Traduction de «trois provinces des prairies soient reconnues » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, le paragraphe 5, du chapitre premier, de l’arrêté ministériel précité impose aux médiateurs étrangers qui possèdent des qualifications professionnelles complètes de prouver qu’ils disposent en outre d’une expérience d’au moins trois participations à une procédure de médiation, avant que leurs qualifications ne soient reconnues en Grèce, alors que cette exigence n’est pas requise des médiateurs qui obtiennent leur formation professionnelle en Grèce.
Further, paragraph 5 of section Α of the above Ministerial Decision requires foreign mediators with full professional qualifications to demonstrate that in addition they possess experience of having taken part in at least three mediation procedures before their qualifications are recognised in Greece, although that requirement is not imposed on mediators who obtain their professional training in Greece.

28. souligne le potentiel important des forêts résilientes au changement climatique en termes de réduction des émissions de carbone du fait de leurs meilleures capacités de captage, de stockage et de remplacement du CO2; attire aussi l'attention sur le potentiel des produits à base de bois et des bioproduits, notamment le secteur de la bioénergie durable, ainsi que sur l'importance des forêts et d'autres affectations des sols pour le maintien et l'amélioration des capacités de captage et de stockage de CO2; relève, en outre, que lorsqu'elle est combinée à une technologie de captage et de stockage du CO2, la biomasse utilisée en tant que combustible pour produire de l'énergie peut engendrer une réduction notable des émissions de CO2; demande à ce que les matières premières renouvelables, notamment celles issues de l'agriculture, des prairies et des forêts soient reconnues et soutenues en raison de leur capacité de réduction des émissions et de leur contribution à la croissance verte et à la décarbonisation de l'économie; constate que les émissions totales de carbone provenant des forêts ont diminué de plus de 25 % entre 2001 et 2015, principalement en raison d'un recul de la déforestation à l'échelle mondiale, et invite par conséquent l'Union à augmenter les crédits internationaux consacrés à la réduction de la déforestation dans les pays en développement; reconnaît la nécessité de mettre en place un cadre de comptabilisation simple, transparent et cohérent des émissions et des absorptions des secteurs liés à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCATF);
28. Underlines the important carbon emission mitigation potential of climate-resilient forests through enhanced sequestration, storage and substitution; also emphasises the potential of bio and wood-based products, and especially a sustainable bioenergy sector, and the importance of forests and other land uses in maintaining and increasing carbon sequestration and storage; highlights that when combined with Carbon Capture and Storage (CCS) technology, biomass as a fuel for energy generation can bring significant reductions in carbon emissions; calls for renewable raw materials, such as those from agriculture, grasslands and forestry, to be recognised and incentivised for their emission mitigation and for their contribution to green growth and the decarbonisation of the economy; notes that total global carbon emissions from forests decreased by more than 25 % between 2001 and 2015, mainly due to a slowdown in global deforestation rates, and calls therefore on the EU to scale up international finance for reducing deforestation in developing countries; notes the need to establish a simple, transparent and coherent accounting framework for emissions and removals in LULUCF sectors;

En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l’entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d’approuver une période transitoire allant jusqu’à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. Toutefois, si elle choisit de recourir à ce régime transitoire, la contrepartie centrale ne devrait pas pouvoir bénéficier des droits d’accès à une plate-forme de négociation au titre du présent règlement pendant la durée de la période transitoire.
With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments. However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.

Sans aller dans les détails, je dirai que j'ai consulté à titre privé différents sénateurs et que je suis disposé à proposer, à bref délai, une motion pour sonder le Sénat ou même une résolution en vue de modifier la Constitution, le but étant d'abord que la Colombie-Britannique soit constitutionnellement reconnue comme région aux fins du Sénat, comme elle l'a été dans le cas de l'initiative du gouvernement Chrétien concernant le projet de loi sur le veto régional, et ensuite, que les trois provinces des Prairies soient reconnues comme région.
Without going into a lot of background, I have consulted privately with various senators and am quite willing, at an early date, to bring in a motion to get the sense of the Senate or even a resolution to amend the Constitution to provide, first, that British Columbia be constitutionally recognized as a region for senatorial purposes, as it was recognized by Parliament at the Chrétien government's initiative in the regional vetoes bill; and, second, that the three Prairie provinces then be recognized as a region.

La motion propose que les provinces des Prairies soient reconnues comme une région représentée par 24 sénateurs.
The motion proposes that the Prairie provinces be recognized as a region with 24 senators.

La motion propose que la Loi constitutionnelle de 1867 soit modifiée de manière à ce que la Colombie-Britannique et les provinces des Prairies soient reconnues comme des régions devant être représentées de manière distincte au Sénat.
The motion proposes that the Constitution Act, 1867, be amended to recognize B.C. and the Prairie provinces as regions to be separately represented in the Senate.

En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l'entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d'approuver une période transitoire allant jusqu'à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire.
With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments.

La Commission est pleinement consciente que l’ostéoporose est l’une des maladies chroniques les moins reconnues, bien qu’une femme sur trois et un homme sur huit soient amenés à souffrir d’au moins une fracture ostéoporotique au cours de leur vie.
The Commission is very much aware that osteoporosis is one of the least recognized chronic diseases, despite the fact that one in three women, and one in eight men, will suffer at least one osteoporotic fracture during their lifetime.

Lorsque, dans un État membre, coexistent deux cycles de formation universitaire ou reconnus équivalents par cet État dont l'un s'étend sur quatre années et l'autre sur trois années, le diplôme, certificat ou autre titre sanctionnant le cycle de formation universitaire, ou reconnu équivalent, de trois ans est considéré comme remplissant la condition de durée visée au premier alinéa pour autant que les diplômes, certificats ou autres titres sanctionnant les deux cycles de formation soient reconnus équivalents par cet État.
Where two university or recognized equivalent courses coexist in a Member State and where one of these extends over four years and the other over three years, the diploma, certificate or other evidence of formal qualifications awarded on completion of the three-year university course or its recognized equivalent shall be considered to fulfil the condition of duration referred to in the first subparagraph in so far as the diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications awarded on completion of both courses are recognized as equivalent by the State in question.

Lorsque, dans un État membre, coexistent deux cycles de formation universitaire ou reconnus équivalents par cet État dont l'un s'étend sur quatre années et l'autre sur trois années, le diplôme, certificat ou autre titre sanctionnant le cycle de formation universitaire, ou reconnu équivalent, de trois ans est considéré comme remplissant la condition de durée visée au deuxième alinéa pour autant que les diplômes, certificats ou autres titres sanctionnant les deux cycles de formation soient reconnus équivalents par cet État.
Where two university courses or two courses recognized by the State as equivalent co-exist in a Member State and where one of these extends over four years and the other over three years, the three-year course leading to a diploma, certificate or other evidence of formal qualifications awarded on completion of a university course or its recognized equivalent shall be considered to fulfil the condition of duration referred to in the second subparagraph in so far as the diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications awarded on completion of both courses are recognized as equivalent by the State in question.