Traduction de «travaux qui lui seront transférés » (Français → Anglais) :

Au total, 1 643 fonctionnaires permanents seront transférés dans le nouveau service et lui apporteront toutes leurs compétences et expérience.
Altogether 1643 permanent officials will be transferred to the new service, bringing on board a huge expertise and experience.

Dès qu'une première nation décidera de se soumettre aux dispositions sur l'argent du projet de loi et répondra aux exigences régissant le transfert, les fonds fiduciaires détenus en son nom dans le Trésor lui seront transférés et cesseront d'être de l'argent des Indiens (1305) Une fois transférés, la première nation en assumera la responsabilité, qui est irrévocable.
If a first nation opts in to the moneys provision of this bill and meets the transfer requirements, their trust moneys will be transferred out of the consolidated revenue fund and will cease to be Indian moneys (1305) Once transferred, responsibility for such moneys would rest with the first nation and would be non-revocable, but members of the House can rest assured that this is not being forced on all first nations.

Nous devons être sélectifs et déterminer quels aspects du travail très appréciable fourni par le Conseil de l’Europe seront transférés au Parlement européen, car le Parlement possède en la matière une fonction unique qui lui est propre.
We must be selective as to what aspects of the Council of Europe’s very valuable work we transfer to the European Parliament, because Parliament has its own, unique role to play in this matter.

Cela permet d'insérer tout l'excédent dans le budget 2002 et surtout d'octroyer au comité économique et social les postes nécessaires pour qu'il puisse entreprendre à partir du mois d'août les travaux qui lui seront transférés en raison de l'expiration du traité CECA.
This means that the entire surplus is injected into the 2002 Budget, and, above all, posts are created which the Economic and Social Committee needs in order to take on the functions devolving on it from August onwards in consequence of the expiry of the ECSC Treaty.

Les fonds détenus par Sa Majesté pour une Première nation lui seront transférés.
Monies held by the Crown for a First Nation will be transferred to the First Nation.

Le CESE recommande qu'il soit tenu compte, dans les perspectives financières de l'Union européenne, des fonds indispensables à ses travaux et à son bon fonctionnement et que ces ressources soient allouées progressivement afin de lui permettre de mener à bien les missions qui lui seront confiées et de lui assurer une sécurité juridique et financière.
The EESC recommends that the necessary funding for the running and sound operation of the Institute should be taken into consideration in the Financial Perspectives. Adequate funding should be allocated, at least in stages, so that the Institute can have the legal and financial security needed to meet the demands that will be placed upon it.

Tous les immeubles, à bureaux et autres, appartenant au PAN et utilisés par lui seront transférés au gouvernement du Yukon.
All buildings, office or otherwise, owned and used by the NAP will be transferred to the Yukon government.

Les entités qui créeront un groupement européen de coopération transfrontalière - le texte initial emploie le terme «transfrontalière», que mon rapport propose de remplacer par «territoriale» - seront autorisées à transférer des services publics sélectionnés vers le groupement, ainsi qu’à lui confier certaines de leurs tâches, comme le prévoient les règlements pertinents.
The entities making up a European Grouping of Cross-Border Cooperation – the original text uses the term ‘cross-border’, but I have proposed in my report that this be replaced with the term ‘territorial’ – will be able to transfer selected public services to the Grouping, as well as entrusting it with some of their tasks, as provided for in the relevant regulations.

7. Un «accord-cadre» est un accord relatif à des fournitures, ou à des services, ou à des travaux se limitant à la maintenance, conclu entre plusieurs opérateurs économiques et un pouvoir adjudicateur, par lequel ce dernier, après avoir suivi les procédures prévues par la présente directive dans toutes les phases à l’exclusion de celle relative à l’attribution, choisit les parties à cet accord sur la base des offres qu’elles lui ont soumises sur la base de critères objectifs, tels que la qualité, la quantité, la valeur technique, les délais de livraison ou d’exécution et les prix; par cet accord les opérateurs économiques s’engagent sur certains termes, fixés par le pouvoir adjudicateurs, des marchés qui seront passés en application de l’accord.
A "framework agreement" means an agreement relating to supplies, services or works concerning maintenance only between several economic operators and a contracting authority under which the contracting authority, after following the procedures laid down by this Directive up to the award phase, selects the parties to the agreement on the basis of the tenders they have submitted on the basis of objective criteria, such as quality, quantity, technical merit, delivery period or period of completion and price; under this agreement the economic operators undertake, under certain terms laid down by the contracting authority, to fulfil contracts awarded under the agreement.

7. Un «accord-cadre» est un accord relatif à des fournitures, ou à des services, ou à des travaux se limitant à la maintenance, conclu entre plusieurs opérateurs économiques et un pouvoir adjudicateur, par lequel ce dernier, après avoir suivi les procédures prévues par la présente directive dans toutes les phases à l’exclusion de celle relative à l’attribution, choisit les parties à cet accord sur la base des offres qu’elles lui ont soumises sur la base de critères objectifs, tels que la qualité, la quantité, la valeur technique, les délais de livraison ou d’exécution et les prix; par cet accord les opérateurs économiques s’engagent sur certains termes, fixés par le pouvoir adjudicateur, des marchés qui seront passés en application de l’accord.
7. A "framework agreement" means an agreement relating to supplies, services or works concerning maintenance only between several economic operators and a contracting authority under which the contracting authority, after following the procedures laid down by this Directive up to the award phase, selects the parties to the agreement on the basis of the tenders they have submitted on the basis of objective criteria, such as quality, quantity, technical merit, delivery period or period of completion and price; under this agreement the economic operators undertake, under certain terms laid down by the contracting authority, to fulfil contracts awarded under the agreement.