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Accord collectif vertical sur les prix
Accord de respect collectif des prix imposés
Accord de respect d'un prix de revente collectif
Arrangement sur un prix de revente uniforme
Article de revente
Biens destinés à la revente
Biens pour la revente
Biens pour revente
Cession d'offre d'achat
Entente collective de prix imposés
Inspecteur à l'inspection générale
Marché de l'ancien
Marché de l'immobilier ancien
Marché de la revente
Marché de la revente de maisons
Pouvoir de revendre
Pouvoir de revente
Produit de revente
Revente
Revente fantôme
Stocks de biens destinés à la revente
Stocks de biens pour la revente

Traduction de «revente est généralement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien

resale market


stocks de biens pour la revente [ stocks de biens destinés à la revente ]

goods for resale inventories


biens pour la revente [ biens pour revente ]

goods for resale


accord collectif vertical sur les prix [ accord de respect collectif des prix imposés | accord de respect d'un prix de revente collectif | arrangement sur un prix de revente uniforme | entente collective de prix imposés ]

collective resale price maintenance agreement


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor


pouvoir de revendre | pouvoir de revente

power of resale






cession d'offre d'achat | revente fantôme

shadow flipping | contract flipping | assignment flipping
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces prix ont été dûment ajustés pour tenir compte de tous les frais supportés entre l’importation et la revente, y compris les frais de ventes, les dépenses générales et administratives et les bénéfices.

Adjustments were made for all costs incurred between importation and resale including sales, general and administrative expenses and profit.


a) «revente de services d’itinérance au détail»: la fourniture de services d’itinérance réglementés, en tant qu’offre groupée, et de services associés tels que des services de messagerie vocale, qui sont généralement mis à la disposition des clients en itinérance sans que ces derniers doivent changer de carte SIM ou d’appareil mobile, conformément à un accord de gros conclu entre un fournisseur de services d’itinérance alternatif et un fournisseur national;

‘resale of retail roaming services’ means a provision of regulated roaming services, provided as a bundle, and associated services, such as voice mailbox services, that are usually available to roaming customers, without the need for roaming customers to change their SIM card or mobile device, in accordance with a wholesale agreement concluded between an alternative roaming provider and a domestic provider;


Si ce genre d’agitation s’explique généralement par des raisons économiques, les peuples rêvent depuis longtemps de liberté.

Though economic reasons are usually the cause of such upheavals, in all cases, there is a deep longing for freedom.


9. rappelle que la concurrence basée sur l'équipement, dans laquelle les fournisseurs de service investissent dans leur propre infrastructure, produit généralement de meilleurs résultats pour les consommateurs et jette les fondations d'une concurrence durable; souligne par conséquent que l'accent mis sur la concurrence par l'accès (par exemple la revente, le dégroupage de la boucle locale, l'accès à haut débit) ne doit pas être considéré comme une fin en soi mais comme un moyen de créer une plus grande concurrence basée sur l'équipem ...[+++]

9. Recalls that facilities-based competition in which competition service providers invest in their own infrastructure generally yields better results for consumers and lays the foundations for sustainable competition; stresses, therefore, that the emphasis on access-based competition (e.g. resale, local loop unbundling, bit-stream access) should not be regarded as an end in itself but as a route to fuller facilities-based competition in the telecoms sector;


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9. rappelle que la concurrence basée sur l'équipement, dans laquelle les fournisseurs de service investissent dans leur propre infrastructure, produit généralement de meilleurs résultats pour les consommateurs et jette les fondations d'une concurrence durable; souligne par conséquent que l'accent mis sur la concurrence par l'accès (par exemple la revente, le dégroupage de la boucle locale, l'accès à haut débit) ne doit pas être considéré comme une fin en soi mais comme un moyen de créer une plus grande concurrence basée sur l'équipem ...[+++]

9. Recalls that facilities based competition in which competition service providers invest in their own infrastructure generally yields better results for consumers and lays the foundations for sustainable competition; stresses, therefore, that the emphasis on access based competition (e.g. resale, local loop unbundling, bit-stream access) should not be regarded as an end in itself but as a route to fuller facilities based competition in the telecoms sector;


j) "savoir-faire": un ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non brevetées, issues de l'expérience du fournisseur et testées par celui-ci; dans ce contexte, "secret" signifie que le savoir-faire, dans son ensemble ou dans la configuration et l'assemblage précis de ses composants, n'est pas généralement connu ou facilement accessible; "substantiel" signifie que le savoir-faire inclut des informations indispensables pour l'acheteur aux fins de l'utilisation, de la vente ou de la revente des biens ou des ser ...[+++]

(j) "know-how" means a package of non-patented practical information, derived from experience and testing by the supplier, which is secret, substantial and identified; in this context, "secret" means that the know-how, as a body or in the precise configuration and assembly of its components, is not generally known or easily accessible; "substantial" means that the know-how includes information which is indispensable to the buyer for the use, sale or resale of the contract goods or services; "identified" means that the know-how must be described in a sufficiently comprehensive manner so as to make it possible to verify that it fulfils ...[+++]


2. Le droit visé au paragraphe 1 s'applique à tous les actes de revente dans lesquels interviennent en tant que vendeurs, acheteurs ou intermédiaires des professionnels du marché de l'art, tels les salles de vente, les galeries d'art et, d'une manière générale, tout commerçant d'oeuvres d'art.

2. The right referred to in paragraph 1 shall apply to all acts of resale involving as sellers, buyers or intermediaries art market professionals, such as salesrooms, art galleries and, in general, any dealers in works of art.


