Traduction de «travaux sont menés hors encadrement réglementaire » (Français → Anglais) :

Outre qu'elle priverait la société des bénéfices possibles des nanotechnologies, une telle suspension de la recherche pourrait aboutir à la constitution de «paradis technologiques», c'est-à-dire de zones où les travaux sont menés hors encadrement réglementaire et peuvent donner lieu à des abus.
Apart from denying society the possible benefits, it may lead to the constitution of "technological paradises", i.e. where research is carried out in zones without regulatory frameworks and is open to possible misuse.

Cet examen a pour objet de vérifier le respect des principes éthiques et de la législation en la matière et, dans le cas de travaux de recherche menés hors de l'Union, de s'assurer que les mêmes travaux auraient été autorisés dans un État membre.
That review shall verify the respect of ethical principles and legislation and, in the case of research carried out outside the Union, that the same research would have been allowed in a Member State.

Cet examen a pour but de vérifier le respect des principes éthiques et de la législation et, dans le cas de travaux de recherche menés hors de l'Union, de contrôler que les mêmes travaux auraient été autorisés dans un État membre.
This review shall verify the respect of ethical principles and legislation and, in the case of research carried out outside the Union, that the same research would have been allowed in a Member State.

Cet examen a pour but de vérifier le respect des principes éthiques et de la législation de l'Union et, dans le cas de travaux de recherche menés hors de l'Union, de vérifier si les mêmes travaux auraient été autorisés dans un État membre.
This review shall verify the respect of ethical principles and Union legislation and, in the case of research carried out outside the Union, shall verify whether the same research would have been allowed in a Member State.

1. encourage les États membres à reconnaître l'importance de l'entrepreneuriat féminin pour leurs économies et les obstacles qui doivent être surmontés; invite les États membres et les régions à proposer des stratégies concrètes afin d'encourager la culture entrepreneuriale des femmes, en tenant compte des travaux menés sur leurs besoins, leurs motivations et leur condition en lien avec l'élimination des stéréotypes liés au genre, ainsi que des différents styles de direction et d'encadrement et des nouvelles formes d'organisation et de gestion des entreprises;
1. Encourages the Member States to recognise the value of female entrepreneurship for their economies and the hurdles that need to be overcome; calls on Member States and regions to put forward concrete strategies to promote a culture of female entrepreneurship, bearing in mind work being done on needs, motives and conditions in relation to the eradication of gender stereotypes, as well as different management and leadership styles and new ways of organising and managing companies;

Partageant l'analyse de la Commission qu'il est urgent pour les États membres qui ont fait ou feront le choix du nucléaire, de prendre les décisions d'investissement nécessaires et qu'il revient à l'UE de continuer à encadrer d’un point de vue réglementaire son exploitation, elle attend la prochaine proposition de directive sur la sûreté des installations nucléaires, appelée de nombreuses fois de ses vœux par le Parlement européen, tenant compte des travaux du Groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactifs et des discussions au sein du Forum européen de l'énergie nucléaire.
Endorsing the Commission's analysis that it is urgent for Member States which have opted for nuclear, or which do so in future, to take the necessary investment decisions and that the EU should continue to provide a regulatory framework for its use, she awaits the next proposal for a directive on the safety of nuclear installations, which the European Parliament has called for many times, taking account of the work of the High-Level Group on Nuclear Safety and Radioactive Waste Management and debates within the European Nuclear Energy Forum.

La décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») établit un cadre pour l'harmonisation en la matière, et les actions entreprises en application de la présente directive devraient viser à faciliter les travaux menés en application de ladite décision.
Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) establishes a framework for harmonisation of radio frequencies, and action taken under this Directive should seek to facilitate the work under that Decision.

La décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique")(13) établit un cadre pour l'harmonisation en la matière, et les actions entreprises en application de la présente directive devraient viser à faciliter les travaux menés en application de ladite décision.
Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision)(13) establishes a framework for harmonisation of radio frequencies, and action taken under this Directive should seek to facilitate the work under that Decision.