Vertaling van "tva sera diminué progressivement " (Frans → Engels) :

Ainsi, le taux d'appel maximal de la TVA sera diminué progressivement à 0,75 % en 2002 et à 0,50 % en 2004, tandis que le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des droits de douane sera augmenté, étant porté à 25 % à partir de 2001.
Thus, the maximum rate of call on VAT will fall gradually to 0.75 % in 2002 and to 0.50 % in 2004, while the percentage retained by the Member States when collecting customs duties will increase to 25 % with effect from 2001.

Le taux d'appel maximal de la ressource TVA sera diminué progressivement (de 1,0 % à 0,75 % en 2002 et 0,50 % en 2004) et le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des ressources propres traditionnelles (droits de douane,.) sera porté de 10 % à 25 % en 2001.
The maximum call-in rate for VAT resources will be gradually reduced (from 1.0% to 0.75% in 2002 and 0.50% in 2004) and the percentage of traditional own resources (customs duties, etc.) retained by the Member States by way of collection costs will be increased from 10% to 25% in 2001.

la mise en place progressive d’un régime de revenu minimum garanti et la fourniture d'une couverture santé universelle; la garantie que l'effort fourni par chacun sera proportionnel à ses revenus; la concentration des mesures d'économie dans des domaines qui n'affectent pas directement le pouvoir d'achat des citoyens ordinaires, par exemple en réduisant les dépenses militaires ou en remédiant aux inefficacités et en supprimant les privilèges ou les abus dans de nombreux domaines des dépenses publiques; la remise en cause des droits acquis, par exemple en supprimant progressivement les régimes fiscaux favorables ou les exonérations, notamment concernant la TVA dans certaines îles, ou encore les subventions importantes; le renforcement du rôle des partenaires sociaux et la modernisation du système de négociation collective; la lutte contre la fraude, la corruption et l'évasion fiscale; le renforcement de la transparence et de l’efficacité de l’administration publique, au moyen notamment d'une plus grande indépendance de l’administration fiscale, de la réorganisation des ministères et de l’instauration d’un lien plus étroit entre la rémunération et les responsabilités exercées.
phasing in a guaranteed minimum income scheme and providing universal health care, ensuring that the effort required from everyone is proportionate to their income, targeting savings in areas which do not directly affect the wallets of ordinary citizens - such as reduced defence expenditure, or by addressing inefficiencies and eliminating privileges or abuses in many areas of public spending, challenging vested interests, such as phasing out favourable tax treatments, or exemptions, e.g. for some islands on VAT rates, or heavy subsidies supporting the role of the social partners and the modernisation of the collective bargaining system fighting fraud, corruption and evasion and supporting a more transparent and efficient public administration, including through moving towards a more independent tax administration, the reorganisation of ministries and the introduction of a better link between salaries and job responsibilities.

Comme il ressort du rapport qu'un délai supplémentaire de plusieurs années sera nécessaire pour supprimer progressivement et complètement le monopole et mettre fin à l'aide, la proposition législative qui accompagne le rapport prévoit de proroger la dérogation au-delà du 31 décembre 2010 et de diminuer progressivement la production et les ventes du monopole jusqu'à sa disparition en 2017.
As the report shows that it will take a few more years to phase out the monopoly completely and end the aid, the legislative proposal accompanying the report provides for an extension of the derogation beyond 31 December 2010 and a gradual reduction in the monopoly's production and sales until it closes its doors in 2017.

La part des ressources propres traditionnelles et de celles provenant de la TVA ont progressivement diminué dans les recettes du budget de l’UE, alors que la part des ressources propres prélevées sur le RNB a augmenté de manière significative.
The role of traditional own resources and VAT own resources within EU budget revenue has gradually reduced, while the role of GNI own resources has significantly increased.

La taille de la population en âge de travailler devrait progressivement diminuer car le départ à la retraite d'un grand nombre d'enfants du baby boom ne sera compensé qu'en partie par l'arrivée de nouvelles générations de jeunes sur le marché du travail.
The size of the working age population is expected to gradually decline as the retirement of large numbers of baby boomers will only be partially replaced by the accession of new generations of young people to the labour market.

En outre, l’utilité et la fiabilité des informations relatives à la balance des paiements tirées des règlements bancaires devraient diminuer progressivement une fois que le SEPA sera devenu réalité car les multinationales, les PME et les particuliers pourront alors effectuer tous leurs paiements via une seule agence, voire un seul compte bancaire dans un pays qui ne sera pas nécessairement celui où ils se trouvent concrètement.
Furthermore, the usefulness and accuracy of BoP reporting based on bank settlements is expected to gradually decline when SEPA becomes reality, with multinationals, SMEs and individuals being able to make all their payments through one single branch or even one bank account in one country, not necessarily that of their physical location.

Ce ne sera pas une forte diminution, je le reconnais - la politique monétaire ne peut rien faire pour accélérer le processus -, mais le chômage diminuera très progressivement et continuera à diminuer.
Not by very much, admittedly – there is nothing monetary policy can do to accelerate the process – but unemployment is coming down very gradually and will continue to do so.

Ce changement d'orientation politique a eu pour effet que l'ensemble des mesures de soutien du marché (y compris les subventions à l'exportation), qui représentait 91% du soutien total en 1992, a diminué progressivement et ne sera plus que de 21% en 2006. Les restitutions à l'exportation ne s'élèvent désormais plus qu'à 9 % des dépenses de la PAC, contre 25 % en 1992.
As a result of this change in direction, total market support (including export subsidies) has fallen progressively from 91% of total support pre-1992, and will reach a low of 21% by 2006; export refunds now represent only 9% of the CAP expenditure, compared to 25% in 1992.