Traduction de «trois critères énoncés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

critère énoncé dans l'arrêt Oakes
Oakes test

critères énoncés dans la Loi
statutory factors

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

énoncé des besoins fondamentaux de l'exploitation, critères de planification et méthodes d'application | BCM [Abbr.]
statement of basic operational requirements, planning criteria and methods of application | RCM [Abbr.]

énoncé des critères de mérite [ ECM | énoncé de qualités ]
statement of merit criteria [ SMC | statement of qualifications | S of Q ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de l'article 7, la Commission vérifie si les trois critères énoncés au paragraphe 1 sont remplis en même temps lorsqu'elle examine la compatibilité avec le droit de l'Union d'un projet de mesure établissant:
ʻIn the exercise of its powers pursuant to Article 7, the Commission shall verify whether the three criteria set out in paragraph 1 are cumulatively met when reviewing the compatibility with Union law of a draft measure that concludes:

3. Lorsqu'une contrepartie financière conclut une opération de financement sur titres avec une contrepartie non financière qui, à la date de clôture du bilan, ne dépasse pas les limites d'au moins deux des trois critères énoncés à l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil , la contrepartie financière se charge de la déclaration au nom des deux contreparties.
3. Where a financial counterparty concludes an SFT with a non-financial counterparty which on its balance sheet dates does not exceed the limits of at least two of the three criteria laid down in Article 3(3) of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council , the financial counterparty shall be responsible for reporting on behalf of both counterparties.

8. Lorsqu'une entreprise, à la date de clôture du bilan, vient soit de dépasser, soit de ne plus dépasser les limites chiffrées de deux des trois critères énoncés aux paragraphes 1 à 5, cette circonstance n'a d'incidence sur l'application des dérogations prévues dans la présente directive que si elle se produit pendant deux exercices consécutifs.
8. Where on its balance sheet date, an undertaking exceeds or ceases to exceed the limits of two of the three criteria set out in paragraphs 1 to 5, that fact shall affect the application of the derogations provided for in this Directive only if it occurs in two consecutive financial years.

8. Lorsqu'une entreprise, à la date de clôture du bilan, vient soit de dépasser, soit de ne plus dépasser les limites chiffrées de deux des trois critères énoncés aux paragraphes -1 à 5, cette circonstance n'a d'incidence sur l'application des dérogations prévues dans la présente directive que si elle se produit pendant deux exercices consécutifs.
8. Where on its balance sheet date, an undertaking exceeds or ceases to exceed the limits of two of the three criteria set out in paragraphs -1 to 5, that fact shall affect the application of the derogations provided for in this Directive only if it occurs in two consecutive financial years.

Une société qui a cessé de dépasser les limites chiffrées de deux des trois critères énoncés au paragraphe 1 à la date de clôture du bilan peut bénéficier de l'exemption visée audit paragraphe, pour autant qu'elle n'ait pas dépassé ces limites pendant deux exercices consécutifs.
Where on its balance-sheet date a company has ceased to exceed the limits of two of the three criteria set out in paragraph 1, it may benefit from the exemption referred to in that paragraph, provided that it has not exceeded those limits in two consecutive financial years.

2. Une société qui dépasse les limites chiffrées de deux des trois critères énoncés au paragraphe 1 à la date de clôture du bilan pendant deux exercices consécutifs ne peut plus bénéficier de l'exemption visée audit paragraphe.
2. Where on its balance-sheet date a company exceeds the limits of two of the three criteria set out in paragraph 1 in two consecutive financial years, that company may no longer benefit from the exemption referred to in that paragraph.

Une substance qui satisfait aux trois critères énoncés aux points ci-dessous est considérée comme substance PBT.
A substance that fulfils all three of the criteria of the points below is a PBT substance.

Une substance qui satisfait aux trois critères énoncés aux points ci-dessous est un polluant organique persistant (POP).
A substance that fulfils all three of the criteria of the points below is a POP.

Les marchés ne figurant pas dans la présente recommandation devront être définis sur la base des principes de concurrence énoncés dans la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence et se conformer aux lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché , en plus de satisfaire aux trois critères définis plus haut.
Markets other than those listed in this Recommendation should be defined on the basis of competition principles laid down in the Commission Notice on the definition of relevant market for the purposes of Community competition law and be consistent with the Commission Guidelines on market analysis and the assessment of significant market power whilst satisfying the three criteria set out above.

3. Dans les trois mois qui suivent la notification d'un plan national d'allocation de quotas par un État membre conformément au paragraphe 1, la Commission peut rejeter ce plan ou tout aspect de celui-ci en cas d'incompatibilité avec les critères énoncés à l'annexe III ou avec les dispositions de l'article 10.
3. Within three months of notification of a national allocation plan by a Member State under paragraph 1, the Commission may reject that plan, or any aspect thereof, on the basis that it is incompatible with the criteria listed in Annex III or with Article 10.