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Traduction de «effet pu trouver » (Français → Anglais) :

En venant à vos audiences et en écoutant les témoins qui étaient en faveur de la position proposée par le gouvernement, j'étais bien content de constater qu'ils n'ont pu trouver une seule administration de common law où ce genre de comportement était avalisé par un mandat émis par juge; en effet, les recherches effectuées au ministère n'ont pu trouver pareil modèle dans une administration ayant un régime de common law.

I was comforted, in coming to those hearings and listening to people who are not in favour of the position advanced by the government, to see that they were not able to find one common-law jurisdiction where the same kind of behaviour is to be done on the basis of a warrant issued by a judge, because our research at justice has been incapable of finding any such model in any common-law jurisdiction.


En effet, je ne me targue pas de connaître tous les articles du Code criminel, et j'ai pu trouver tout de suite l'article sur la notion d'agent de la paix, en deux secondes.

In fact, I do not claim to know all the sections of the Criminal Code, and I was able to find the section on the concept of peace officer right away, in two seconds.


En effet, la société a pu recevoir, grâce à ces mesures, des capitaux qu'elle n'aurait pas pu trouver sur le marché.Ces capitaux ont permis à la société de survivre, bien qu'aucune prévision — même pas à long terme — n'indiquât la réalisation éventuelle de bénéfices.

This capital allowed the company to survive despite the lack of projections indicating that it would produce profits, not even in the long-term.


À cet égard, les observations d'EDF reproduites au considérant 71 selon lesquelles l'exonération d'impôt n'aurait aucun effet préjudiciable à la concurrence ni n'aurait procuré un avantage puisqu'EDF aurait pu, en tout état de cause, trouver un financement équivalent sur les marchés de capitaux, sont contredites par les faits.

In this connection, the comments by EDF reproduced in recital 71, according to which the tax exemption had no detrimental effect on competition and did not provide an advantage since EDF could in any event have found equivalent financing on the capital markets, are contradicted by the facts.


En ce qui concerne l'initiative irlandaise, elle n'a en effet pu trouver aucune explication valable à la juxtaposition d'un "et" et d'un "ou" dans la modification que le Conseil souhaite apporter à la lettre f) du point 4, qui concerne les dépenses à la charge du budget du CEPOL.

On the Irish initiative, she cannot find any valid reason for the juxtaposition of ‘and’ and ‘or’ in the Council’s proposed amendment to Article 5(4)(f) concerning expenditure borne by CEPOL’s budget.


Pour amortir les effets économiques et sociaux défavorables du non-renouvellement de cet accord, le programme prévoit un soutien financier au désarmement définitif des navires ou à leur reconversion vers d'autres activités de pêche ainsi qu'au recyclage ou au départ en préretraite des marins pêcheurs qui n'auront pu trouver un emploi de substitution.

To cushion the adverse economic and social effects of the non-renewal, this package offers financial support for the permanent decommissioning of vessels, for their conversion to other fishing activities as well as for the retraining or early retirement of the fishermen unable to find alternative employment .


Le sénateur Moore apporte à cette Chambre deux qualités essentielles: la prudence et la discrétion. En effet, je n'ai pas pu trouver d'écrits de sa main, comme dans le cas du sénateur Whelan, que j'aurais pu citer dans mes propos de bienvenue d'aujourd'hui.

Senator Moore also brings here two qualities: those of prudence and discretion, since, unlike the case of Senator Whelan, I cannot find any writing of his which I could appropriately quote today in my welcoming remarks.


Après le maintien du blocage de la part des Etats membres sur le dossier essentiel pour l'achèvement du marché intérieur qui concerne le traitement fiscal de la coopération transfrontalière entre entreprises, Mme Scrivener a déploré que le Conseil n'ait pas pu trouver un accord unanime pour prendre une décision dont les conséquences budgétaires sont modestes, mais qui, par la suppression de certaines formes de doubles impositions, aura des effets économiqu ...[+++]

Reacting to the continued lack of progess by Member States on the tax treatment of cross-frontier cooperation between firms - essential for completion of the internal market - Mrs Scrivener has deplored the Council's failure to agree unanimously to take a decision which, though modest in its budgetary implications, will, through the abolition of certain forms of double taxation, have an enormous economic impact on firms by promoting economic interpenetration in the Community.




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effet pu trouver ->

Date index: 2023-06-06
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