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Traduction de «troisième critère devrait » (Français → Anglais) :

Nous croyons aussi que les critères de citoyenneté devraient être disponibles dans l'une ou l'autre langue officielle et qu'une traduction dans une troisième langue devrait être fournie au besoin.

We also believe that the citizenship tests should be available in either official language and, if translation is needed, it should be available.


Ainsi, la première résidence habituelle commune des époux après le mariage devrait constituer le premier critère, avant la loi de la nationalité commune des époux au moment du mariage et devrait alors être appliquée comme troisième critère la loi de l'État avec lequel les époux ont ensemble les liens les plus étroits, compte tenu de toutes les circonstances.

If neither of these criteria apply, or failing a first common habitual residence in cases where the spouses have dual common nationalities at marriage, the third criterion should be the State with which the spouses have the closest links, taking into account all circumstances.


Si aucun de ces critères ne s'applique, ou à défaut de première résidence habituelle commune en cas de double nationalité commune des partenaires au moment de la conclusion du partenariat, le troisième critère à appliquer devrait être la loi de l'État avec lequel les partenaires ont les liens les plus étroits, compte tenu de toutes les circonstances, étant précisé que ces liens étroits devraient être considérés au moment de la conclusion du partenariat.

If neither of those criteria applies, or failing a first common habitual residence in cases where the partners have dual common nationalities at the time of the establishment of the registered partnership, the third criterion should be the State with which the partners have the closest links, taking into account all the circumstances, it being made clear that those links are to be considered as they were at the time of the establishment of the partnership.


Si aucun de ces critères n'était réuni, ou à défaut de première résidence habituelle commune en cas de double nationalité commune des époux au moment du mariage, devrait alors être appliquée comme troisième critère la loi de l'État avec lequel les époux ont ensemble les liens les plus étroits, compte-tenu de toutes les circonstances, et notamment du lieu de célébration du mariage , étant précisé que ces liens étroits devraient être considérés au moment ...[+++]

If neither of these criteria apply, or failing a first common habitual residence in cases where the spouses have dual common nationalities at marriage, the third criterion should be the State with which the spouses have the closest links, taking into account all the circumstances, including the place where the marriage was celebrated, it being made clear that these links are to be considered as they were at the time the marriage was entered into.


Si aucun de ces critères ne s'applique, ou à défaut de première résidence habituelle commune en cas de double nationalité commune des époux au moment du mariage, le troisième critère à appliquer devrait être la loi de l'État avec lequel les époux ont les liens les plus étroits, compte tenu de toutes les circonstances, étant précisé que ces liens étroits devraient être considérés au moment de la formation du mariage.

If neither of those criteria applies , or failing a first common habitual residence in cases where the spouses have dual common nationalities at marriage, the third criterion should be the State with which the spouses have the closest links, taking into account all the circumstances, it being made clear that those links are to be considered as they were at the time the marriage was entered into.


Si aucun de ces critères n'était réuni, ou à défaut de première résidence habituelle commune en cas de double nationalité commune des partenaires au moment de la conclusion du partenariat, devrait alors être appliquée comme troisième critère la loi de l'État avec lequel les partenaires ont ensemble les liens les plus étroits, compte tenu de toutes les circonstances, étant précisé que ces liens étroits devraient être considérés au moment de la conclusio ...[+++]

If neither of those criteria applies, or failing a first common habitual residence in cases where the partners have dual common nationalities at the time of the establishment of the registered partnership, the third criterion should be the State with which the partners have the closest links, taking into account all the circumstances, it being made clear that those links are to be considered as they were at the time of the establishment of the partnership.


M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, si l'on se penche sur cette recommandation à la lumière de l'observation faite par les réformistes selon laquelle il semblerait que toutes les affaires puissent faire l'objet d'un vote—et c'est le premier point qui est soulevé—et si l'on tient compte du troisième point, soit qu'il y aurait lieu de revoir les critères particuliers et les discussions qui en ont découlé, ce que j'entends c'est ceci: ou l'on croit que toutes les motions et que tous les projets de loi déposés devant la Chambre sont ...[+++]

Mr. Rey Pagtakhan: Mr. Chair, if we take into account this recommendation in light of the observation of the Reform that all items be votable—item one of its sentiment—and if we take into account item three of that sentiment, that there be a revisit of the specific criteria and the discussions that have ensued, what I am hearing is this. We either believe that all the motions and bills placed before the House are of equal quality and value, and therefore no one should make a judgment except by a random draw, which is based on a statistical principle of fairness— If they in fact are of different quality and value, criteria must then be pr ...[+++]


Mon exposé comprend cinq parties: je définirai tout d'abord ce que nous entendons par «registre des électeurs» et je décrirai certains des faits qui justifient son établissement; deuxièmement, je décrirai en détail la manière dont nous avons l'intention de constituer, d'exploiter, d'actualiser et de partager le registre; troisièmement, je vous fournirai un aperçu des critères de sélection que nous utilisons pour déterminer les sources de données les plus fiables pour la mise à jour du registre; quatrièmement, je vous parlerai brièvement de l'état d'avancement de nos discus ...[+++]

Essentially, my presentation will consist of five parts: First, I will define what we mean by " register of electors" and outline some of the facts supporting its establishment; second, I will detail how we intend to build, use, maintain, and share the register of electors; third, I will provide an overview of the selection criteria we use to identify the most reliable data sources for updating the register; fourth, I will talk briefly about the status of our discussions with data suppliers; and fifth, I will talk about the savin ...[+++]


En second lieu, Montréal international, la Chambre de commerce, l'Association des hôtels du Grand Montréal et l'Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal sont d'avis que la future loi ne devrait pas s'appliquer dans le cas de certains grands événements internationaux. Les grands événements internationaux, pour être exemptés, devraient répondre aux cinq critères suivants. Premièrement, que l'événement soit sanctionné par une organisation ou une association internationale reconnue; deuxièmement, que l'événement fasse partie d'un circuit intern ...[+++]

Secondly, Montréal international, the Chamber of Commerce, the Hotel Association for Greater Montreal and the Office des congrès et du tourisme du grand Montréal believe that certain major international events should be exempted from the bill's provisions, provided they satisfy the following five criteria: firstly, the event must be sanctioned by a recognized international association or organization; secondly, the event must be a stop on an international circuit; thirdly, participants in the event must come from around the world; fourthly, the event must be broadcast to a significant number of countries, thus ensuring visibility and ...[+++]


Troisièmement, nous pensons que le gouvernement devrait mettre en place de nouveaux programmes et éliminer certains autres programmes en suivant des critères très sévères et sur la base d'objectifs quantifiés.

Thirdly, we feel the government should put in place new programs and eliminate other programs using a strict set of criteria using quantified objectives.




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troisième critère devrait ->

Date index: 2024-01-11
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