Traduction de «tribunal pourrait susciter » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, au début de son intervention, la députée a déclaré que ce projet de loi pourrait susciter certains espoirs puisqu'il comportait un programme de déjudiciarisation, ou ce qu'on appelle un tribunal de traitement de la toxicomanie.
Mr. Speaker, the member said at the beginning of her comments that maybe there was some hope in this bill because it has a diversion program, or what is called a drug treatment court.

Le tribunal a déclaré que le maintien de cette définition pourrait susciter la peur et la suspicion à l'endroit des groupes politiques et religieux ciblés et mener au profilage racial et ethnique par les autorités gouvernementales à de nombreux niveaux.
The court stated that allowing it to stand would " promote fear and suspicion of targeted political and religious groups, and would result in racial and ethnic profiling by government authorities at many levels" .

La proposition consistant à éliminer l'obligation de faire évaluer la preuve à l'appui de la requête par un tribunal pourrait susciter beaucoup de contestations aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés.
The proposal to remove a requirement for judicial evaluation of the evidence in support of the request could have the potential for serious problems under the Canadian Charter of Rights and Freedoms.