Traduction de «trois institutions soient parvenues » (Français → Anglais) :

- les services juridiques des trois institutions soient pleinement associés.
- the Legal Services of the three institutions are fully involved.

L’accord demande aux trois institutions de coopérer pour simplifier la législation et réduire les lourdeurs administratives tout en veillant à ce que les objectifs de la législation soient atteints.
The agreement requires the three institutions to cooperate to simplify legislation and reduce burdens whilst ensuring that the objectives of the legislation are met.

Les trois institutions amélioreront la communication à destination du public tout au long du cycle législatif et, en particulier, elles annonceront de concert la bonne issue du processus législatif dans le cadre de la procédure législative ordinaire lorsqu'elles seront parvenues à un accord, par des conférences de presse communes ou tout autre moyen jugé approprié.
The three Institutions will improve communication to the public during the whole legislative cycle and in particular will announce jointly the successful outcome of the legislative process in the ordinary legislative procedure once they have reached agreement, namely through joint press conferences or any other means considered appropriate.

S'il y a lieu, les trois institutions peuvent convenir de coordonner leurs efforts afin d'accélérer le processus législatif, tout en veillant à ce que les prérogatives des colégislateurs soient respectées et à ce que la qualité de la législation soit préservée.
Where appropriate, the three Institutions may agree to coordinate efforts to accelerate the legislative process while ensuring that the prerogatives of the co-legislators are respected and that the quality of legislation is preserved.

Les trois institutions s'engagent à renforcer la transparence et l'accessibilité de l'information pour le citoyen, par exemple en diffusant davantage les débats publics, en utilisant systématiquement les nouvelles technologies de l'information, en élargissant l'accès du public à EUR-Lex et enfin en tenant des conférences de presse communes aux trois institutions lorsqu'elles sont parvenues à un accord lors de la procédure législative ordinaire.
The three institutions undertake to improve transparency and the accessibility of information for the public, for example by more broadcasting of public debates, through the systematic use of new communication technologies, by giving the public greater access to Eur-Lex and lastly by holding joint press conferences once they have reached agreement during the ordinary legislative procedure.

11. Les trois institutions tiennent une conférence de presse commune afin d'annoncer l'issue positive du processus législatif pour la procédure de codécision, dès qu'elles sont parvenues à un accord, que ce soit en première lecture, en deuxième lecture ou après la conciliation.
11. The three Institutions will hold a joint press conference to announce the successful outcome of the legislative process in the codecision procedure, once they have reached agreement, whether after first reading, second reading or conciliation.

35. Sauf convention contraire des parties dans les trois jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient rédigées dans les dix jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, ne dépassant en aucun cas les quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait et de droit examinée par le groupe spécial d'arbitrage.
35. Unless the Parties otherwise agree within three days following the date of the establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within ten days following the date of the establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, included any annexes, and that they are directly relevant to the factual and legal issue under consideration by the arbitration panel.