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Vertaling van "trouver dans le préambule aucune explication " (Frans → Engels) :

Devant la prédominance des articles d'exécution dans le projet de loi, soit près du tiers des articles, je suis étonné de ne trouver dans le préambule aucune explication sur la position du gouvernement face à l'exécution.

In light of the preponderance of enforcement clauses in the bill, almost one in three, I am surprised no mention is made in the preamble of the government's position on the matter of enforcement.


Les pouvoirs publics chinois ont soutenu que la Commission n'a pas procédé à un examen rigoureux pour trouver une référence qui se réfère ou se rapporte à la situation en RPC et qu'elle n'a pas fait de son mieux pour identifier une référence qui se rapproche des conditions de marché qui existeraient en l'absence de la distorsion ou, si elle l'a fait, elle n'a fourni aucune explication sur le résultat obtenu.

The GOC claimed that the Commission did not perform a rigorous examination in order to find a benchmark that refers or relates to the situation in China and that the Commission did not do its best to identify a benchmark that approximates the market conditions that would prevail in the absence of the distortion, or if it did it has not explained how this is so.


Le député qui pose une question sur un sujet quelconque a peut-être besoin d’une explication, mais il n’a aucune raison de faire un préambule dépassant les limites d’une phrase.

In putting the original question on any subject, a Member may require an explanatory remark, but there is no reason for such a preamble to exceed one, carefully drawn sentence.


Dans l’explication de mon vote, je précise qu’il ne m’engage en aucune manière et qu’à ce titre, je ne donne pas mon aval à l’amendement en question, car je considère qu’il perturbe le processus visant à trouver une solution démocratique et européenne au problème de Chypre.

In explaining my vote, I would clarify that it is in no way binding on me and, as such, I do not endorse the amendment in question, because I consider that it is disrupting to the process of finding a democratic and European solution to the Cyprus problem.


Je trouve surprenant — peut-être pourriez-vous me donner une explication, de ne pouvoir trouver aucun cas de sous-ministre, ou de sous-ministre adjoint, qui n'ait jamais été tenu responsable de l'échec fondamental reconnu de l'initiative gouvernementale pour protéger l'environnement canadien.

I find it remarkable, and maybe you could answer this. that I can find no incidents of any deputy minister, assistant deputy minister, ever being held to account for the failure that has been claimed to be at the centre of the government's initiative in protecting Canada's environment.


En ce qui concerne l'initiative irlandaise, elle n'a en effet pu trouver aucune explication valable à la juxtaposition d'un "et" et d'un "ou" dans la modification que le Conseil souhaite apporter à la lettre f) du point 4, qui concerne les dépenses à la charge du budget du CEPOL.

On the Irish initiative, she cannot find any valid reason for the juxtaposition of ‘and’ and ‘or’ in the Council’s proposed amendment to Article 5(4)(f) concerning expenditure borne by CEPOL’s budget.


Deuxièmement, les institutions de l’UE nont aucun désir de trouver une explication aux deux problèmes fondamentaux qui se trouvent à la racine de ces maux.

Secondly, the EU’s institutions have no desire to find any explanation for the two basic problems that are at the root of the evils.


Le sénateur Cordy : Je continue de trouver inhabituel que nous ne puissions pas inclure de données ou de chiffres dans le préambule à un projet de loi du fait qu'il faille qu'un projet de loi doive toujours être intemporel et ne faire aucune mention de temps ni de lieu.

Senator Cordy: I continue to find it unusual that we cannot have any data or numbers in a preamble of a bill because the bill should always be timeless and not specific to time and place.


Garry Toffoli, directeur général, Fondation du patrimoine royal du Canada : Dans notre mémoire, nous avons donné une explication plus détaillée de notre position, mais pour vous en exposer les grandes lignes, l'hypothèse voulant que le projet de loi C-53 est suffisant repose sur quatre arguments : Un, que la Reine du Royaume-Uni est automatiquement la Reine du Canada; deux, que le Royaume-Uni contrôle la Loi sur la succession et peut l'appliquer au Canada; trois, qu'il n'existe aucune ...[+++]

Garry Toffoli, Executive Director, Canadian Royal Heritage Trust: In our brief, we gave a more detailed explanation of our position, but to give some of the highlights, the premise that Bill C-53 is sufficient is based on four assumptions: one, that the Queen of the United Kingdom is automatically the Queen of Canada; two, that the United Kingdom controls the succession law and can extend that to Canada; three, that there is no Canadian law of succession; and four, that the Crown of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, as referred to in the preamble of the Co ...[+++]




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trouver dans le préambule aucune explication ->

Date index: 2021-08-02
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