Vertaling van "membre concerné autre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné
a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés
Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence

société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]
two-tiered partnership

autre membre [ membre non juriste | membre non-juge ]
lay member [ non-legal member | non-lawyer member | non-judicial member ]

Résultat concernant le membre supérieur
Finding of upper limb

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser les opérateurs à introduire des animaux aquatiques détenus dans une zone ou un compartiment pour lequel un programme d'éradication a été établi conformément à l'article 30, paragraphe 1 ou 2, en ce qui concerne les maladies répertoriées visées à l'article 8, paragraphe 1, points b) et c), à partir d'une autre zone ou d'un autre compartiment pour lequel un tel programme a également été mis en place pour les mêmes maladies à l'intérieur de l'État membre concerné, pour autant que ces mouvements ne compromettent pas le statut sanitaire de l'État membre, de la zone ou du compartiment de celui-ci.
2. By way of derogation from paragraph 1 of this Article Member States may authorise operators to introduce kept aquatic animals into a zone or compartment for which an eradication programme has been established in accordance with Article 30(1) or (2) as regards the listed diseases referred to in Article 8(1)(b) and (c), from another zone or compartment for which such a programme has also been established as regards the same diseases within that Member State, provided that such movement will not jeopardise the health status of the Member State, or zone or compartment thereof.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser les opérateurs à introduire des animaux d'aquaculture dans une zone ou un compartiment pour lequel un programme d'éradication a été établi conformément à l'article 30, paragraphe 1 ou 2, en ce qui concerne les maladies répertoriées visées à l'article 8, paragraphe 1, points b) et c), à partir d'une autre zone ou d'un autre compartiment pour lequel un tel programme a également été mis en place pour les mêmes maladies à l'intérieur de l'État membre concerné, pour autant que ces mouvements ne compromettent pas le statut sanitaire de l'État membre, de la zone ou du compartiment de celui-ci.
2. By way of derogation from paragraph 1 of this Article Member States may authorise operators to introduce aquaculture animals into a zone or compartment for which an eradication programme has been established in accordance with Article 30(1) or (2) as regards the listed diseases referred to in Article 8(1)(b) and (c), from another zone or compartment for which such a programme has also been established as regards the same diseases within that Member State, provided that such movement will not jeopardise the health status of the Member State, or zone or compartment thereof.

5. Lorsque l'État membre concerné a établi qu'un établissement proche du territoire d'un autre État membre ne saurait créer un danger d'accident majeur au-delà de son périmètre au sens de l'article 11, paragraphe 6 et que, par conséquent, il n'exige pas l'élaboration d'un plan d'urgence externe au sens de l'article 11, paragraphe 1, il en informe l'autre État membre.
5. Where the Member State concerned has decided that an establishment close to the territory of another Member State is incapable of creating a major-accident hazard beyond its boundary for the purposes of Article 11(6) and is not therefore required to produce an external emergency plan under Article 11(1), it shall so inform the other Member State.

5. Lorsque l'État membre concerné a établi qu'un établissement proche du territoire d'un autre État membre ne saurait créer un danger d'accident majeur au-delà de son périmètre au sens de l'article 11, paragraphe 6 et que, par conséquent, il n'exige pas l'élaboration d'un plan d'urgence externe au sens de l'article 11, paragraphe 1, il informe l'autre État membre de cette décision et des raisons qui la motivent.
5. Where the Member State concerned has decided that an establishment close to the territory of another Member State is incapable of creating a major-accident hazard beyond its boundary for the purposes of Article 11(6) and is not therefore required to produce an external emergency plan under Article 11(1), it shall inform the other Member State of that decision and of its reasons for taking that decision.