(8) considérant que le présent règlement doit déterminer les restrictions à la concurrence qui peuvent figurer dans un accord de distribution exclusive ; que les restrictions de concurrence qui, outre l'engagement de livraison exclusive, sont ainsi admises conduisent à une répartition claire des tâches entre les parties et obligent le concessionnaire exclusif à concentrer ses activités commerciales sur les produits visés au contrat et sur le territoire concédé ; que ces restrictions, dans la mesure où elles sont convenues uniquement pour la durée de l'accord, sont en règle générale nécessaires pour obtenir les améliorations de la distr ...[+++]

( 8 ) WHEREAS THIS REGULATION MUST DEFINE THE OBLIGATIONS RESTRICTING COMPETITION WHICH MAY BE INCLUDED IN EXCLUSIVE DISTRIBUTION AGREEMENTS ; WHEREAS THE OTHER RESTRICTIONS ON COMPETITION ALLOWED UNDER THIS REGULATION IN ADDITION TO THE EXCLUSIVE SUPPLY OBLIGATION PRODUCE A CLEAR DIVISION OF FUNCTIONS BETWEEN THE PARTIES AND COMPEL THE EXCLUSIVE DISTRIBUTOR TO CONCENTRATE HIS SALES EFFORTS ON THE CONTRACT GOODS AND THE CONTRACT TERRITORY ; WHEREAS THEY ARE , WHERE THEY ARE AGREED ONLY FOR THE DURATION OF THE AGREEMENT , GENERALLY NECESSARY IN ORDER TO ATTAIN THE IMPROVEMENT IN THE DISTRIBUTION OF GOODS SOUGHT THROUGH EXCLUSIVE DISTRIBUTION ; WHEREAS IT MAY BE LEFT TO THE CONTRACTING PARTIES TO DECIDE WHICH OF THESE OBLIGATIONS THEY INCL ...[+++]


( 8 ) CONSIDERANT QUE LE PRESENT REGLEMENT DOIT DETERMINER LES RESTRICTIONS A LA CONCURRENCE QUI PEUVENT FIGURER DANS UN ACCORD D ' ACHAT EXCLUSIF ; QUE LES RESTRICTIONS DE CONCURRENCE QUI , OUTRE L ' ENGAGEMENT D ' ACHAT EXCLUSIF , SONT AINSI ADMISES CONDUISENT A UNE REPARTITION CLAIRE DES TACHES ENTRE LES PARTIES ET OBLIGENT LE REVENDEUR A CONCENTRER SES EFFORTS DE VENTE SUR LES PRODUITS VISES AU CONTRAT ; QUE , DANS LA MESURE OU ELLES SONT CONVENUES UNIQUEMENT POUR LA DUREE DE L ' ACCORD , CES RESTRICTIONS SONT EN REGLE GENERALE NECESSAIRES POUR OBTENIR LES AMELIORATIONS DE LA DISTRIBUTION RECHERCHEES PAR L ' EXCLUSIVITE D ' ACHAT ; QUE D ' AUTRES DISPOSITIONS RESTRICTIVES DE LA CONCURRENCE , ET EN PARTICULIER CELLES QUI LIMITENT LA L ...[+++]

( 8 ) WHEREAS THIS REGULATION MUST DEFINE THE OBLIGATIONS RESTRICTING COMPETITION WHICH MAY BE INCLUDED IN AN EXCLUSIVE PURCHASING AGREEMENT ; WHEREAS THE OTHER RESTRICTIONS OF COMPETITION ALLOWED UNDER THIS REGULATION IN ADDITION TO THE EXCLUSIVE PURCHASING OBLIGATION LEAD TO A CLEAR DIVISION OF FUNCTIONS BETWEEN THE PARTIES AND COMPEL THE RESELLER TO CONCENTRATE HIS SALES EFFORTS ON THE CONTRACT GOODS ; WHEREAS THEY ARE , WHERE THEY ARE AGREED ONLY FOR THE DURATION OF THE AGREEMENT , GENERALLY NECESSARY IN ORDER TO ATTAIN THE IMPROVEMENT IN THE DISTRIBUTION OF GOODS SOUGHT THROUGH EXCLUSIVE PURCHASING ; WHEREAS FURTHER RESTRICTIVE OBLIGATIONS AND IN PARTICULAR THOSE WHICH LIMIT THE RESELLER'S CHOICE OF CUSTOMERS OR HIS FREEDOM TO DETER ...[+++]


Jusqu'ici, les principes agréés en matière d'aides du FEDER à la privatisation des actifs ont été les suivants : - l'aide doit aboutir à un investissement au profit des utilisateurs de l'infrastructure plutôt qu'à celui des futurs actionnaires, - l'aide doit être fixée à un niveau indiquant dans quelle mesure une subvention est nécessaire pour que l'investissement soit réalisé, - le maintien de l'utilisation publique de l'infrastructure pendant sa vie utile est généralement requis, - en cas de revente des actifs pendant leur vie utile, le remboursement de tout ou partie de l' ...[+++]

Up to now the agreed principles governing ERDF aid for assets to be privatised have been the following: - the aid must result in an investment to the benefit of the users of the infrastructure, rather than future shareholders; - the aid should be pitched at a level reflecting the extent to which a subsidy is necessary to ensure the investment is undertaken; - the retention of infrastructure in public use during its economic life is normally required; - in the event of a resale of the assets during their economic life, repayment of ...[+++]


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