Traduction de «considérer la territorialité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu
considered not to have been made

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

Loi de l'extra-territorialité
Extra-territorial Act

principe de la territorialité
principle of territoriality | territorial principle

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'arrêt Lepine donne instruction aux tribunaux de considérer la territorialité de manière très restrictive.
Lepine suggests the courts should take a very narrow look at considering jurisdiction.

F. considérant que le secteur culturel et créatif dépend du droit d'auteur, qui nécessite un cadre réglementaire consolidé afin de garantir la vitalité, la distribution et la diversité de la culture européenne; considérant que la puissance croissante, la position parfois dominante et la responsabilité limitée des intermédiaires de l'internet peuvent mettre en péril la création de valeur durable par les auteurs et les artistes, et ont une incidence négative sur leur potentiel créatif; considérant que l'étude intitulée "La territorialité et son impact sur le financement des œuvres audiovisuelles" souligne le rôle important des licences territoriales dans le refinancement des films européens;
F. whereas the cultural and creative industries depend on copyright that requires a consolidated regulatory framework to ensure the vitality, distribution and diversity of European culture: whereas the increasing power and sometimes dominant position and limited liability of internet intermediaries can jeopardise a sustainable value creation for authors and artists, and has a negative impact on their creative potential; whereas the study ‘Territoriality and its impact on the financing of audiovisual works’ underlines the important role of territorial licensing regarding to refinancing European films;

41. considère que la réforme doit réaliser un juste équilibre entre tous les intérêts en présence; fait remarquer que le secteur de la création est caractérisé par des particularités et des défis différents, qui résultent notamment de différents types de contenus et d'œuvres créatives et des modèles commerciaux utilisés; considère que l'étude intitulée "La territorialité et son impact sur le financement des œuvres audiovisuelles" souligne le rôle important des licences territoriales dans le refinancement des films européens; demande par conséquent à la Commission de mieux cerner ces particularités et d'en tenir compte;
41. Believes that the reform should strike the right balance between all the interests involved; points out that the creative sector has specificities and different challenges, notably arising from the different types of content and creative works and from the business models used; whereas the ‘Territoriality and its impact on the financing of audiovisual works’ study underlines the important role of territorial licensing regarding the refinancing of European films; calls therefore on the Commission to better identify and take into account these specificities;

Le ministre «peut refuser l'extradition» lorsque le seul élément en question est le ressort. Mon sentiment au sujet de la disposition de territorialité, en d'autres termes, est que la cause Maesrk Dubai a fait retentir quantité de sonnettes d'alarme, mais si l'on considère la jurisprudence internationale, par exemple l'affaire Steamship Lotus, le principe de la personnalité passive, où le ressort est basé sur la nationalité de la victime par opposition à celle de l'accusé, est très rarement exercé.
My own feeling about the jurisdiction clause, in other words, is that the Maesrk Dubai case set off a lot of alarm bells, but if in fact you look at international jurisprudence such as the Steamship Lotus case, passive personality jurisdiction, which is based on the nationality of the victim as opposed to the accused, is very rarely exercised.

Le juge d'extradition ne peut en rien considérer la question de la territorialité.
The extradition judge cannot look at all at the question of whether or not there would properly be any form of territorial jurisdiction.

J. considérant que la criminalité organisée internationale, tirant parti des avancées technologiques, continue d'élargir son champ d'action au cyberespace et que la cybercriminalité transforme radicalement la structure traditionnelle des groupes criminels organisés; considérant que la criminalité organisée est dès lors moins circonscrite à un territoire et plus à même d'exploiter la territorialité ainsi que des juridictions nationales différentes à l'échelle internationale;
J. whereas international organised crime, taking advantage of technological advances, is continuing to shift its operational terrain into cyberspace, where cybercrime is radically altering the traditional structure of organised crime groups; whereas this has led to organised crime being less localised and more likely to exploit territoriality and differing national legal jurisdictions on a global level;

K. considérant que, dans le cadre de leurs enquêtes sur la cybercriminalité, les autorités compétentes se heurtent toujours à de nombreux obstacles, tels que le recours, lors des transactions dans le cyberespace, à des "devises virtuelles" qui peuvent être utilisées pour blanchir de l'argent, les problèmes de territorialité et de limites entre juridictions, des possibilités limitées en matière de partage d'informations, le manque de formation du personnel, ainsi qu'une coopération insuffisante avec les autres parties prenantes;
K. whereas the investigation of cybercrime by competent authorities is still hindered by several obstacles, among them the use, in cyberspace transactions, of ‘virtual currencies’ that can be used for money laundering, the issues of territoriality and jurisdictional boundaries, insufficient intelligence-sharing capabilities, a lack of trained staff, and inconsistent cooperation with other stakeholders;

Si on peut trouver une formule qui tient compte des territoires — de la territorialité, si vous préférez — et des secteurs où on trouve les émissions les plus importantes et qui permet d'atteindre le total de réductions visé, nous sommes prêts à la considérer.
If we can find a formula that takes territories into account—or territoriality, if you prefer—as well as the sectors that have the largest emissions, and if this formula enables us to meet our overall reduction targets, we are ready to discuss it.

Modifier maintenant l'équilibre en faveur d'une plus grande territorialité aurait une incidence considérable non seulement sur les lois et la politique existantes, mais aussi sur la Constitution, en particulier en ce qui concerne l'éducation des minorités.
To change the balance now in favour of increased territoriality would have significant impact not only on existing legislation and policy, but on the Constitution as well, in particular minority education.