Vertaling van "trois ans ces gens seraient autorisés " (Frans → Engels) :

Je crois qu'on disait que le quorum serait de sept membres, à la condition que les deux Chambres soient représentées au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision et que les coprésidents seraient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à autoriser la publication dans la mesure où trois membres seraient présents et à la condition que les deux Chambres soient représentées.
I think that we were saying that the quorum would be seven members, on condition that both Houses be represented at the time of a vote, a resolution or any decision and that the Joint Chairs be authorized to hold sessions to receive witnesses and to authorize publications to the extent that three members are present and on the condition that both Chambers be represented.

S'il existait un AMI établissant les règles de base pour les investisseurs, afin que les investisseurs n'aient pas tendance à contourner les normes environnementales, puisqu'aucun de leurs rivaux ne serait autorisé à le faire, bien des gens seraient disposés à agir de façon responsable sur le plan social.
If you had an MAI that set out the ground rules for investors so that investors would not be tempted into environmental dumping because none of their competitors would be allowed to do it, many people would be prepared to take socially responsible action.

Le Conseil canadien pour les réfugiés et ses partenaires ont proposé d'établir un programme en vertu duquel, après trois ans, ces gens seraient autorisés à présenter une demande de résidence permanente au Canada.
The Canadian Council for Refugees and their coalition partners have suggested that there should be a program in place whereby after three years these folks should be allowed to apply for permanent residence in Canada.

D'autre part, trois nouvelles redevances seraient instituées, en lien avec les procédures d'analyse des rapports périodiques actualisés de sécurité, d'analyse des études de sécurité post-autorisation et de saisine.
Three new procedure fees for the analysis of PSURs (periodic safety update reports); Post Authorisation Safety Studies (PASS); and for referrals.

En particulier le décret en question tend à abolir la distinction entre les déchets éligibles ou non dans une décharge destinée à recevoir des déchets non dangereux, ce qui permet en pratique d'affecter des déchets même toxiques à des sites où ils ne seraient pas autorisés; il classe sous "installations" les sites où les déchets en attente de traitement sont stockés pendant plus d'un an (voire plus de trois ans), alors qu'il s'agit de décharges de fait; il autorise également de construire des décharges sans ériger de barrières géologiques ou alors seulement des barrières géologiques qui ne sont pas conformes aux normes et enfin, il légitime la technique du mélange et de la dilution des déchets.
In particular, the decree in question does away with the distinction between waste which can be accepted at non-dangerous waste tips and that which cannot, which in practice means that waste, including toxic waste, can be delivered to sites to which it should not. It classifies sites at which waste awaiting treatment is stored for over a year (and even over 3 years) as ‘waste facilities’, when these are quite simply tips. It permits the construction of waste tips without geological barriers, or with geological barriers that fail to meet the relevant standards, and allows the practice of the mixing and dilution of waste.

Dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission publie, après consultation de l'Autorité, des États membres et des parties intéressées, un rapport sur la possibilité et l'opportunité d'instaurer des redevances qui seraient versées par les entreprises en liaison avec l'obtention d'une autorisation communautaire et pour d'autres services fournis par l'Autorité.
Within three years following the date of entry into force of this Regulation and after consulting the Authority, the Member States and the interested parties, the Commission shall publish a report on the feasibility and advisability of introducing fees payable by undertakings in connection with obtaining a Community authorisation and for other services provided by the Authority.

Dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission publie, après consultation de l'Autorité, des États membres et des parties intéressées, un rapport sur la possibilité et l'opportunité d'instaurer des redevances qui seraient versées par les entreprises pour l'obtention d'une autorisation communautaire et pour d'autres services fournis par l'Autorité.
Article 44 Fees received by the Authority Within three years from the date of entry into force of this Regulation, the Commission shall publish, after consulting the Authority, the Member States and the interested parties, a report on the feasibility and advisability of introducing fees payable by undertakings for obtaining a Community authorisation and for other services provided by the Authority.

assurer que les Etats membres ne soient pas empêchés de prendre des mesures pour lutter contre la fraude ou les abus ; permettre aux Etats membres de ne pas appliquer la directive aux paiements qui peuvent bénéficier d'un taux d'imposition spécial inférieur au taux normalement appliqué ; prévoir une période transitoire pour la Grèce et le Portugal ; en tant qu'importateurs nets de capitaux et de technologie, ces pays seraient autorisés, après l'entrée en vigueur de la directive, à appliquer un prélèvement de 10 % au cours des deux premières années et de 5 % au cours des trois années suivantes.
-to ensure that Member States are not precluded from taking steps to combat fraud or abuse, -to allow Member States not to apply the Directive to payments which qualify for a special tax rate lower than the rate normally applied, -to give a transitional period to Greece and Portugal; as net importers of capital and technology, these countries would be allowed to apply a withholding of 10% during the first two years and 5% during the following three years following the entry into force of the Directive.

Les gens ne l'aiment pas. Je crois que les gens seraient très fâchés d'apprendre que nous trouvons normal, après l'adoption d'un projet de loi à la Chambre des communes, qu'un, deux ou trois sénateurs puissent le couler.
I think people would be very upset to hear that we think it's okay, after a bill has passed the House of Commons, that we think one, two or three senators could effectively kill that bill.