Vertaling van "tribunal pourrait d'abord " (Frans → Engels) :

Ne pensez-vous pas que nous pourrions tirer une leçon de l'expérience américaine et nous doter de mécanismes qui feraient en sorte que s'il y avait des actions frivoles, le tribunal pourrait d'abord rendre un jugement sommaire s'il constatait que l'allégation n'est pas fondée et, s'il jugeait que l'action est vexatoire ou frivole, il pourrait imposer des dommages-intérêts exemplaires?
Do you not think that in some ways we could learn from the American experience and build in mechanisms that would ensure if there were frivolous action—first of all, summary court judgment if it were found that the claim had no value, and if it were found to be vexatious or frivolous, there could be punitive damages brought?

Mais, compte tenu des questions entourant l’étude sur le Traitement judiciaire des revendications particulières et l’évaluation des revendications ayant une valeur de plus de 150 millions de dollars, et du fait que mon temps de parole est limité, je me suis dit qu’un tel document pourrait aider le comité à mieux comprendre le mandat du tribunal ainsi que le processus. D’abord, je vous dirai que les membres du tribunal comprennent l’importance de l’initiative pris par le gouvernement dans la promotion du projet de loi C-30, Loi sur le tribunal des revendications particulières, dans la foulée de l’accord conclu avec l’Assemblée des Premières nations.
I'd say first that the members of the tribunal recognize the importance of the government initiative in the advancement of Bill C-30, the Specific Claims Tribunal Act, and that this is in furtherance of an agreement with the Assembly of First Nations that also provides for the residential school apology, the Truth and Reconciliation Commission, and a new dialogue on larger questions around aboriginal rights and interests.

Ça va dépendre d'un certain nombre de facteurs: d'abord, le nombre de cas que la commissaire pourrait recevoir; ensuite, le nombre de cas que la commissaire pourrait référer au tribunal; puis le fait que les cas soient entendus à Ottawa ou en région.
It will depend on a certain number of factors: first of all, the number of cases that the commissioner may receive; then, the number of cases that the commissioner may choose to refer to the tribunal; and then there is the fact that cases may be heard in Ottawa or in the regions.

D'abord, je ne sais pas comment on pourrait imposer à un tribunal de garder des dossiers qui seraient publics.
First, I do not know how you could impose upon a court that they keep a record that would be public.

Le sénateur Forrestall: Je voudrais maintenant aborder rapidement la question du Bureau de la concurrence en vous demandant dans quelle mesure ce texte de loi pourrait venir modifier les pouvoirs qu'a le tribunal d'intervenir à ce titre.
Senator Forrestall: I want to just touch briefly on the Competition Bureau and ask about the extent to which this bill may change or alter the authority of the tribunal to act in these capacities.