Vertaling van "députés et trois solliciteurs généraux soient " (Frans → Engels) :

Trois solliciteurs généraux ont déjà comparu devant le comité, et nous avons une transcription du compte rendu.
We have had three appearances by solicitors general before this committee, with a transcript being kept.

Il est important que la Chambre et les procureurs généraux et solliciteurs généraux de tout le pays soient appelés à rendre des comptes lorsque la police enfreint la loi.
It is important that this House and Attorney Generals and Solicitor Generals across the country be held accountable when police break the law.

Trois décennies de conflit et un processus de paix de dix ans ont assuré que les gens du monde entier, y compris les députés siégeant au Parlement européen, soient régulièrement informés.
Three decades of conflict and a decade-long peace process ensured that people all over the world, including those here in the European Parliament, remained informed.

(5) Pour ces raisons, et de manière à assurer, à travers des règles communes, la transparence, la non-discrimination et la sécurité juridique, il convient de faire en sorte que ces assistants, – à l'exception des collaborateurs travaillant pour les députés dans l'État membre de leur élection, y inclus les collaborateurs locaux des députés des Etats membres des trois lieux de travail –, soient employés sous contrat direct avec le Parlement européen.
(5) For these reasons and with a view to ensuring transparency, non-discrimination and legal certainty through common rules, it is appropriate to provide for such assistants, – with the exception of persons working for Members in the Member State in which they were elected, including persons working locally for Members elected in one of the Member States in which the three places of work are situated –, to be employed by way of direct contracts with the European Parliament.

(5) Pour ces raisons, et de manière à assurer, à travers des règles communes, la transparence, la non-discrimination et la sécurité juridique, il convient de faire en sorte que ces assistants, - à l'exception des collaborateurs travaillant pour les députés dans l'État membre de leur élection, y inclus les collaborateurs locaux des députés des États membres des trois lieux de travail -, soient employés sous contrat direct avec le Parlement européen.
(5) For these reasons and with a view to ensuring transparency and legal certainty through common rules, it is appropriate to provide for such assistants, – with the exception of assistants working for Members in the Member State in which they were elected, to be employed by way of direct contracts with the European Parliament.

1. demande que M Leyla Zana, Prix Sakharov 1995 du Parlement européen, ainsi que les trois ex‑députés turcs d'origine kurde soient mis en liberté en attendant l'issue du procès;
1. Calls for Mrs Leyla Zana, winner of Parliament's 1995 Sakharov Prize, and the three other former Turkish MPs of Kurdish origin to be released pending completion of the trial;

80. rappelle les rapports de la Cour des comptes des trois dernières années dans lesquels il était demandé que soit mise en place une base juridique satisfaisante pour le régime de pension volontaire des députés au Parlement et que des dispositions claires soient arrêtées pour le cas où celui-ci serait déficitaire ; note, toutefois, que le service juridique du Parlement estime qu'il existe déjà une base juridique suffisante pour le régime de pension volontaire, dans le cadre de l'autonomie réglementaire du Parlement européen résultant de l'article 199 du traité CE (ex-article 142 du traité CEE) habilitant le Parlement européen à prendre les mesures propres à son fonctionnement interne, et qu'en outre, à partir de l'entrée en vigueur du statut des députés, l'article 27 de ce statut constituera la base juridique du fonds de pension ;
80. Recalls that the Court of Auditors has pointed out in its Annual Reports for the last three years that a sufficient legal basis for Parliament's additional pension scheme must be created; recalls that, in addition, according to the Court, clear rules must be established to cover the eventuality of a deficit ; notes however that the view of the Parliament's legal services is that "a sufficient legal basis for the additional pension scheme" already exists under "the regulatory autonomy of the European Parliament laid down in Article 199 of the EC Treaty (formerly Article 142 of the EEC Treaty) which confers on the European Parliament the right to take whatever measures it requires for its internal organisation" and that furthermore "once the Members' Statute comes into force, Article 27 of that Statute will constitute the legal basis for the Pension Fund";

Enfin, après que trois députés et trois solliciteurs généraux soient intervenus, il a reçu une lettre.
Finally, a letter arrived after three members of Parliament wrote saying, come on, and three solicitor generals were involved.

Cette question a pris beaucoup de temps, occupé de nombreux comités et donné lieu à la comparution de trois solliciteurs généraux différents.
It has taken a tremendous amount of time, a number of committees and appearances by three separate solicitors general.

[Traduction] Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité recommande que les sujets traités dans le projet de loi C-217, Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang, soient inscrits à l'ordre du jour de la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la justice, des procureurs généraux et des solliciteurs généraux fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'à l'ordre du jour de la Conférence pour l'harmonisation des lois.
[English] Pursuant to Standing Order 108(2) the committee recommends that the issues addressed in Bill C-217, the blood samples act, be placed on the agenda for the next meeting of the federal-provincial-territorial meetings of ministers of justice, attorneys general and solicitors general, as well as the agenda of the uniform law conference.