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Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement minéral basique
CFC 120
F 120
Fréon 120
Glycoprotéine 120
Gp120
Halon 2.050
Imposer une amende
Indice SBF 120
Lecteur LS-120
Lecteur Superdisk
Lecteur Superdisk LS-120
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Mettre à l'amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Paranthélie ordinaire
Paranthélie ordinaire de 120°
Parhélie de 120°
Pentachloroéthane
Pentachlorure d'acétylène
Pentachlorure d'éthane
Pentaline
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Prononcer une amende
R 120
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
SBF 120
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Traduction de «120 amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pentachloroéthane [ Pentaline | Fréon 120 | CFC 120 | F 120 | R 120 | pentachlorure d'éthane | pentachlorure d'acétylène | Halon 2.050 ]

pentachloroethane [ pentalin | fluorocarbon-120 | Freon 120 | CFC 120 | F 120 | R 120 | Halon 2.050 | Pentaline ]




glycoprotéine 120 | gp110/120 [Abbr.] | gp120 [Abbr.]

glycoprotein 120 | gp120 [Abbr.]


lecteur LS-120 | lecteur Superdisk | lecteur Superdisk LS-120

LS-120 drive | Superdisk | Superdisk drive | Superdisk LS-120 drive


paranthélie ordinaire | paranthélie ordinaire de 120° | parhélie de 120°

paranthelia


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On nous a dit qu'il y a eu environ 120 amendements de la part de la Chambre des communes dans le cas du projet de loi C-32, et 70 amendements ont été adoptés en trois heures.

We have heard of approximately 120 amendments from the House of Commons dealing with Bill C-32, and 70 amendments were passed in three hours.


Il a fait l'objet de 120 amendements devant le Comité permanent du Patrimoine canadien de la Chambre des communes qui l'a examiné à la hâte.

It was rushed through the Standing Committee on Canadian Heritage in the House of Commons where it was subject to no less than 120 amendments.


– Un certain nombre de modifications sont apportées aux dispositions relatives à la transparence (article 7, amendements 85 à 99), à l'efficacité (article 8, amendements 100 à 105) et à l'équité (article 9, amendements 106 à 120);

– A number of modifications are made to the provisions on transparency (Article 7, AMs 85-99), effectiveness (Article 8, AMs 100-105) and fairness (Article 9, AMs 106-120).


Le groupe PPE-DE a déposé 120 amendements au rapport initial et, au terme d'un processus de négociation, nous sommes arrivés à une version finale qui est à mon sens équilibrée et approfondie.

The PPE-DE Group tabled 120 amendments to the initial report and, following a process of negotiation, we have arrived at a final version which I believe is balanced and comprehensive.


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PT || jusqu’à 1 an d’emprisonnement ou jusqu’à 240 jours d’amende (max. 120 000 EUR) || jusqu’à 2 ans d’emprisonnement ou jusqu’à 480 jours d’amende (max. 240 000 EUR) || de 1 à 5 ans d’emprisonnement || de 2 à 6 ans d’emprisonnement || jusqu’à 2 ans d’emprisonnement ou jusqu’à 480 jours d’amende (max. 240 000 EUR) || Pas de législation antérieure

PT || imprisonment of up to 1 year or fine up to 240 days (max. € 120 000) || imprisonment of up to 2 years or fine up to 480 days (max. € 240 000) || imprisonment of 1 to 5 years || imprisonment of 2 to 6 years || imprisonment of up to 2 years or fine up to 480 days (max. € 240 000) || No previous legislation


La commission et les groupes ont approuvé mon approche et, bien que 120 amendements au rapport aient été déposés, nous avons pu obtenir 25 amendements de compromis grâce auxquels tous les membres de notre commission ont contribué au développement des droits fondamentaux dans l’Union, ce qui a donné lieu à une majorité absolue, seuls trois votes étant contre.

The committee and the groups agreed on my approach and although 120 amendments were tabled to the report, we managed to achieve 25 compromise amendments by which all the members of our committee have contributed to the development of fundamental rights within the Union. This led to an absolute majority with only three votes against.


Toutefois, une inclusion à l'heure actuelle ne permettrait pas d'atteindre dans les délais les objectifs de la stratégie (120 g CO2/km d'ici à 2012) puisque tout amendement de la structure du SCEQE autre que l'inclusion de l'aviation ne pourrait prendre effet qu'à partir de 2013, comme indiqué par la Commission dans la récente communication de la Commission sur la révision du SCEQE[13].

However, inclusion at the present time would not allow the timely delivery of the objectives of the strategy (120 g CO2/km by 2012) since any adaptations to the design of the EU ETS other than inclusion of aviation could only take effect from 2013 onwards, as indicated by the Commission in its recent Communication on the review of the ETS[13].


Le seul problème, c'est que mon collègue a déposé plus de 120 amendements. Malgré ses bonnes performances très bien reçues par la députation libérale, un seul de ces amendements a été retenu.

The only problem I have is that my colleague brought forward more than 120 amendments and, despite all his hard work, which was well received by the Liberal members, only one of his amendments was adopted.


Nous avons présenté 120 amendements, dont un seul a été accepté en comité.

We made 120 amendments, only one of which the committee agreed to.


Mais bien entendu, notre amendement a été rejeté en comité, comme nos 120 amendements, sauf un.

But, of course, our amendment was defeated in committee, as were all but one of our 120 amendments.


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