Vertaling van "trois documents le livre vert lui-même " (Frans → Engels) :

L'objectif de cette question orale est de clarifier le contexte et l'objectif du Livre vert lui-même et de permettre aux membres du Parlement européen d'exprimer leur avis dans le cadre de la consultation publique sans préjuger toutefois des positions qui seront exprimées dans le rapport.
The purpose of this oral question is to clarify the background and purpose of the Green Paper itself and to allow members of the European Parliament to express their views in the framework of the public consultation, without prejudging, however, the positions to be expressed in the future report.

Il s’agit en fait de trois documents: le livre vert lui-même, la communication de la Commission intitulée "Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s’élargit" et le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises.
There are actually three documents: the Green Paper itself, the Commission communication entitled ‘Thinking small in an enlarging Europe’ and the Commission report on the implementation of the European Charter for Small Enterprises.

Dans le cadre du présent livre vert, la Commission s’intéresse à trois questions générales concernant les normes de commercialisation: comment développer les éléments obligatoires des normes de commercialisation de l’Union européenne; est-il possible d’étendre l’utilisation de mentions facultatives (également appelées «mentions réservées»); quelles sont les possibilités en matière de simplification du processus d’établissement des normes lui-même?
In this Green Paper, the Commission is consulting on three general issues relating to marketing standards: how the obligatory parts of EU marketing standards should be developed; whether the use of optional terms (also called ‘reserved’ terms) could be expanded; and what the options are for simplifying the rulemaking process itself.

Le document de travail qui a précédé le présent rapport contient une synthèse du Livre vert, dont le résumé peut être trouvé dans le Livre vert lui-même.
An executive summary of the Green Paper can be seen in the Working Document of this Report and can be found in the Green Paper itself.

Cette commission a émis un avis sur le résultat de la consultation relative au Livre vert sur les retraites complémentaires dans le marché unique, tout comme elle l'avait fait sur le Livre vert lui-même.
The committee expressed an opinion on the outcome of the consultation on the Green Paper on supplementary pensions in the single market, just as it did on the Green Paper itself.

Entre-temps, nous pourrions adopter ce point de vue, ce que mon rapport suggère : à moins que les preuves produites démontrent qu'il existe un besoin fort et basé sur les faits en faveur d'un changement précoce, nous devrions mener une réflexion plus profonde et plus poussée qui dépasse le débat lancé par le Livre vert lui-même.
In the meantime we could take this view, and my report suggests that we take this view: unless the evidence produced shows a strong factually-based need for early change, we should have further and deeper reflection on the matter, and we should have a debate that ranges wider than the debate triggered by the Green Paper itself.

Ce livre vert est donc un point de départ pour lancer le débat, pour recueillir de nouvelles idées que ce soit de l’industrie, des pouvoirs publics, des associations de consommateur et du consommateur lui-même.
This Green Paper therefore is a starting point from which to launch the debate and to prompt new ideas, whether these come from industry, public authorities, consumer groups or consumers themselves.

Comme le Livre vert, le présent Livre blanc se concentre principalement, mais pas exclusivement, sur les questions liées aux "services d'intérêt économique général", puisque le traité lui-même est axé essentiellement sur les activités économiques.
Like the Green Paper, the White Paper focuses mainly, but not exclusively, on issues related to «services of general economic interest», as the Treaty itself focuses mainly on economic activities.

18. Le présent livre vert se concentre principalement, mais pas exclusivement, sur les questions liées aux «services d'intérêt économique général», puisque le traité lui-même est axé essentiellement sur les activités économiques.
18. The Green Paper focuses mainly, but not exclusively, on issues related to «services of general economic interest», as the Treaty itself focuses mainly on economic activities.

Le moment privilégié de l'examen devrait être non seulement la consultation interservices, mais également la phase de préparation de la législation, qui peut éventuellement même remonter jusqu'à la préparation d'un document de consultation (communication, Livre vert ou Livre blanc).
The ideal time for the evaluation is not only the inter-departmental consultation stage but also the actual drafting stage, and even the publication of initial consultation documents (Communication, Green or White Paper).