Vertaling van "trésor auquel mme " (Frans → Engels) :

Il faut faire une distinction entre, d'une part, le plan de travail approuvé par le Conseil du Trésor auquel Mme Lizotte-MacPherson faisait allusion dans ses notes d'ouverture, qui portait sur la conformité des systèmes, l'évaluation des risques et le dépôt d'un plan d'urgence pour le ministère et, d'autre part, le plan national.
We have to distinguish between the work plan approved by Treasury Board, which Ms. Lizotte-MacPherson refereed to in her opening remarks, which covered systems compliance, risk assessment and the tabling of a departmental contingency plan, on the one hand, and on the other hand, the national plan.

(Le document est déposé) Question n 154 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne la liste des phares excédentaires rendus disponibles en vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux: a) à propos des terrains entourant les stations de phare, (i) est-ce que la décision no 828161 du Conseil du Trésor permet aux « parrains » de se lancer dans des projets visant à utiliser les terrains pour rendre les sites économiquement viables, (ii) va-t-on réaliser de nouvelles enquêtes sur toutes les propriétés avant de procéder aux transferts; b) quant aux terrains contaminés ou toxiques de toutes les stations de phare, (i) les « parrains » seront-ils informés des lieux précis et de la nature de la contamination, et obtiendront-ils la garantie écrite du ministre de l’Environnement que les terrains auront été débarrassés de toutes les matières dangereuses; c) à propos du coût des efforts de « mise aux normes » des bâtiments définis par les inspecteurs en bâtiment (études sur les frais d’entretien), (i) va-t-on débloquer des fonds pour couvrir les dépenses afférentes, (ii) quel type d’aide financière ou de soutien va-t-on accorder aux « parrains » pour leur permettre d’appliquer les procédures approuvées d’entretien et de développement de ces sites dans le respect des caractéristiques patrimoniales, (iii) le gouvernement va-t-il créer un fonds, géré par Héritage Canada, auquel les « parrains » de phares pourront s’adresser afin d’obtenir des « fonds pour la restauration », advenant le cas où les campagnes de financement locales ne permettraient pas de recueillir tout l’argent nécessaire?
(Return tabled) Question No. 154 Mrs. Carol Hughes: With regard to surplus lighthouses being made available under the Heritage Lighthouse Protection Act: (a) concerning the land surrounding the light stations, (i) will the Treasury Board Decision #828161 allow “sponsors” to proceed with plans to use the land to make the sites economically self-supporting, (ii) will up-to-date surveys be conducted of all properties prior to transfer; (b) concerning the contaminated or toxic sites that are reported to be present on all light stations, (i) will “sponsors” be shown where they are, told what they are composed of, and given written assurance by the Ministry of the Environment that all dangerous materials have been removed; and (c) concerning the cost of bringing the buildings “up to standard” as outlined by building inspectors (Maintenance Cost Studies), (i) will monies be made available to cover this cost, (ii) what kind of financial and advisory support will be provided to assist the “sponsors” in employing the approved methods of care and development of the sites to meet heritage specifications, (iii) will the government be establishing a fund under the auspices of Heritage Canada, whereby “sponsors” of lighthouses can apply for “renovation funds” if local fund-raising efforts need topping up?

Mme Shepherd : C'est le Conseil du Trésor qui avait la responsabilité de cette loi, mais notre bureau a été appelé à fournir des renseignements sur certaines des expériences que nous avons eues dans ce dossier, ce qui, je crois, a contribué au résultat final auquel le gouvernement est arrivé.
Ms. Shepherd: The responsibility for the act was with Treasury Board, but our office was consulted on some of the experiences we had with the legislation, which I believe contributed to where the government ultimately came out.

Mme Marlene Jennings: On voit ensuite à la fin un document du 16 septembre 1994, auquel on a déjà fait référence, et qui dit : «Le 23 juin 1994 et c'est une lettre adressée à M. Ranald Quail, sous-ministre, Travaux publics , les ministres du Conseil du Trésor ont adopté des politiques et des lignes directrices nouvelles en ce qui concerne l'octroi de contrats en matière de publicité pour le gouvernement», et ainsi de suite.
Mrs. Marlene Jennings: Which we then see at the end dated September 16, 1994, which was already referred to, in which it says “On June 23 , 1994” and the letter is addressed to Mr. Ranald Quail, Deputy Minister, Public Works “Treasury Board ministers adopted new policies and guidelines for the awarding of contracts for government advertising”, and it goes on.