Traduction de «tel document pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

l'établissement et la délivrance de tels documents et visas
the preparation and issue of such documents and visas

document tel quel
unsanitized document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il vaut la peine de se demander si un document unique ne pourrait pas faciliter une compréhension commune des qualifications délivrées dans tout secteur d'éducation et de formation et faciliter l'interopérabilité entre les systèmes européens de transfert de crédits, tels que l'ECTS et l'ECVET, entre les niveaux d'éducation et de formation et entre les pays.
It is worth exploring whether a single document could facilitate a common understanding of qualifications issued in any education and training sector and stimulate the interoperability of European credit transfer systems, such as ECTS and ECVET, between education and training levels and across countries.

Si faciliter l'accès du public aux documents des institutions, des organes, des offices et des agences de l'Union européenne reste l'objectif du présent règlement, le fait de donner accès aux documents préparatoires, tels que les projets de note ou les documents de travail, pourrait faire basculer le flux d'informations officielles vers des canaux informels et/ou intergouvernementaux, ce qui nuirait à la transparence et affaiblirait l'Union européenne.
While easier public access to documents of EU institutions, bodies, offices and agencies remains the goal of this Regulation, making intermediary documents, such as draft notes or memoranda publicly available could shift official information flow to informal and/or intergovernmental channels resulting in less transparency and a weaker European Union.

80. se félicite du fait que le Conseil ait rédigé un document fournissant une vue d'ensemble des dialogues et concertations sur les droits de l'homme; demande au Conseil de prendre en considération le rapport d'initiative du Parlement, en cours d'élaboration, sur l'évaluation des dialogues et concertations sur les droits de l'homme avec les pays tiers; dans ce cadre, regrette que l'évaluation du Conseil ait été déclarée confidentielle et lui demande de répondre favorablement à l'invitation à mettre en place, avec le Parlement, un système permettant à certains Députés au Parlement européen, sélectionnés, d'être tenus informés des activités classées secrètes; suggère une fois encore qu'un tel système pourrait être modelé sur le système d'information de députés européens sélectionnés au sujet de matériel concernant la sécurité et la défense classé secret; estime qu'en règle générale, le dialogue en matière de droits de l'homme doit être planifié et mené de manière transparente et qu'il y a lieu de rechercher les moyens d'y parvenir;
80. Welcomes the fact that the Council has drawn up a document providing an overview of human rights dialogues and consultations; asks the Council to take into consideration Parliament's own-initiative report, currently being drafted, on the evaluation of human rights dialogues and consultations with third countries; in this context, regrets that the Council's evaluation was declared confidential and asks the Council to respond favourably to the invitation to develop, together with Parliament, a system whereby selected Members of the European Parliament can be kept informed about classified activities; suggests once again that such a scheme could be modelled on the system for informing selected MEPs about classified material regarding security and defence; takes the view that, in general, dialogue concerning human rights should be planned and conducted transparently, with appropriate means being sought to attain that purpose;

Si on y réfléchit, comment un tel document pourrait-il exister?
If you look around, how could we find a perfect document?

Toutefois, je crois personnellement qu'un tel amendement pourrait être judicieux pour la directive cadre 89/107 du 21 décembre 1998, et il est fait référence à ce document dans l'annexe au Livre blanc au paragraphe no 42.
However, it is my own belief that such an amendment could be appropriate in Framework Directive 89/107 of 21 December 1998, and that document is referred to in the annex to the White Paper at entry No 42.

La Commission pourrait traiter de tels cas sur une base ad hoc, comme elle est en train de le faire avec le système danois d'échange de droits d'émission, et/ou pourrait énoncer ses critères dans un document de politique.
The Commission could deal with such cases on an ad hoc basis, as it is doing currently in the case of the Danish emissions trading scheme, and/or could spell out its criteria in a policy document.

Il conviendrait de mener une réflexion et d'effectuer des études de faisabilité pour déterminer si un tel système électronique commun en ligne pourrait épauler la sécurisation des documents, créant ainsi une procédure d'identification à deux niveaux fondée sur des documents infalsifiables et une base de données symétrique.
Reflections and feasibility studies that should be launched could explore whether such a common electronic online system could complement the concept of security documents in order to create a dual identification process based on secure documents and a corresponding database.

À titre d'exemple, il convient de noter qu'un système européen d'identification des visas, tel que décrit plus haut, pourrait sensiblement faciliter le processus d'identification des personnes en séjour irrégulier et la délivrance de documents de voyages à des fins de retour.
For instance, it should be noted that a European Visa Identification System, as described above, could significantly facilitate the process of identification of illegal residents and the provision of travel documents for return purposes.