«Les États membres peuvent également renoncer au calcul de la solvabilité ajustée d’une entreprise d’assurance ou de réassurance s’il s’agit d’une entreprise d’assurance ou de réassurance liée à une autre entreprise d’assurance ou de réassurance ou à une société holding d’assurance ou une compagnie financière holding mixte ayant son siège statutaire dans un autre État membre, dès lors que les autorités compétentes des États membres concernés ont convenu d’attribuer aux autorités compétentes de cet autre État membre la charge d’exercer la surveillance complémentaire».
‘Member States may also waive calculation of the adjusted solvency of an insurance undertaking or reinsurance undertaking if it is a related insurance undertaking or a related reinsurance undertaking of another insurance undertaking, another reinsurance undertaking or an insurance holding company or a mixed financial holding company which has its registered office in another Member State, and if the competent authorities of the Member States concerned have agreed to grant exercise of the supplementary supervision to the competent authority of the latter Member State’.

1. Conformément au chapitre 5 de la décision 2008/615/JAI, et en particulier aux déclarations communiquées au titre de l'article 17, paragraphe 4, et de l'article 19, paragraphes 2 et 4, de la présente décision, chaque État membre désigne un ou plusieurs points de contact afin de permettre aux autres États membres de s'adresser aux autorités compétentes, et chaque État membre peut préciser ses procédures pour l'organisation de patrouilles communes ou d'autres opérations conjointes, ses procédures à l'égard des initiatives des autres États membres concernant ces opérations, ainsi que d'autres aspects pratiques, et les modalités opérationnelles applicables à ces opérations.
1. In accordance with Chapter 5 of Decision 2008/615/JHA, and in particular with the declarations submitted pursuant to Articles 17(4), 19(2), and 19(4) of that Decision, each Member State shall designate one or more contact points in order to allow other Member States to address competent authorities and each Member State may specify its procedures for setting up joint patrols and other joint operations, its procedures for initiatives from other Member States with regard to those operations, as well as other practical aspects, and operational modalities in relation to those operations.

1. Lorsqu’elle effectue des visites de contrôle approfondi dans les États membres, la Commission (Eurostat) peut être assistée par des experts d’autres États membres qui sont des fonctionnaires des autorités statistiques des États membres et, à certaines occasions particulières, par d'autres autorités nationales des États membres visités qui ont une responsabilité fonctionnelle dans le contrôle des comptes des administrations publiques, ou par d’autres services de la Commission, après accord entre l'État membre concerné et la Commission (Eurostat).
1. When carrying out in-depth monitoring visits in Member States, the Commission (Eurostat) can be assisted by experts from other Member States who shall be officials from the national statistical authorities or, on specific occasions, by other national authorities of the Member States being visited who have a functional responsibility for the control of the government accounts or by other Commission departments, following an agreement between the Member State concerned and the Commission (Eurostat).

Lorsque des informations concernant un événement ou des indications d'un tel événement donnent à penser qu'il existe une menace potentielle pour la santé publique, les autorités sanitaires compétentes de l'État membre ou des États membres concernés informent immédiatement leurs homologues des autres États membres ainsi que la Commission de la nature et de la portée de la menace potentielle et des mesures qu'elles entendent prendre elles-mêmes ou en association avec les autres États membres concernés, la Commission ou les autres partenaires.
When information on an event or indications for such an event point to a potential public health threat, the competent public authorities in the Member State(s) concerned shall inform their counterparts in other Member States and the Commission without delay on the nature and scope of the potential threat and the measures they intend to take themselves or in association with other concerned Member States, the Commission or other parties.

Si un événement se confirme être une menace pour la santé publique, les autorités sanitaires compétentes de l'État membre ou des États membres concernés informent sans délai leurs homologues d'autres États membres ainsi que la Commission de la nature et de la portée de la menace potentielle et des mesures qu'elles entendent prendre elles-mêmes ou en association avec d'autres États membres concernés, la Commission et d'autres partenaires.
If an event results in a public health threat, the competent public health authorities in the Member State(s) concerned shall inform their counterparts in other Member States and the Commission without delay on the nature and scope of the potential threat and the measures they intend to take themselves or in association with other concerned Member States, the Commission and other parties.