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Vertaling van "trois ou quatre députés pourront " (Frans → Engels) :

Toutefois, dans un contexte où les tiers partis ou les quatrième et cinquième partis ont parfois 20, 15 ou 10 députés, ou comme ce matin, 4 ou 5 députés à la Chambre, et où les petits partis politiques n'ont que deux, trois ou quatre députés, si on laisse l'article 56.1 traîner, le gouvernement peut faire n'importe quoi n'importe quand en ce qui a trait aux directives qu'il donne aux comités.

However, when you consider that the third, fourth and fifth parties sometimes have 20, 15 or 10 members—or, as we saw this morning, 4 or 5 members—in the House, and that small political parties have just two, three or four members, if we leave Standing Order 56.1 as it is, the government can instruct the committees to do whatever it wants.


18. remarque que 2011 était la deuxième année complète d'application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d'application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union ...[+++]

18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliam ...[+++]


P. considérant que le système efficace constitué de quatre commissaires parlementaires sera réduit à trois personnes, à savoir celle qui occupera la fonction de médiateur général et deux députés, ce qui n'offrira peut-être pas le même niveau de protection des droits, et que leurs pouvoirs ne comprendront pas ceux de l'ancien co ...[+++]

P. whereas the effective system of four parliamentary commissioners will be downgraded to one consisting of a general ombudsman and two deputies, which may not provide the same level of protection of rights and whose powers will not include those of the former Commissioner for Personal Data and Freedom of Information; whereas the latter's powers will be transferred to an authority whose modus operandi is not specified,


J'ai dit au député de Nanaimo Alberni et à celui d'Oshawa que s'il n'y a pas trois ou quatre députés néo-démocrates au Comité de la santé, je suis heureux que ce dernier compte trois ou quatre chiropraticiens.

I also have mentioned to both the members for Nanaimo—Alberni and Oshawa that if there are not three or four New Democrats on the health committee, I am happy there are three or four chiropractors on the committee.


Lorsque, pour justifier le licenciement des 43 professeurs de langue, la Commission a fait référence aux principes de saine gestion financière et à la nécessité de s’assurer à la fois que les moyens n’étaient pas mal utilisés et qu’il était possible de payer des cours de langue trois ou quatre fois moins cher que le prix pratiqué précédemment, il était difficile, pour les députés siégeant à la commi ...[+++]

When, as justification for this dismissal of the 43 teachers, the Commission refers to considerations of sound financial management and the need to ensure both that the costs do not get badly out of hand and that the language courses are obtainable at a third or fourth of the former price, it is difficult for people involved with the budget not to say that the decision is apparently a sensible one.


Les députés libéraux et les députés de l'opposition peuvent tous rentrer chez eux et le premier ministre et un petit groupe de deux, trois ou quatre députés pourront continuer de prendre les décisions, comme ils le font maintenant.

Liberal MPs and opposition MPs could all go home and the Prime Minister and his little group of two, three or four people could continue to make the decisions, as they do now.


Pour ce motif, les deux députés non inscrits et les trois ou quatre autres collègues présents dans l'hémicycle perdent leur vote sur le terrorisme, sur le mandat d'arrêt européen parce qu'ils ont choisi d'être ici. Pour moi, ce choix est cohérent avec le choix du Conseil de ne pas être présent, cohérent avec la méthode législative de l'Union européenne.

Therefore, the two Non-attached Members and the other three or four Members who are in the Chamber are missing the vote on terrorism and the European arrest warrant because of this decision which, I feel, ties in with the Council’s decision not to be present during this debate and is typical of the way the European Union legislates.


Le nombre minimum de députéscessaires pour constituer un groupe politique est fixé à vingt-trois députés s'ils appartiennent à deux États membres, à dix-huit députés s'ils appartiennent à trois États membres et à quatorze députés s'ils appartiennent à quatre États membres ou davantage .

The minimum number of Members required to form a political group shall be twenty-three if they come from two Member States, eighteen if they come from three Member States and fourteen if they come from four or more Member States.


Les députés ne sont pas sans savoir que s'il y a plus de un, deux, trois ou quatre députés qui interviennent pour poser des questions ou formuler des observations, vous allez remarquer alors que je tends à mettre un terme aux questions pour que davantage de députés puissent participer et que nous puissions tenir un débat.

Hon. members will know that if there is more than one or two or three or four members who rise in question and comments who want to get a question in, you may notice that I tend to cut the questions off so that more people can participate and we can have a debate.


Il importe de faire comprendre aux députés de l'opposition qu'il ne suffit pas qu'un, deux, trois ou quatre députés prennent la parole pour demander une réforme fiscale complète, comme notre collègue vient de le faire.

It is important to suggest to members in opposition that it is not enough for one, two, three or four members to speak to comprehensive tax reform as the member did.




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trois ou quatre députés pourront ->

Date index: 2022-08-09
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