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Traduction

Vertaling van "trois solliciteurs généraux soient " (Frans → Engels) :

Trois solliciteurs généraux ont déjà comparu devant le comité, et nous avons une transcription du compte rendu.

We have had three appearances by solicitors general before this committee, with a transcript being kept.


Il est important que la Chambre et les procureurs généraux et solliciteurs généraux de tout le pays soient appelés à rendre des comptes lorsque la police enfreint la loi.

It is important that this House and Attorney Generals and Solicitor Generals across the country be held accountable when police break the law.


V. "Lutte contre le pantouflage”: à resserrer l'interprétation des dispositions en vigueur et à les appliquer plus strictement pour éviter des situations dans lesquelles d'anciens membres de la Commission, membres des cabinets et fonctionnaires peuvent utiliser de manière indue les connaissances et expertises acquises dans l'institution au profit de groupes d'intérêts privés ou de l'industrie; signale que tel a été le cas pour un certain nombre de personnalités importantes en 1999; constate qu'il existe des dispositions aux termes desquelles la Commission doit déterminer les postes dont les anciens titulaires ne pourront exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, pendant une période de ...[+++]

V. “Revolving door”: tighten the interpretation of and strictly apply existing provisions to avoid the state of affairs where former Commissioners, cabinet appointees and officials are able to use their in-house knowledge and expertise, in an inappropriate manner, in the service of private interest groups or industry; points out that this occurred for a number of senior persons in 1999; notes that provisions exist whereby the Commission must specify those posts which debar officials who have held them from engaging in any occupation, whether gainful or not, for a period of three years after leaving the service; a ...[+++]


Enfin, après que trois députés et trois solliciteurs généraux soient intervenus, il a reçu une lettre.

Finally, a letter arrived after three members of Parliament wrote saying, come on, and three solicitor generals were involved.


Cette question a pris beaucoup de temps, occupé de nombreux comités et donné lieu à la comparution de trois solliciteurs généraux différents.

It has taken a tremendous amount of time, a number of committees and appearances by three separate solicitors general.


[Traduction] Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité recommande que les sujets traités dans le projet de loi C-217, Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang, soient inscrits à l'ordre du jour de la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la justice, des procureurs généraux et des solliciteurs généraux fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'à l'ordre du jour de la Conférence pour l'harmonisation des lois ...[+++]

[English] Pursuant to Standing Order 108(2) the committee recommends that the issues addressed in Bill C-217, the blood samples act, be placed on the agenda for the next meeting of the federal-provincial-territorial meetings of ministers of justice, attorneys general and solicitors general, as well as the agenda of the uniform law conference.




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trois solliciteurs généraux soient ->

Date index: 2021-04-19
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