Traduction de «trois exceptions mentionnées » (Français → Anglais) :

Nous effectuons aussi les audits annuels de toutes les sociétés d'État, à l'exception des deux que j'ai mentionnées, en même temps que des audits similaires des législatures des trois territoires.
Also, we do the annual audits of all crown corporations, except for the two I mentioned, along with similar audits in the three territorial legislatures.

Que ce soit un parent avec un fonctionnaire supérieur, comme en Ontario, ou encore avec un juge dans un certain nombre d'autres provinces — à l'exception des trois que Mme Morency a mentionnées — nous laissons en effet à quelqu'un d'autre le soin de décider si cette relation peut être sanct.— excusez-moi, nous allons maintenir une perspective laïque ici — être reconnue par l'État, même si l'écart d'âge entre les deux personnes est de plus de cinq ans.
What we're doing is that whether it's a parent in combination with, as in Ontario, a senior bureaucrat, or in combination with a judge in a number of the other provinces with the exception of the three that Ms. Morency mentioned we're in effect letting somebody else decide whether this relationship is one that has the right to be sanct.or acknowledged excuse me, we'll remain secular here or recognized by the state, even if the relationship is one of an age gap greater than the five years that we're providing for here. So that's the rationale; it's to deal with those.

Je recommande à tous les sénateurs de lire ce jugement par lequel la Cour suprême du Canada a réaffirmé, en 1980, le partenariat plein et entier du Sénat dans tous les aspects législatifs autres que les trois exceptions mentionnées plus tôt.
I commend all honourable senators to read this case because essentially it is a reaffirmation by the Supreme Court of Canada in 1980 of the full partnership of the Senate in all legislative aspects, save the three exceptions that I mentioned earlier.

En vertu de la directive, les États membres sont tenus de s’assurer qu’une compensation équitable existe pour trois des exceptions au droit de reproduction mentionnées dans la directive.
In accordance with the directive, Member States are obliged to ensure that fair compensation is in place for three of the exceptions to the reproduction right listed in the directive.

M. Joe Clark: Toutefois, au bout de ce délai de trois ans, la guillotine va intervenir, si le régime dicté par le gouvernement n'est pas appliqué par les bandes, à l'exception des quatre qui sont mentionnées pour plus de précaution aux alinéas 35a), b), c) et d).
It's an opportunity for the Government of Canada to act unilaterally in the absence of an agreement with the first nation in question. So the only first nations with guarantees of exemption are the four that are stipulated in paragraphs 35(a), (b), (c), and (d).

Sauf trois exceptions, on considère qu'un meurtre est commis lorsqu'une personne saine d'esprit et capable de discernement tue illégalement une personne avec l'intention de la tuer ou de lui causer des lésions corporelles graves entraînant la mort dans un délai d'un an et un jour. Dans le cas des trois exceptions mentionnées ci-dessus, qui ont été codifiées dans le Homicide Act de 1957,< $F 5 & 6 Eliz 2, ch.11.> le chef d'accusation est plutôt celui d'homicide involontaire coupable.
The three exceptions referred to in the above extract would reduce murder to manslaughter and these exceptions have been codified in the Homicide Act 1957.< $F 5 & 6 Eliz 2, c.11.> They are the following: provocation, diminished responsibility and suicide pacts.

a) au plus tard jusqu'à l'expiration d'une période de cinq ans à compter de la signature de l'accord pour les exceptions mentionnées aux points c) et d) et de trois ans pour l'exception mentionnée au point e)
(a) until the expiry of five years from signature of the Agreement at the latest for the exceptions mentioned in subparagraphs (c) and (d) and three years for the exception mentioned in subparagraph (e); and