Vertaling van "trois lois modernes relativement " (Frans → Engels) :

Lorsque la loi sera adoptée, nous disposerons de trois lois modernes relativement semblables ayant des approches philosophiques et administratives similaires.
When this act is in place, we will have three modern statutes that are all relatively similar and have similar philosophical and administrative approaches.

Comme je l'ai dit, le projet de loi C-15 aurait également pour effet de moderniser et d'améliorer le régime de réglementation en vigueur dans les T.N.-O. en modifiant trois lois: la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur les terres territoriales. Nous sommes persuadés, je vous l'assure, que le projet de loi dans son ensemble garantira qu'un régime de réglementation moderne, efficient et efficace relativement aux terres et aux eaux sera en place lorsque le gouvernement des T.N.-O. commencera à exercer des responsabilités accrues concernant les terres, les eaux et les ressources d'ici la date prévue du transfert des responsabilités, soit le 1 avril 2014.
I wish to assure the members of this committee that we are confident this bill, as a whole, would ensure that a modern, efficient, and effective land and water regulatory system is in place when the Government of the Northwest Territories assumes increased responsibilities in respect of lands, waters, and resources by the target devolution date, effective April 1, 2014.

Je voudrais également signaler que, dans ses observations, le député ne semble pas avoir tenu compte des limites précises que le projet de loi imposerait relativement à l'utilisation de ces trois phthalates.
I would also point out that in his remarks one of the things he seems to have ignored is the specific limitations that the bill would place on the use of these three phthalates.

Néanmoins, il aurait été bien qu’au lieu de trois grandes lignes directrices, vous en ayez proposé cinq: outre la coopération internationale, la nécessité d’une collaboration policière efficace, l’utilisation indispensable des technologies modernes, il faut prévoir en même temps des lois et des institutions pour la protection des libertés individuelles, ainsi que des programmes politiques et sociaux destinés à lutter contre le phénomène du terrorisme.
However, it would have been a good thing if, instead of three, you had proposed five basic guidelines: not only international cooperation, not only the need for effective police cooperation, not only the need to use modern technology, but also laws and institutions for the protection of personal freedoms at the same time, together with political and social programmes to combat the phenomenon of terrorism.

Sur les trois questions soulevées, que mon groupe soutient et dont j’espère qu’elles seront approuvées dans la résolution, je pense que le président en exercice du Conseil a été très clair et explicite relativement ? la loi fondamentale, au remboursement des frais et ? la fiscalité.
On the three issues raised – which I hope will be approved in the resolution – which my group advocates, I believe that the President-in-Office of the Council has been very clear and explicit in relation to primary law, with the reimbursement of expenditure and with taxation.

Les modifications uniformiseront les exigences des trois lois relativement à la nomination d'un juge.
The amendments would bring consistency to the requirements under all three acts for eligibility for appointment as a judge.

Deux autres caractéristiques importantes de ce projet de loi sont les nouvelles exigences en matière de preuve et l'adoption d'une nouvelle approche moderne relativement au principe de la sanction réciproque.
At the same time, two critical features of this bill are the new evidentiary requirements and the adoption of a modern, no list approach to assessing dual criminality.