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Traduction de «troisième pilier restent particulièrement problématiques » (Français → Anglais) :

3. Restructuration de l’assiette de la TI et de la TAC en vue de la lier totalement ou partiellement aux émissions de CO2 Au cours du processus de consultation, la grande majorité des participants ont admis qu’il était temps d’appliquer les mesures relevant du troisième pilier (mesures fiscales) de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, et de profiter de leur important potentiel incitatif pour influencer les comportements des consommateurs et les pousser à se t ...[+++]

3. Restructuring the tax base of RT and ACT to be totally or partially CO2 based During the consultation process, the vast majority of participants agreed that it is time to apply the third pillar measures (fiscal measures) foreseen by the Community's strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars, and take benefit of their strong incentive capacity, in order to influence consumer's behaviour towards more environmentally friendly passenger cars.


La proposition vise pour la première tentative de mettre en place un cadre juridique permettant le recours aux mesures fiscales prévues dans le troisième pilier de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières.

The proposal intends, for the first time, to put in place a legal framework which will allow the use of fiscal measures as provided for under the 3rd pillar of the Community's strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars.


(2) Le troisième pilier de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières et à améliorer l’économie de carburant, adoptée par le Conseil en 1996[5], prévoit des mesures fiscales et est le seul qui doit encore être mis en œuvre au niveau communautaire.

(2) The third pillar of the Community's strategy to reduce carbon dioxide emissions from passenger cars and improve fuel economy, endorsed by the Council in 1996[5], consists of fiscal measures and is the only pillar which has yet to be implemented at Community level.


Tant le processus d’adoption que la mise en œuvre au plan national dans les domaines de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (le «troisième pilier») restent particulièrement problématiques.

At a national level, both the adoption and implementation of police and judicial cooperation in criminal matters (the "third pillar") remain especially problematic.


Tant le processus d’adoption que la mise en œuvre au plan national dans les domaines de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (le «troisième pilier») restent particulièrement problématiques.

At a national level, both the adoption and implementation of police and judicial cooperation in criminal matters (the "third pillar") remain especially problematic.


3. Restructuration de l’assiette de la TI et de la TAC en vue de la lier totalement ou partiellement aux émissions de CO2 Au cours du processus de consultation, la grande majorité des participants ont admis qu’il était temps d’appliquer les mesures relevant du troisième pilier (mesures fiscales) de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, et de profiter de leur important potentiel incitatif pour influencer les comportements des consommateurs et les pousser à se t ...[+++]

3. Restructuring the tax base of RT and ACT to be totally or partially CO2 based During the consultation process, the vast majority of participants agreed that it is time to apply the third pillar measures (fiscal measures) foreseen by the Community's strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars, and take benefit of their strong incentive capacity, in order to influence consumer's behaviour towards more environmentally friendly passenger cars.


(2) Le troisième pilier de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières et à améliorer l’économie de carburant, adoptée par le Conseil en 1996[5], prévoit des mesures fiscales et est le seul qui doit encore être mis en œuvre au niveau communautaire.

(2) The third pillar of the Community's strategy to reduce carbon dioxide emissions from passenger cars and improve fuel economy, endorsed by the Council in 1996[5], consists of fiscal measures and is the only pillar which has yet to be implemented at Community level.


La proposition vise pour la première tentative de mettre en place un cadre juridique permettant le recours aux mesures fiscales prévues dans le troisième pilier de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières.

The proposal intends, for the first time, to put in place a legal framework which will allow the use of fiscal measures as provided for under the 3rd pillar of the Community's strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars.


Plus de 20% du total des Fonds a été alloué au troisième pilier, à savoir la formation continue, en s'attachant particulièrement à la capacité d'insertion professionnelle des personnes en âge de travailler.

More than 20% of the total funding was allocated to Pillar 3, i.e. continuing training, with special regard to the employability of persons of working age.


Aux fins de l'étude en cours sur les équipements de contrôle douanier aux frontières extérieures [79], il pourrait également être utile de faire un bilan des équipements disponibles et nécessaires dans les États membres pour le contrôle de la frontière extérieure, qui sont particulièrement indispensables dans le cadre du troisième pilier.

To complete the study being undertaken for general customs control equipment at the external borders [79], it may be also useful to make a study of the equipment available and necessary in Member States for the control of the external border, which is specifically required for third pillar purposes.




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troisième pilier restent particulièrement problématiques ->

Date index: 2024-05-09
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