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Vertaling van "trois partis reconnus eurent pris " (Frans → Engels) :

Voir, par exemple, Débats, 19 juin 1991, p. 2109. En 1979, après que les chefs des trois partis reconnus eurent pris la parole sur une motion de l’opposition, le Président Jerome a expliqué pourquoi il avait ensuite donné la parole à Fabien Roy, chef du parti du Crédit social, qui n’avait que cinq sièges à la Chambre.

See, for example, Debates, June 19, 1991, p. 2109. In 1979, after the leaders of the three recognized parties had spoken on an opposition motion, Speaker Jerome explained his reasons for recognizing next in debate, Fabien Roy, the leader of the Social Credit Party, which held only five seats in the House.


Toutefois, si un député d'un parti politique reconnu se levait après que tous les intervenants prévus par les trois partis reconnus eurent pris la parole, un député qui ne se serait pas encore exprimé au sujet du projet de loi à l'étude et qui ne figurerait pas sur la liste préparée par les leaders parlementaires, vous, monsieur le Président, lui accorderiez la parole, même si le whip ou le leader de son parti vous envoyait une note vous exhortant à ne pas la lui donner.

However, if a member of a recognized parliamentary party caucus were to rise at the very end of that list of members that had been coordinated by the three recognized parliamentary parties, a member who had not yet spoken to the bill and who was not on the list that had been prepared by the respective parliamentary House leaders, you, Mr. Speaker, would recognize him or her, even if the party whip or the party ...[+++]


Reconnaissant que les questions politiques en jeu sont essentielles pour l'Europe, la Commission a consulté les parties concernées sur les positions exposées dans la communication, au cours d'une période de trois mois qui a pris fin le 15 février 2000.

Recognising that the policy issues at stake are vital for Europe, the Commission sought the views of interested parties on the policy positions proposed in the Communication over a three month period running up to 15 February 2000.


Il y a trois partis reconnus à la Chambre, alors deux des trois partis peuvent convenir ensemble de la façon de procéder.

There are three recognized parties in the House, and two of the three can come together to figure out what we want to do.


Si les amendements sont proposés par un député qui ne fait pas partie du comité, mais qui est membre du NPD ou du Parti conservateur, ce député pourrait évidemment passer par l'entremise des membres du comité qui sont présents. Mais pour quelqu'un qui ne fait pas partie d'un des trois partis reconnus à la Chambre, cette motion serait l'occasion de.

If the amendments come in from a member who doesn't sit on this committee but who is in the NDP or the Conservative Party, they would obviously filter through our committee members who are present, but for someone who is not in one of the three parties recognized within the House, it would give them the opportunity— I understand that.


L'accord conclu entre l'UE et le Mexique a gonflé de 105 millions d'euros les exportations agroalimentaires de l'UE en 2013, soit trois ans après que les deux parties ont supprimé tous les obstacles commerciaux conformément à leurs engagements pris au titre de l'accord.

The agreement between the EU and Mexico added €105 million to EU agri-food exports in 2013, three years after both sides had removed all the trade barriers they committed to remove in the agreement.


Qu'après qu'au plus trois intervenants de chacun des partis reconnus auront pris la parole au sujet de la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, le projet de loi C-55 soit réputé avoir été lu une deuxième fois et soit renvoyé au Comité permanent des anciens combattants, pourvu que tout député qui prendra la parole puisse indiquer au Président qu’il ou ...[+++]

That, after no more than three further speakers from each recognized party have spoken on the second reading motion of Bill C-55, An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act, Bill C-55 shall be deemed read a second time and referred to the Standing Committee on Veterans Affairs provided that any member rising to speak may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member.


L'allocation est portée à 1 215,63 EUR par mois, ou 50 % de ce montant dans le cas d'une activité à mi-temps, pour les parents isolés et les parents ayant la charge d'un enfant atteint d'un handicap ou d'une maladie grave reconnus par le médecin-conseil visés à l'alinéa premier et pendant les trois premiers mois du congé parental, lorsque celui-ci est pris ...[+++] par le père au cours du congé de maternité ou par l'un des deux parents immédiatement après le congé de maternité, pendant le congé d'adoption ou immédiatement après le congé d'adoption.

The allowance shall be EUR 1 215, 63 per month, or 50 % of such sum if the official is on half-time leave, for the single parents and parents of dependent children with a disability or a severe illness recognised by the medical officer referred to in the first paragraph and during the first three months of parental leave where such leave is taken by the father during maternity leave or by either parent immediately after maternity leave or during or immediately after adopti ...[+++]


42. fait observer que l'Inde est le plus grand bénéficiaire du système de préférences généralisées (SPG); exhorte la Commission à revoir automatiquement le système SPG+, ainsi que d'autres mesures commerciales appropriées, dès que se produisent des catastrophes naturelles de grande ampleur, telles que des tremblements de terre; se félicite de l'engagement pris par tous les États de l'Asie du Sud représentés à l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) à s'employer réellement à faire de la zone de libre échange de l'Asie du Sud (SAFTA) une réalité politique et économique qui maximisera les bénéfices pour ...[+++]

42. Notes that India is the single largest beneficiary of the Generalised System of Preferences scheme (GSP); urges the Commission automatically to revisit the GSP+ scheme, and other appropriate trade measures, in the immediate aftermath of large-scale natural disasters, such as earthquakes; welcomes the commitment given by all South Asian states within the South Asian Association for Regional Cooperation (SAARC) to work effectively towards making the South Asia Free Trade Agreement a political and economic reality which will maximise the benefits for three parts of Jammu and Kashmir, and calls on the Government of ...[+++]


2. En vue de la libéralisation progressive des investissements, les parties affirment leur volonté de réexaminer le cadre juridique des investissements, les conditions et les flux d'investissements entre elles, en accord avec les engagements pris dans le cadre d'accords internationaux en matière d'investissements, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. With the objective of progressive liberalisation of investment conditions, the Parties affirm their commitment to review the investment legal framework, the investment environment and the flow of investment between them consistent with their commitments in international investment agreements, no later than three years after the entry into force of this Agreement.




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trois partis reconnus eurent pris ->

Date index: 2021-02-01
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