Traduction de «trois autres sénateurs souhaitent intervenir » (Français → Anglais) :

Trois autres sénateurs souhaitent intervenir, sénateur Joyal, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
I have three other senators, Senator Joyal, if you do not mind?

Trois sénateurs souhaitent intervenir alors qu'il ne nous reste que deux minutes.
I have three senators who have questions and I have two minutes left.

4. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’elle estime qu’il est nécessaire d’intervenir d’urgence en vertu du présent article afin d’éviter que les produits d’investissement fondés sur l’assurance, les activités ou pratiques visées au paragraphe 1 n’aient des effets négatifs, l’autorité compétente peut intervenir à titre provisoire si elle a informé par écrit, au moins vingt-quatre heures avant la date escomptée d’entrée en vigueur de la mesure, toutes les autres autorités compétentes et l’AEAPP, à condition que tous les critères du présent article soient remplis et, en outre, qu’il soit clairement établi qu’un délai de notification d’un mois ne permettrait pas de répondre de manière appropriée au problème ou à la menace spécifique. L’autorité compétente ne peut pas intervenir à titre provisoire durant une période de plus de trois mois.
4. In exceptional cases where the competent authority deems it necessary to take urgent action under this Article in order to prevent detriment arising from the insurance-based investment products, activities or practices referred to in paragraph 1, the competent authority may take action on a provisional basis with no less than 24 hours' written notice before the measure is intended to take effect to all other competent authorities and EIOPA, provided that all the criteria in this Article are met and that, in addition, it is clearly established that a one-month notification period would not adequately address the specific concern or threat. The competent authority shall not take action on a provisional basis for a period exceeding three months.

Si un État membre concerné autre que l'État membre rapporteur proposé est disposé à devenir rapporteur ou si l'État membre proposé ne souhaite pas devenir rapporteur, tous les États membres concernés en sont informés par l'intermédiaire du portail de l'Union au plus tard trois jours après le dépôt du dossier de demande.
If a Member State concerned other than the proposed reporting Member State is willing to be the reporting Member State or where the proposed reporting Member State does not wish to be the reporting Member State, this shall be notified through the EU portal to all Member States concerned not later than three days after the application dossier is submitted.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je prends la parole pour faire remarquer que s'il n'y a pas d'autres sénateurs souhaitant intervenir dans le cadre de cette interpellation, cela mettra fin au débat, même si les hommages à John Buchanan se poursuivront bien au-delà des portes de notre honorable Chambre.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, I rise to point out that if there are no further senators who wish to participate in this inquiry, the inquiry will be considered debated, although tributes to John Buchanan will continue well beyond the doors of this honourable chamber.

prend acte de la décision de la Commission de mettre en place dans un premier temps un registre sur base volontaire et d'évaluer le système au terme d'une année mais craint qu'un système purement facultatif permette aux lobbyistes les moins responsables de se soustraire à leurs obligations; demande aux trois institutions de réexaminer les règles régissant les activités des lobbyistes au plus tard trois ans après la création d'un registre commun afin de déterminer si le nouveau système offre la transparence nécessaire en ce qui concerne les activités des lobbyistes; est conscient que la base juridique pour un registre obligatoire est prévue par le traité de Lisbonne et exprime sa volonté de coopérer entre-temps avec les autres institutions, par la voie d'un accord interinstitutionnel, sur la base des registres existants; considère que l'enregistrement obligatoire devrait être une exigence pour les lobbyistes qui souhaitent avoir régulièrement accès aux institutions, comme cela est déjà, de facto, la situation au Parlement;
Notes the Commission's decision to start with a voluntary register and to evaluate the system after one year, but is concerned that a purely voluntary system will allow less responsible lobbyists to avoid compliance; calls on the three institutions to review the rules governing the activities of lobbyists at the latest three years after a common register is established, in order to determine whether the changed system is achieving the necessary transparency in respect of lobbyists' activities; is aware of the legal basis for a mandatory register provided by the Treaty of Lisbon and expresses its will in the meantime to cooperate with the institutions by way of an interinstitutional agreement on the basis of the existing registers; considers that mandatory registration should be a requirement for lobbyists who wish to have regular access to the institutions, as is already de facto the case in Parliament;

2. Si l'Irlande ou le Royaume-Uni est réputé, en vertu d'une décision au titre de l'article 4, avoir procédé à une notification, l'un ou l'autre peut cependant notifier par écrit au Conseil, dans un délai de trois mois, qu'il ne souhaite pas participer à une telle proposition ou initiative.
2. Where either Ireland or the United Kingdom is deemed to have given notification pursuant to a decision under Article 4, it may nevertheless notify the Council in writing, within three months, that it does not wish to take part in such a proposal or initiative.

Le sénateur Pitfield n'a pas terminé ses observations et deux autres sénateurs souhaitent intervenir avant que nous ne terminions l'étude de cette question à l'étape de la deuxième lecture; il s'agit du chef de l'opposition et du leader du gouvernement.
Senator Pitfield has not finished his remarks, and we have two other speakers who wish to make comments before we dispose of this matter at second reading stage, namely, the Leader of the Opposition and the Leader of the Government.

Il est souhaitable d'adopter toutes les autres dispositions à titre temporaire pour une période de trois ans qui peut être prolongée pour des raisons pratiques, mais ces dispositions devraient, en tout état de cause, être réexaminées, en se fondant sur l'expérience, dans un délai de trois ans à compter du 1er juillet 2003.
It is desirable to adopt all other provisions for a temporary period of three years which may be extended for practical reasons but should, in any event, based on experience, be reviewed within three years from 1 July 2003.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Je crois que d'autres sénateurs souhaitent intervenir à propos de ce projet de loi. Dans ce cas, le sénateur Keon pourrait prendre la parole à l'étape de la troisième lecture.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): I believe we have other speakers on this bill, and it would be possible for Dr. Keon to speak on third reading.