Traduction de «trois documents décrits » (Français → Anglais) :

Le demandeur doit fournir les trois documents décrits aux points 4.5.1, 4.5.2 et 4.5.3.
The applicant shall provide the three documents described in 4.5.1, 4.5.2 and 4.5.3.

O. considérant que, le 16 janvier 2007, la Commission a lancé une "approche en trois étapes", comprenant un document de travail des services de la Commission sur le pluralisme des médias, une étude indépendante sur le pluralisme des médias dans les États membres de l'Union européenne, avec des indicateurs afin d'évaluer le pluralisme des médias et de recenser les risques encourus dans les États membres (qui devait être publiée en 2007) et une communication de la Commission sur les indicateurs du pluralisme des médias dans les États membres (qui devait être publiée en 2008), suivie d'une consultation publique; considérant que l'outil relatif au pluralisme des médias, décrit dans le cadre de l'étude indépendante, n'a pas encore été mis en œuvre;
O. whereas on 16 January 2007 the Commission launched a ‘three-step approach’, consisting of: a Commission Staff Working Paper on Media Pluralism; an independent study on media pluralism in EU Member States, with indicators for assessing media pluralism and identifying potential risks in the Member States (to appear in 2007); and a Commission communication on the indicators for media pluralism in the Member States (to appear in 2008), to be followed by a public consultation; whereas the media pluralism tool described in the independent study has yet to be implemented;

Concernant les finances et les conséquences financières, les règles sont très simples et sont décrites de manière très claire dans le document préparé par les trois commissaires – Rehn, Almunia et moi-même.
Regarding finance and financial consequences, its rules are very simple and they are very clearly described in our paper prepared by three Commissioners – Rehn, Almunia and myself.

Dans les exemples donnés tout au long de ce document, on utilisera un nombre à trois chiffres pour désigner les zones contenues dans chacun des enregistrements logiques à zones balisées décrits.
For purposes of illustration throughout this document, a three-digit number shall be used for enumerating the fields contained in each of the tagged-field logical records described herein.

Le présent document décrit une approche en trois points, qui sera développée en un plan d'action/cadre global pour la relance économique dans l'UE:
This paper sets out a three part approach which will be developed into an overall EU recovery action plan/framework:

(c) Informations préalables concernant la date effective de début du transfert. Le notifiant envoie aux autorités compétentes concernées et au destinataire, trois jours ouvrables avant le début du transfert au plus tard , le document de mouvement ainsi rempli, tel qu'il est décrit au point b).
(c) Prior information regarding actual commencement of shipment: The notifier shall send copies of the then completed movement document, as described in point (b), to the competent authorities concerned and to the consignee at least 3 working days before the shipment starts.

2. Le fabricant établit la documentation technique décrite au point 3; le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté tient cette documentation à la disposition des autorités nationales à des fins d'inspection pendant une durée d'au moins trois ans à compter de la dernière date de fabrication de l'appareil.
2. The manufacturer must establish the technical documentation described in paragraph 3 and he or his authorized representative established within the Community must keep it at the disposal of the relevant national authorities for inspection purposes for a period of not less than three years from the date on which the last appliance has been manufactured.

Nous ajouterons seulement que le test en trois étapes, qui est prévu dans les traités internationaux de l'OMPI, et qui doit être respecté par notre loi se résume ainsi : il est possible dans une loi nationale de prévoir certaines exceptions aux droits d'auteur, mais, afin de conserver un équilibre équitable entre ces exceptions et le droit des auteurs, ces exceptions doivent satisfaire les trois conditions du fameux test en trois étapes, qui est décrit plus en détail dans notre document.
We would simply add that the three-step test set out in the WIPO international treaties, and which our legislation must reflect, boils down to this: it is possible for national legislation to allow certain exceptions to copyright. But, in order to keep a fair balance between copyright and the exceptions, the latter must satisfy the conditions of the three-step test that we are hearing so much about and that is described in detail in our document.