Traduction de «trois institutions lorsqu » (Français → Anglais) :

Les trois institutions confirment qu'elles s'engagent, lorsqu'il s'agit de modifier la législation en vigueur, à utiliser plus fréquemment la technique législative de la refonte, dans le plein respect de l'accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques.
The three Institutions confirm their commitment to using the legislative technique of recasting for the modification of existing legislation more frequently and in full respect of the Interinstitutional Agreement of 28 November 2001 on a more structured use of the recasting technique for legal acts.

Les trois institutions amélioreront la communication à destination du public tout au long du cycle législatif et, en particulier, elles annonceront de concert la bonne issue du processus législatif dans le cadre de la procédure législative ordinaire lorsqu'elles seront parvenues à un accord, par des conférences de presse communes ou tout autre moyen jugé approprié.
The three Institutions will improve communication to the public during the whole legislative cycle and in particular will announce jointly the successful outcome of the legislative process in the ordinary legislative procedure once they have reached agreement, namely through joint press conferences or any other means considered appropriate.

Les trois institutions invitent les États membres, lorsque ceux-ci adoptent des mesures visant à transposer ou à mettre en œuvre la législation de l'Union ou à garantir l'exécution du budget de l'Union, à communiquer clairement, à destination de leur public, sur ces mesures.
The three Institutions call upon the Member States, when they adopt measures to transpose or implement Union legislation or to ensure the implementation of the Union budget, to communicate clearly to their public on those measures.

Le règlement porte sur l’accès à tous les documents détenus, reçus ou élaborés par les trois institutions lorsqu’elles agissent en leur capacité de législateur.
The Regulation is about access to all of the documents held, received or produced by the three institutions when acting in its legislative capacity.

Je voudrais demander à M. Gloser s’il est prêt à s’engager, au nom du Conseil et dans l’esprit de la réponse du Président Barroso au Président Pöttering, à ce que nous nous asseyions autour d’une table pour nous mettre d’accord sur un calendrier commun aux trois institutions lorsque viendra le moment d’examiner une nouvelle demande d’adhésion à la zone euro.
I should like to ask Mr Gloser if he is willing to commit himself, on behalf of the Council and in the spirit of Mr Barroso’s reply to Mr Poettering, to sitting round a table with us in order to reach an agreement on a common timetable for all three institutions when the time comes to consider a new request for accession to the euro area.

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.
In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.

J. considérant que la coopération entre le Parlement, le Médiateur et la Commission demeure une condition préalable lorsqu'il s'agit d'aborder les problématiques soulevées par les citoyens dans leurs pétitions et leurs plaintes et qu'un certain degré de rationalisation des procédures entre les trois institutions, comme le fait de combiner les enquêtes dans le cadre de la procédure de pétition lorsque des plaintes et des pétitions sont introduites sur le même sujet, pourrait engendrer une efficacité accrue,
J. whereas cooperation between Parliament, the Ombudsman and the Commission remains a prerequisite when they address the matters raised by citizens in their petitions and their complaints, and some streamlining of procedures between the three bodies, such as combining investigations with the petitions procedure when complaints and petitions are tabled on the same subject, might bring about greater efficiency,

J. considérant que la coopération entre le Parlement, le Médiateur et la Commission demeure une condition préalable lorsqu'il s'agit d'aborder les problématiques soulevées par les citoyens dans leurs pétitions et leurs plaintes et qu'un certain degré de rationalisation des procédures entre les trois institutions, comme le fait de combiner les enquêtes dans le cadre de la procédure de pétition lorsque des plaintes et des pétitions sont introduites sur le même sujet, pourrait engendrer une efficacité accrue,
J. whereas cooperation between the Parliament, the Ombudsman and the Commission remains a prerequisite when addressing the matters raised by the citizens in their petitions and their complaints and some streamlining of procedures between the three bodies, such as combining investigations within the petition procedure when complaints and petitions are tabled on the same subject, might bring about greater efficiency,

37. considère les trois institutions (Parlement, Conseil, Commission) devraient coordonner dans toute la mesure du possible, par le biais de la coopération interinstitutionnelle, leur politique de traduction, d'interprétation et de gestion des bâtiments et des bibliothèques, lorsqu'elles prendront des mesures visant à préparer les institutions à l'élargissement; demande à la Commission de lui présenter, avant le 30 juin 2001, un rapport exposant ses vues sur l'incidence de l'élargissement sur la structure administrative de la Commission;
37. Considers that the three institutions (Parliament, Council and Commission) should coordinate, in so far as is possible through interinstitutional cooperation, their approach to translation, interpretation, buildings and libraries, when taking measures to prepare the institutions for enlargement; calls on the Commission to submit to Parliament by 30 June 2001 a report explaining its views on the consequences that enlargement will have on the administrative structure of the Commission;

4. Lorsque les autorités compétentes de l'État membre d'origine reçoivent une notification visée au paragraphe 2 et à moins qu'elles n'aient des raisons de penser que les structures administratives ou la situation financière de l'institution, ou encore l'honorabilité et la compétence ou l'expérience professionnelles des dirigeants d'une institution ne sont pas compatibles avec les opérations proposées dans l'État membre d'accueil, elles communiquent toutes les informations visées au paragraphe 3 dans les trois mois qui suivent leur réception aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil et informent l'institution en conséquence.
4. Where a competent authority of the home Member State is notified under paragraph 2, and unless it has reason to doubt that the administrative structure or the financial situation of the institution or the good repute and professional qualifications or experience of the persons running the institution are compatible with the operations proposed in the host Member State, it shall within three months of receiving all the information referred to in paragraph 3 communicate that information to the competent authorities of the host Member State and inform the institution accordingly.