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Traduction de «tribunaux de considérer la territorialité de manière très » (Français → Anglais) :

L'arrêt Lepine donne instruction aux tribunaux de considérer la territorialité de manière très restrictive.

Lepine suggests the courts should take a very narrow look at considering jurisdiction.


Je considère que les tribunaux ont dit — cela ne date pas d'hier, et nous avons d'ailleurs entendu à ce sujet la Cour suprême à maintes reprises, notamment dans l'arrêt Delgamuukw et, de manière très intéressante dans l'arrêt Powley — que la négociation et le contentieux étaient des processus parallèles et complémentaires.

I interpret the courts as saying — and this has been going on for some time and we have certainly heard it from the Supreme Court on many occasions, Delgamuukw notably and very interestingly in Powley — that negotiation and litigation are parallel and complementary processes.


Alors que les négociateurs commerciaux canadiens peuvent interpréter «but public» d'une manière très générale, les réserves aux accords multilatéraux sont souvent interprétées de manière très étroite par les tribunaux internationaux.

While Canadian trade negotiators may interpret “public purpose” broadly, reservations to multilateral agreements are often interpreted narrowly by international courts and tribunals.


Si le déficit est proche de la valeur de référence ou d’ordre temporaire, d’autres facteurs pertinents doivent toujours être pris en considération, mais ce de manière très équilibrée.

If the deficit is close and temporary, various other element factors always need to be taken into account, but this must happen in a very balanced way.


C’est le cas également des entreprises familiales, qui misent sur un enfant pour assurer une certaine continuité de l’entreprise, et je considère cela comme une manière très saine de procéder.

This is also the case with family firms, in which investment is made in one child in the given firm’s line, so there is a certain continuity, and I consider this to be a very sound way of going on.


Le débat auquel j’ai assisté a été ouvert et objectif et des experts juridiques ainsi que des représentants de la magistrature notamment se sont prononcés de manière très claire et très tranchée sur les réformes à introduire afin de garantir l’indépendance des tribunaux et le respect des droits de l’homme fondamentaux.

What I witnessed was an objective and open debate, in which, for example, legal experts and representatives of the judiciary provided clear and incisive descriptions of the reforms that would guarantee the independence of the courts and the observance of fundamental human rights.


En même temps, si l'on considère que, d'une manière ou d'une autre, ces trois rapports impliquent les autorités nationales - tels que les parlements nationaux, les tribunaux nationaux et les divisions administratives nationales - et que nombre des questions qu'ils évoquent dépendent du degré d'engagement et de contrôle de ces mêmes autorités nationales, je pense qu'il faudrait étudier la possibilité de débattre ...[+++]

At the same time, in view of the fact that, one way or another, all three reports involve national authorities, such as national parliaments, national courts and national administrative departments, and many of the issues touched on in them depend on their degree of involvement and control, I think that the possibility of these reports being debated in the European Parliament in the presence of representatives of the national authorities should be addressed.


Si l'on considère que ce deuxième débat contient des sujets et des thèmes qui impliquent la légalité et l'accès aux niveaux de justice, y compris en prévision d'éventuels recours, il faut expliquer de manière très claire, juste et sans équivoque quel est le poids des différents rôles, bref, quels sont les différents acteurs et quelle est leur possibilité d'affirmation.

Considering that this second debate contains points and issues which involve legality and access to levels of justice, including in the event of appeals, the roles and responsibilities must be quite clearly, fairly and unambiguously defined in terms of who the actors should be and how much influence they should have.


La biotechnologie contribue d'une manière très importante à la mise sur le marché d'une nouvelle génération de médicaments et de produits agricoles et alimentaires qui auraient été inimaginables il y a quelques décennies et qui contribuent d'une manière assez considérable au progrès dans la lutte contre des maladies graves.

Biotechnology provides the key for developing a wide range of new medicines, agricultural products and foodstuffs which would have been inconceivable a few decades ago and which represent a considerable advance in the struggle against serious diseases.


M. Boyd : Il y a un problème beaucoup plus grave que la défense des deux bières, et c'est la question des ressources, de notre culture, de la manière dont nous traitons l'alcool très différemment des autres drogues, et du fait que l'on considère l'ivresse comme un phénomène amusant et distrayant alors que l'intoxication par les drogues illégales, qui est beaucoup moins néfaste, est actuellement considérée de manière très différente.

Mr. Boyd: There is a much more significant problem than the two-beer defence, and it has to do with resources, our culture, the way we treat alcohol as quite separate from other drugs, and the extent to which we see intoxication by alcohol as funny and amusing, while intoxication by currently illegal drugs, which is much less harmful, we see in a different light.




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tribunaux de considérer la territorialité de manière très ->

Date index: 2021-05-01
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