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Traduction de «troisième possibilité elle existait déjà » (Français → Anglais) :

Quant à la troisième possibilité, elle existait déjà pour les gens non criminellement responsables qui pouvaient représenter un danger ou une menace, à savoir la détention sous garde dans un hôpital.

The third possibility, which already existed for not criminally responsible people who might be a risk or a threat, is detention in custody in a hospital.


un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrai ...[+++]

A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.


La Commission a constaté que, contrairement à ce qu'avait déclaré Facebook en 2014 dans le cadre de la procédure de contrôle des concentrations, la possibilité technique de mettre en correspondance les identités des utilisateurs de Facebook et de WhatsApp existait déjà cette année-là et que les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité.

The Commission has found that, contrary to Facebook's statements in the 2014 merger review process, the technical possibility of automatically matching Facebook and WhatsApp users' identities already existed in 2014, and that Facebook staff were aware of such a possibility.


Elle existait déjà depuis le XIX siècle, mais c'est en 1960 qu'elle prend racine au Canada.

It had already been in place since the 19th century, but did not take root in Canada until 1960.


Dans la communication des griefs d'aujourd'hui, la Commission estime, à titre préliminaire, que, contrairement aux affirmations de Facebook et à la réponse qu'elle a fournie lors de l'examen de l'opération de concentration, la possibilité technique d'associer automatiquement les identifiants d'utilisateur de Facebook aux identifiants d'utilisateurs de WhatsApp existait déjà en 2014.

In today's Statement of Objections, the Commission takes the preliminary view that, contrary to Facebook's statements and reply during the merger review, the technical possibility of automatically matching Facebook users' IDs with WhatsApp users' IDs already existed in 2014.


On comprendra parfaitement que Victor Hugo, à cette époque, souhaitât pour l’Europe une structure constitutionnelle telle qu’elle existait déjà outre-Atlantique.

That Victor Hugo wanted a constitutional structure for Europe similar to what existed on the other side of the Atlantic is all too understandable.


La Commission a déjà analysé son impact sur la compétitivité de l'UE, en identifiant les possibilités qu'elle offre, les défis qu'elle soulève et les réponses stratégiques à y apporter [18].

The Commission has already analysed its impact on EU competitiveness, identifying opportunities, challenges and policy responses [18].


Il impose à tous les Canadiens une certaine manière de concevoir l'institution sociale du mariage et il change cette institution alors qu'elle existait déjà bien avant d'être reconnue dans notre common law.

It imposes upon all Canadians one kind of social institution and changes an institution that existed long before it was entrenched in our common law.


Afin de préserver la capacité de la juridiction, confrontée à un contentieux de plus en plus abondant, de régler les affaires dont elle est saisie dans un délai raisonnable, il est en outre nécessaire de poursuivre les efforts entrepris en vue de réduire la durée des procédures conduites devant elle, notamment en élargissant les possibilités, pour la Cour, de statuer par voie d'ordonnance motivée, en simplifiant les règles relatives à l'intervention des États et institutions visés à l'article 40, premier et ...[+++]

In order to maintain the Court’s capacity, in the face of an ever-increasing caseload, to dispose within a reasonable period of time of the cases brought before it, it is also necessary to continue the efforts made to reduce the duration of proceedings before the Court, in particular by extending the opportunities for the Court to rule by reasoned order, simplifying the rules relating to the intervention of the States and institutions referred to in the first and third paragraphs of Article 40 of the Statute and providing for the Cour ...[+++]


Nous avons une compagnie aérienne—fort heureusement, elle existait déjà—qui s'appelle Athabasca Air Lines.

We have one airline—luckily it was already there—known as the Athabasca Air Lines.


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