Traduction de «tribunaux devraient ensuite expliquer » (Français → Anglais) :

Les tribunaux devraient ensuite expliquer pourquoi ils accordent un crédit plus grand qu'un jour pour un jour.
Courts would then be required to provide reasons for granting more than one-to-one credit.

Habituellement, nous recevons une demande de la façon suivante: une personne écrit à la ministre, en lui disant qu'elle estime avoir été condamnée injustement. Nous devons ensuite expliquer à cette personne que, si elle n'a pas épuisé tous ses autres recours en appel, elle doit d'abord s'adresser aux tribunaux, avant d'envoyer une demande à la ministre.
The way in which we usually receive an application is that someone writes to the minister saying they feel they have been wrongly convicted, and then we have to go through the process of explaining to them that if they haven't exhausted their appeals, they have to go to the court, they can't apply to the minister.

5. note que, bien que la Commission ait raison de souligner que "la responsabilité de l'application correcte du droit de l'Union incombe au premier chef aux États membres", les citoyens et les résidents de l'Union adressent régulièrement des pétitions dans lesquelles ils indiquent faire face à de véritables obstacles lorsqu'ils essaient d'obtenir réparation auprès des tribunaux nationaux et des administrations nationales; souligne, pour cette raison, que les institutions européennes doivent également en priorité tout mettre en œuvre pour enquêter sur les actions des États membres, dans les limites de l'application du droit et des mécanismes de résolution des différends, et qu'elles devraient aussi envisager des stratégies d'information permettant également d'apporter ensuite un soutien aux pétitionnaires dans les États membres;
5. Notes that, although the Commission is right to emphasise that ‘the onus for the correct application of EU law is primarily on the Member States’ administration and judiciary’, citizens and residents of the EU regularly submit petitions in which they state that they face real impediments when trying to access redress through the national courts and administrations; emphasises, for that reason, that the European institutions also have a primary obligation to investigate Member States’ actions within the scope of enforcement and dispute resolution mechanisms, and should also consider information strategies to provide subsequent support also for petitioners in the Member States;

Pourrait-il ensuite expliquer au Sénat pourquoi cet argent n'a pas servi à acheter des hélicoptères EH-101 pour remplacer les Labrador vieillissants et atténuer ainsi les pressions déraisonnables imposées aux Sea King, qui doivent actuellement répondre à presque 60 p. 100 des appels dont les Labrador devraient se charger?
Would he then bring to this chamber an explanation of why that money was not used to buy EH-101 helicopters to replace the aging Labradors, thus relieving the undue pressure being placed upon the Sea Kings which must now answer virtually 60 per cent of the calls for service by the Labradors?

Le sénateur Nolin : J'admets que certaines décisions prises par les tribunaux devraient être couvertes par les médias pour en expliquer les raisons à la population.
Senator Nolin: I admit that some decisions of the courts should have some media angle to explain why to the general population.

Cette position s'explique en partie par le fait que le Nouveau-Brunswick soutient actuellement que les tribunaux devraient appliquer dans notre jurisprudence les obligations du Canada en droit international.
Part of the impetus of that comes from the fact that New Brunswick is one of those provinces that is currently arguing that courts should apply Canada's obligations under international law in domestic jurisprudence.