Traduction de «travaux du comité soient tenus » (Français → Anglais) :

Finalement, la dernière motion que nous avons déposée demandait que tous les travaux du comité soient tenus en séance publique, sauf lorsque le comité a l'assentiment d'au moins un membre de l'opposition pour tenir une séance à huis clos.
Lastly, our final motion calls for all committee business to be conducted publicly, unless the committee has the consent of at least one member of the opposition to conduct the meeting in camera.

Que tous les travaux du Comité soient tenus en séance publique, sauf lorsque le Comité a l’assentiment d’au moins un (1) membre de l’opposition pour tenir une séance à huis clos.
That all of the Committee’s activities be open to the public except where the Committee has the consent of at least one (1) Opposition member to hold an in camera session.

La motion dans laquelle j'ai proposé que les travaux du comité soient télédiffusés et qu'un plus large éventail de points de vue du public soient recueillis a été rejetée par le comité dominé par les libéraux.
My motion to televise the proceedings and to get broader public input were voted down by the Liberal dominated committee.

Il est convenu, - Que les comités soient tenus de soumettre un budget par projet (étude d’envergure ou voyage) et que, 30 jours après le dépôt d’un rapport à la Chambre ou après la fin d’un voyage autorisé, les montants non dépensés soient automatiquement récupérés et versés dans l’enveloppe globale.
It was agreed, - That committees be required to submit budgets on a per project basis (major study or travel) and that 30 days after the presentation of a report to the House or the completion of authorized travel, unspent amounts be automatically returned to the global envelope.

Sans préjudice des dispositions de l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union et de l’article 12 de la présente décision, les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les informations dont ils ont connaissance par les travaux du comité, les ateliers thématiques, les groupes de travail ou d’autres activités liées à la présente décision.
Without prejudice to Article 339 of the Treaty on the Functioning of the European Union and Article 12 of this Decision, the members of the Committee shall not divulge information coming to their knowledge as a result of the work of the Committee, thematic workshops, working groups or other activities related to this Decision.

Il convient que les employeurs soient tenus de constater, avant la mise en œuvre du projet de désamiantage, la présence ou la présomption de la présence d’amiante dans les bâtiments ou les installations et de communiquer cette information aux autres personnes susceptibles d’être exposées à de l’amiante par son utilisation, des travaux de maintenance ou d’autres activités dans les bâtiments ou sur les bâtiments.
Employers should be required to record, before the start of any asbestos removal project, the presence or presumed presence of asbestos in buildings or installations and communicate this information to others who may be exposed to asbestos as a result of its use, of maintenance or of other activities in or on buildings.

Conformément à l'article 287 du traité, les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les renseignements dont ils ont eu connaissance dans le cadre des travaux du comité, du bureau ou des groupes de travail, lorsque la Commission les informe que l'avis demandé ou la question posée présente un caractère confidentiel.
Pursuant to Article 287 of the Treaty, Committee members shall be required not to disclose information to which they have gained access through Committee, Bureau or working party proceedings, if the Commission informs them that the opinion requested or the question raised is of a confidential nature.

(12) Il convient que les employeurs soient tenus de constater avant la mise en oeuvre du projet de désamiantage, la présence ou la présomption de la présence d'amiante dans les bâtiments ou les installations et de communiquer cette information aux autres personnes susceptibles d'être exposées à de l'amiante par son utilisation, des travaux de maintenance ou d'autres activités dans les bâtiments ou sur les bâtiments.
(12) Employers should be required to record, before the start of any asbestos removal project, the presence or presumed presence of asbestos in buildings or installations and communicate this information to others who may be exposed to asbestos as a result of its use, of maintenance or of other activities in or on the building.

Sans préjudice des dispositions de l'article 214 du traité, lorsque la Commission informe le comité que l'avis demandé ou la question posée porte sur une matière présentant un caractère confidentiel, les participants sont tenus de ne pas divulguer les renseignements dont ils ont eu connaissance par les travaux du comité ou des groupes de travail.
Without prejudice to Article 214 of the Treaty, where the Commission informs the committee that an opinion requested or question asked relates to a confidential matter, participants shall be required not to divulge information obtained in the course of the proceedings of the Committee or of working parties.

À mon avis, le Comité du Règlement pourrait examiner la pratique et faire en sorte que les comités soient tenus de faire une étude article par article des projets de loi qui leur sont renvoyés à moins que leurs membres ne l'en dispensent.
It is my personal feeling that the Rules Committee could examine the advisability of reviewing the practice, that unless leave is granted by members of the committee to dispense with the procedure, committees are bound to examine bills that are referred to them clause-by-clause.