Vertaling van "travail qui lui sera confié " (Frans → Engels) :

Lorsqu’ils envisagent de faire un stage dans un autre État membre, les jeunes gens ne trouvent pas toujours les informations utiles sur les possibilités qui existent et ils s’inquiètent de la qualité et des conditions du travail qui leur sera confié.
When considering traineeships in another EU country, young people do not always find relevant information about opportunities that exist and are concerned about the quality and terms of working arrangements.

Le contractant ne déléguera pas, même partiellement, à un tiers le travail que lui a confié le donneur d’ordre, sans l’évaluation des dispositions par celui-ci et son accord préalable et sans un audit du tiers par le donneur d’ordre ou le contractant.
The contract acceptor should not pass to a third party any of the work entrusted to him under the contract without the contract giver’s prior evaluation and approval of the arrangements and an audit of the third party by the contract giver or the contract acceptor.

Le sous-traitant ne doit pas lui-même sous-traiter tout ou partie du travail qui lui a été confié sous contrat sans l’autorisation écrite du donneur d’ordre.
The contract acceptor should not subcontract any of the work entrusted to him under the contract without the contract giver’s written authorisation.

Dans le cadre de l'adoption du premier plan d'action, le Conseil a approuvé la création d'une nouvelle structure de travail: le groupe «Législation en ligne» du Conseil a depuis accompli un travail considérable pour s'acquitter du mandat que lui a confié le Conseil.
In conjunction with the adoption of the first action plan the Council endorsed the setting up of a new working structure. The Council Working Party on e-Law has subsequently carried out considerable work to deliver the mandate given to it by the Council.

la gestion de tout le cycle de vie des projets au titre de l’exécution des programmes communautaires qui lui sont confiés, sur la base du programme de travail annuel valant décision de financement en matière de subventions et de marchés dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture adopté par la Commission ou sur la base de décisions de financement spécifiques arrêtées par la Commission, ainsi que des contrôles nécessaires à cet effet, en adoptant les décisions pertinentes, en application de la délégation de la Commission;
managing, throughout their duration, the projects implementing the Community programmes entrusted to it, on the basis of the annual work programme which serves as a funding decision with regard to grants and contracts in the fields of education, audiovisual and culture and is adopted by the Commission, or on the basis of specific funding decisions adopted by the Commission, and the necessary checks to that end, by adopting the relevant decisions where the Commission has empowered it to do so;

3. Un contractant ne sous-traite pas lui-même tout ou partie du travail qui lui a été confié en vertu du contrat sans y avoir été autorisé par le donneur d'ordre.
3. The contract-acceptor shall not subcontract any of the work entrusted to him under the contract without written authorisation from the contract-giver.

Aux fins d'application de la présente disposition, est considérée comme délivrance d'un travail à façon la remise par l'entrepreneur de l'ouvrage à son client d'un bien meuble qu'il a fabriqué ou assemblé au moyen de matières ou d'objets que le client lui a confiés à cette fin, que l'entrepreneur ait fourni ou non une partie des matériaux utilisés».
For the purposes of applying this provision, supplies under a contract to make up work shall be deemed to be delivery by a contractor to his customer of movable property made or assembled by the contractor from materials or objects entrusted to him by the customer for this purpose, whether or not the contractor has provided any part of the materials used.`;

5. Les États membres peuvent considérer comme une livraison, au sens du paragraphe 1: a) la délivrance d'un travail à façon, c'est-à-dire la remise par l'entrepreneur de l'ouvrage à son client d'un bien meuble qu'il a fabriqué ou assemblé au moyen de matières et d'objets que le client lui a confiés à cette fin, que l'entrepreneur ait fourni ou non une partie des matériaux utilisés;
5. Member States may consider the following to be supplies within the meaning of paragraph 1: (a) supplies under a contract to make up work from customer's materials, that is to say delivery by a contractor to his customer of movable property made or assembled by the contractor from materials or objects entrusted to him by the customer for this purpose, whether or not the contractor has provided any part of the materials used;