Traduction de «consultation communication livre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Organe de consultation commun de participation financière
Co-Financing Consultative Body

Organe de consultation commun des caisses de maladies
Health Insurance Organizations Consultative Committee

conseiller sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité des technologies de l'information et de la communication | conseillère sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité informatique/consultante en sécurité informatique
ICT security advisor | information communications technology security consultant | ICT security consultant | IT security expert

livre conjoint [ livre commun ]
joint book

Direction de la planification et des communications [ Direction des communications et de la coordination | Division des communications et des consultations ]
Planning and Communications Directorate [ Communications and Coordination Directorate | Communications and Consultations Division ]

consultant en communications [ consultante en communications ]
communications consultant

conseiller sur les TIC vertes | conseillère sur les TIC vertes | conseillère technologies de l'information et de la communication vertes | consultant en technologie de l'information et de la communication verte/consultante en technologie de l'information et de la communication verte
ICT sustainability systems consultant | IT environmental consultant | green ICT consultant | green IT consultant

conseillère en recherche dans les TIC | consultante recherche informatique | consultant en recherche informatique/consultante en recherche informatique | consultante en recherche dans la technologie de l'information et de la communication
ICT research advisor | ICT research specialist | ICT research consultant | IT research consultant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Dans son livre vert du 9 février 2011 intitulé «Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE», la Commission a recensé les principales questions relatives à la manière de réaliser ces objectifs ambitieux fixés dans la communication de la Commission du 19 octobre 2010 et a lancé un vaste processus de consultation, au cours duquel les parties prenantes et les institutions de l'Union ont largement approuvé les idées que le livre vert contenait.
(8) The Commission Green Paper of 9 February 2011 entitled 'From Challenges to Opportunities: Towards a Common Strategic Framework for EU Research and Innovation funding' identified key questions on how to achieve the ambitious objectives set in the Commission Communication of 19 October 2010 and launched a broad consultation, in the course of which stakeholders and Union institutions largely agreed with the ideas presented therein.

F. considérant que selon la consultation publique relative au livre vert sur un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'Union européenne, l'équilibre entre les genres devrait être pleinement intégré dans tous les aspects du cadre stratégique commun,
F. whereas the public consultation on the Green Paper on a Common Strategic Framework for EU Research and Innovation Funding found that gender balance should be fully integrated in all aspects of the Common Strategic Framework,

Les fondements de cette réflexion et de ces délibérations sur les principes juridiques communautaires sont décrits plus précisément - à partir du livre vert de la Commission du 23 septembre 2004 sur la fourniture d'équipements de défense (COM(2004)0608) - dans la communication de la Commission du 6 décembre 2005 sur les résultats de la consultation ouverte par ce livre vert (COM(2005)0626), dans la communication interprétative de la Commission du 7 décembre 2006 sur l'application de l'article 296 du traité dans le domaine des marchés publics de la défense (COM(2006)0779), ainsi que dans la communication de la Commission du 5 décembre 2007 sur une "stratégie pour une industrie européenne de la défense plus forte et plus compétitive" (COM(2007)0764).
The reasons for this and the considerations underlying the Community law bases - further to the Commission's Green Paper of 23 September 2004 on defence procurement (COM(2004)0608) - are set out in more detail in the Commission Communication of 6 December 2005 on the results of the consultation on that Green Paper (COM(2005)0626) and in the Commission's Interpretative Communication of 7 December 2006 on the application of Article 296 of the Treaty in the field of defence procurement (COM(2006)0779) and the Commission Communication of 5 December 2007 on a Strategy for a stronger and more competitive European defence industry (COM(2007)0764).

Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et programme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre vert sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...
Social Solidarity Revised Directive on transfers of undertakings Social partners’ consultation on cross-border collective bargaining Simplify legislation on information and consultation of workers Follow up of Green Paper on the evolution of labour law European Strategy on Information and Communication Technologies to promote social inclusion and independent living in an ageing society Justice and Home Affairs Follow-up to Green Papers on succession and wills, matrimonial property regimes and the attachment of bank accounts Green Paper and a Policy Plan on the establishment of the second phase of the Common European Asylum System Green Paper on the effective enforcement of judicial decisions Minimum standards relating to the gathering and handling of evidence with a view to mutual admissibility Communication on drugs policy and on mechanisms to detect, monitor and respond to emerging trends in drug use and drug markets Communication on a more harmonized interpretation of key provisions of the Data Protection Directive Sustainable Management and Use of Resources and Environment Protection Revision of the EU Emission Trading Scheme and a proposal on Carbon Capture and Geological Storage New initiative on Green Public Procurement as part of the Action Plan on sustainable production and consumption New structures for development and demonstration of clean coal technologies Establishment of the new EU Chemicals Agency in Helsinki and implementing legislation on the new chemicals regulation (REACH) Review of the Habitats and Birds Directives, to adapt them to new scientific knowledge Conclusion of the Green Paper’s consultation on a future maritime policy and presentation of an Action Plan |

— vu le Livre blanc sur la gouvernance européenne (COM(2001)0428) et les communications de la Commission intitulées "Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue – Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées" (COM(2002)0704) et "Objectifs stratégiques 2005-2009 – Europe 2010: un partenariat pour le renouveau européen – Prospérité, solidarité et sécurité" (COM(2005)0012),
– having regard to the White Paper on European Governance (COM(2001)0428) and to the Communications from the Commission entitled "Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - General principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission" (COM(2002)0704) and "Strategic objectives 2005 – 2009, Europe 2010: a Partnership for European Renewal - Prosperity, Solidarity and Security" (COM(2005)0012),

– vu le Livre blanc sur la gouvernance européenne (COM(2001)0428) et les communications de la Commission intitulées "Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue – Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées" (COM(2002)0704) et "Objectifs stratégiques 2005-2009 – Europe 2010: un partenariat pour le renouveau européen – Prospérité, solidarité et sécurité" (COM(2005)0012),
– having regard to the White Paper on European Governance (COM(2001)0428) and to the Communications from the Commission entitled "Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - General principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission" (COM(2002)0704) and "Strategic objectives 2005 – 2009, Europe 2010: a Partnership for European Renewal - Prosperity, Solidarity and Security" (COM(2005)0012),

[2] Le Livre blanc de 2004 - COM(2004) 374 du 12.5.2004 - a été élaboré sur la base de précédentes consultations et communications, dont, en particulier, le Livre vert de 2003 de la Commission - COM(2003) 270 du 21.5.2003 -, deux communications de 2001 - COM(2001) 598 du 17.10.2001 et communication intitulée "Les services d'intérêt général en Europe" (JO C 17 du 19.1.2001) - et la première communication sur le sujet publiée en 1996 - Les services d'intérêt général en Europe" (JO C 281 du 26.9.1996).
[2] The 2004 White Paper - COM(2004) 374, 12.5.2004 - was built on previous consultations and Communications, in particular the Commission's 2003 Green Paper - COM(2003) 270, 21.5.2003 -, two Communications in 2001 - COM(2001) 598, 17.10.2001 and "Services of general interest in Europe" (OJ C 17, 19.1.2001) - and the first Communication on this subject of 1996 ("Services of general interest in Europe" - OJ C 281, 26.9.1996).

Ils incluent des textes qui répondent à une consultation de la Communauté (Livres verts et blancs, documents de consultation, communications), qui adoptent une position conjointe à l'égard d'une politique communautaire, qui demandent explicitement à la Commission d'adopter une position particulière ou d'entreprendre des études ou d'autres actions.
These include texts which respond to a Community consultation (green and white papers, consultation documents, Communications), which adopt a joint position with regard to a given Community policy, which explicitly ask the Commission to adopt a particular stance, or which ask the Commission to undertake studies or other actions.

Le moment privilégié de l'examen devrait être non seulement la consultation interservices, mais également la phase de préparation de la législation, qui peut éventuellement même remonter jusqu'à la préparation d'un document de consultation (communication, Livre vert ou Livre blanc).
The ideal time for the evaluation is not only the inter-departmental consultation stage but also the actual drafting stage, and even the publication of initial consultation documents (Communication, Green or White Paper).

Cette communication évalue le coût des frontières judiciaires. Puis la Commission met en évidence le consensus qui s'est dégagé au cours de la consultation du livre vert, en particulier autour des points suivants:
This communication evaluates the cost of "judicial" frontiers, with the Commission drawing attention to the consensus emerging from the consultation process set in train by the Green Paper, having regard in particular to: