Traduction de «trois amendements contribuent » (Français → Anglais) :

Je pense que les amendements de compromis conclus par les trois principales formations du Parlement nous ont permis de dégager une vraie solution au problème. Cette solution tient compte des éléments pertinents de précédents actes juridiques promulgués à l’échelle européenne, qui forment un compromis entre les différentes situations dans les États membres et qui contribuent par ailleurs à consolider la protection des droits des employés.
I believe that, thanks to the compromise amendments signed by the three largest political groups in this House, we have succeeded in finding a real solution to this problem; a solution which draws on the successful elements of previous legal acts in the European Union, which represents a compromise between the different legal situations in the Member States, and which also makes a contribution to protecting employees’ rights.

En fait, selon moi, si vous lisez les trois ensemble — l'amendement libéral, l'amendement du Bloc et celui-ci — vous constaterez que celui-ci est un compromis, qui utilise plus ou moins l'argent du contribuable de façon avantageuse, avec un rapport annuel.
Indeed, I would suggest that if you read the three together, the Liberal amendment, the Bloc amendment.this one takes a position of compromise and more or less uses the taxpayers' money in an advantageous way, having a reporting function once a year.

Dans un communiqué de presse daté du 3 octobre 2006 (OLAF/06/13), l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) rapporte que des enquêtes menées par ses soins ont contribué à des décisions de justice contre trois sociétés européennes dans une affaire de fraude liée au projet d'infrastructures hydrauliques dans les hauts plateaux du Lesotho «Lesotho Highlands Water Project», lesquelles se sont vu infliger des amendes atteignant au total 4,4 millions d'euros.
In a press release dated 3 October 2006 (OLAF/06/13), the European Anti-Fraud Office (OLAF) reported that it had contributed to court decisions against three European companies in the fraud case concerning the Lesotho Highlands Water Project and that fines totalling EUR 4.4 million had been imposed on the companies involved.

La Commission est persuadée que les trois amendements proposés améliorent le texte et contribuent à une meilleure application de la directive.
The Commission is convinced that the three proposed amendments improve the text and contribute to a better application of the directive.

La commission et les groupes ont approuvé mon approche et, bien que 120 amendements au rapport aient été déposés, nous avons pu obtenir 25 amendements de compromis grâce auxquels tous les membres de notre commission ont contribué au développement des droits fondamentaux dans l’Union, ce qui a donné lieu à une majorité absolue, seuls trois votes étant contre.
The committee and the groups agreed on my approach and although 120 amendments were tabled to the report, we managed to achieve 25 compromise amendments by which all the members of our committee have contributed to the development of fundamental rights within the Union. This led to an absolute majority with only three votes against.

Il en résultera des coûts supplémentaires, des inefficacités administratives et un manque de cohérence dans tout le système (1130) En guise de conclusion, afin de minimiser tous ces risques dans un système qui est déjà trop lourd, trop réglementé, à une époque où l'équilibre budgétaire passe par moins de règlements et moins de ressources disponibles pour appliquer ces règlements, à une époque où il faut donner une bouffée d'oxygène à tous les contribuables, plus de marge de manoeuvre à nos institutions financières et à l'ensemble de nos entreprises au Canada et au Québec, j'inviterais les députés de cette Chambre, en toute bonne foi, et le secrétaire parlementaire également, à appuyer les trois amendements déposés par le Bloc québécois ce matin.
The result of this will be additional costs, administrative inefficiency and a system that lacks cohesion (1130) To conclude, in order to minimize all of these risks in a system that is already too unwieldy and over regulated, in these times when balancing budgets requires less regulation and fewer resources to apply it, when all taxpayers need a chance to catch their financial breaths a bit, and when all of Canada's and Quebec's financial institutions, and business in general, need more flexibility, I would invite the members of this House, the Parliamentary Secretary included, to show good faith and to support the three amendments tabled by the Bloc Quebecois this morning.

Ces trois amendements contribuent à améliorer la qualité du projet de loi C-12 et nous avons probablement économisé une fortune en arbitrages et en contestations en formulant de la sorte ces trois amendements.
All three of those amendments add to the quality of Bill C-12. We have probably saved ourselves a fortune in arbitrations and court challenges based on the language of those three amendments that we made.

Chacun des trois critères traduit un aspect différent du genre de comportement qui a donné lieu à l'imposition d'amendes administratives à des contribuables, et nous pourrions citer ici certaines causes types comme Venne et Mallick.
Each of the three tests reflects a different aspect of the type of conduct to which civil penalties have been applied to taxpayers, and there are some key cases we could cite, such as Venne and Mallick.

C'est pourquoi, au début du débat des deux ou trois prochains jours sur les amendements au projet de loi C-43, je veux exhorter à nouveau mes collègues ministériels à envisager de souscrire à notre proposition sincère, détaillée et réfléchie relativement à une déclaration des droits du contribuable.
That is why at the outset of our debate over the next couple of days on the amendments to Bill C-43 I would once again call upon my colleagues in government to consider our sincere, detailed and thoughtful proposal for a taxpayer bill of rights.