Traduction de «travailleurs non salariés pourront maintenant » (Français → Anglais) :

En liaison avec l'accès à la protection sociale, une telle clarté contribuera à garantir que les personnes considérées à tort comme des travailleurs non salariés pourront maintenant avoir accès à la sécurité sociale en tant que salariés.
In relation to access to social protection, such clarity will help ensure that those people erroneously considered self-employed can now have access to social security as workers.

Les salariés à temps plein sont maintenant 181 millions, soit environ 3 millions de plus, tandis que les travailleurs à temps partiel sont 42,7 millions, soit une hausse d'environ 300 000 personnes.
The number of full-time workers surged by about 3 million, up to 181 million, while part-time workers increased by about 300.000 up to 42.7 million.

Il sera plus aisé de détecter les cas de faux travail non salarié (dans le cadre de contrats d'activité non salariée, alors qu'il s'agit de facto d'une relation de travail telle que définie dans la directive) et, par voie de conséquence, les travailleurs bénéficieront d'informations et de droits complémentaires et pourront, le cas échéant, faire respecter les dispositions qui leur sont applicables, sur la base de la mise en œuvre par voie législative ou par des conventions collectives dans les États membres.
Bogus self-employment (i.e. with self-employment contracts but a de facto-employment relationship as defined in the directive) will be easier to detect and as a result workers will receive additional information, rights and, if need be, access to enforcement, on the basis of the implementation by legislation or collective agreements in the Member States.

4. Lorsqu’une personne soumise à la législation d’une Partie travaille normalement comme travailleur non salarié sur le territoire de cette Partie travaille temporairement dans le territoire de l’autre Partie, ledit travailleur non salarié est soumis, en ce qui concerne son activité non salarié, uniquement à la législation de la première Partie, comme s’il exerçait cette activité sur le territoire de cette Partie, à la condition que la durée prévisible de cette activité sur le territoire de la deuxième Partie n’excède pas au total cinq ans.
4. Where a person covered under the legislation of one Party, who ordinarily works as a self-employed person in the territory of that Party, works temporarily as a self-employed person in the territory of the other Party, that self-employed person shall, with respect to that self-employment, be subject only to the legislation of the first Party as if that self-employed person were working in the territory of the first Party, provided that the period of such self-employment in the territory of the second Party is not expected to exceed five years.

g) La législation relative à l’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la législation relative aux assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles;
(g) the legislation concerning health and maternity insurance for non-wage-earning workers in non-agricultural occupations and the legislation relating to health, disability and maternity insurance for non-wage-earning workers in agricultural occupations;

Le même rapport du Conference Board mentionne que les travailleurs des raffineries gagnent maintenant 50 p. 100 de plus que les travailleurs du secteur canadien de la fabrication dans son ensemble, et que cet écart salarial continue d'augmenter au fil des ans.
That same Conference Board report states that refinery workers now earn 50% more than workers in the overall manufacturing sector in Canada, and this wage premium has continued to grow over the years.

26. invite les États membres à mettre en place des mesures particulières et adaptées à la tradition de chaque État membre, pouvant prendre la forme de cellules de reconversion permanentes quand cela est nécessaire pour accompagner les salariés affectés par les restructurations et assurer l'égalité de traitement quels que soient la nationalité, le sexe et l'âge du salarié; estime que ces cellules de reconversion pourront s´appuyer notamment sur les pactes territoriaux pour l´emploi; demande aux États membres d'avancer d'urgence dans l'adoption de mesures de reconnaissance mutuelle des diplômes issus de la formation professionnelle ainsi que dans la certification des qualifications atypiques et dans la reconnaissance de l'expérience; estime enfin qu'il est nécessaire d'adopter des programmes d'action visant à soutenir les travailleurs licenciés; considère qu'il convient entre autres d'accorder aussi rapidement que possible des aides pour la formation continue et la reconversion;
26. Calls on the Member States to set up specific measures adapted to the tradition of each Member State, which may take the form of permanent conversion units, where necessary, to assist employees affected by restructuring and guarantee equal treatment whatever the employee's nationality, sex or age; considers that these conversion units may be based, in particular, on the regional employment pacts; calls on the Member States to adopt, as a matter of urgency, measures for the mutual recognition of professional training diplomas, the certification of atypical qualifications and the recognition of experience; considers it essential that action plans be adopted to support workers who are made redundant; considers also that aid for training and re-training should be given as quickly as possible;

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, dans le dossier du bois d'oeuvre, non seulement 71 millions de dollars, c'est insuffisant pour aider les milliers de travailleurs touchés par la crise, mais on apprend que ce ne sont pas tous les travailleurs affectés qui pourront en bénéficier.
Mr. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Mr. Speaker, not only is $71 million not enough to help the thousands of workers affected by the crisis, but we have learned that not all affected workers will be able to benefit.

- (NL) Nous nous apprêtons maintenant à traiter une directive connue sous le nom de directive insolvabilité, mais il s'agit bien sûr d'une directive visant à la protection des travailleurs salariés, et plus précisément à la protection sociale des travailleurs salariés, en cas d'insolvabilité de l'employeur et s'il n'y a plus suffisamment voire plus aucuns moyens financiers pour payer les salaires dus.
– (NL) The next item is a directive that is known as the insolvency directive, but it naturally concerns a directive on the protection of employees, the social protection of employees in this case, when the employer becomes insolvent and when there are insufficient financial resources, or none at all, to pay outstanding wages.

Même si ces travailleurs n'entrent pas vraiment dans ces nouvelles catégories au sein de la catégorie « immigration économique » dont il est question à la section 54, les employeurs pourront maintenant verser aux travailleurs étrangers temporaires un salaire pouvant s'établir jusqu'à 15 p. 100 en deçà du salaire moyen versé à des travailleurs au Canada qui occupent le même type d'emploi.
Even though it is not fully within this new economic class category of Division 54, employers will now be allowed to pay a wage to temporary foreign workers up to 15 per cent below the average wage being paid for that category of employment within Canada.