Vertaling van "tribunal sera suffisamment " (Frans → Engels) :

Si le projet de loi C-10 aborde finalement ces questions et prévoit qu'un adolescent ne va pas respecter les conditions de sa libération par le tribunal — et j'estime qu'on lui a donné suffisamment de chances, comme le disait le sénateur Fraser au sujet de la dissuasion —, il faut qu'il comprenne à un moment donné que s'il ne respecte pas les conditions, il sera détenu.
If Bill C-10 finally addresses those at some point saying this young person is not going to comply with the conditions of his release by court — and I think he has had enough chances, as Senator Fraser talked about deterrence — at some point that person has to understand that if he breaches the conditions, he will be held.

Comme une juridiction compétente pour les litiges en matière de brevet entre particuliers sera quelque chose de tout à fait nouveau au sein de l'ordre juridique communautaire, il conviendra de disposer de chercheurs qui seront chargés d'analyser les concepts existants dans les États membres afin de permettre au Tribunal d'en tenir suffisamment compte dans son appréciation des affaires nouvelles.
As jurisdiction in private party patent litigation will be completely new to the Community legal order, the researchers would be indispensable to investigate the existing concepts in Member States in order to allow the court to take them sufficiently into account when considering new cases.

Deuxièmement, le système proposé est considéré comme suffisamment protecteur à l'égard du contrefacteur présumé, étant donné que les dispositions du règlement sur les dommages-intérêts permettent au tribunal communautaire de propriété intellectuelle, qui sera crée pour les besoins du brevet communautaire (voir point 2.4.5.) de prendre en compte tous les éléments pertinents dans chaque cas d'espèce.
Secondly, the proposed system is regarded as providing sufficient protection with respect to a suspected infringer, given that the Regulation's provisions on damages will enable the Community intellectual property court, which will be established to deal with Community patent matters (see 2.4.5.), to take into account all the relevant factors in each individual case.

On espère que la cour suprême de l'Ukraine se prononcera là-dessus et on espère aussi que ce tribunal sera suffisamment indépendant et objectif pour que sa décision soit acceptée par le peuple ukrainien.
Hopefully that will be decided by the supreme court of Ukraine and hopefully that court will be sufficiently independent, and objective that its decision will be accepted by the people of Ukraine.

Certains témoins ont dit craindre que le tribunal ne soit pas suffisamment indépendant, de sorte que justice ne sera pas rendue.
Other speakers have expressed their concern that the tribunal will not be sufficiently independent, such that justice will not be done, but will only be seen to be done.

Si on compare ces affaires à celles que les tribunaux sont habitués de traiter, les juges ont-ils les compétences requises pour s'assurer que le tribunal sera suffisamment sensible à ces différences lorsqu'il entendra des causes de ce genre?
Do the judges have the expertise to be sure that the court will be sensitive enough to the differences when they hear those cases, if we compare them to the average cases that those judges hear?

N'importe quelle solution sera acceptable si elle nous permet de réduire nos gaz à effet de serre suffisamment pour faire notre part et pour nous donner la crédibilité requise pour garder la tête haute dans les tribunes internationales.
Any road will do as long as it reduces our greenhouse gases enough to be doing our part and as long as it gives us the credibility to speak in international places with our heads held high.