherever necessary to enable the EU (or SA, as may be the case) to engage in specific co-operation activities or the further development of certain policies.