Vertaling van "été confié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objets confiés [ biens confiés ]
property in care [ property in custody ]

avoirs confiés
entrusted assets

préalablement à la première mission qu'elle confie à un inspecteur
before sending an inspector on his first assignment

gérer les biens confiés à un magasin d'occasion
manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop

travail de saisie confié à l'extérieur
freelance typing

enfant placé chez des parents nourriciers | enfant confié aux soins de tiers | enfant placé | enfant recueilli
foster child

Feuille de documentation des cas - cas confiés aux organismes
Agency Referral Coversheet

Préservation des renseignements confiés au Ministère
Safeguarding of Information Entrusted to the Department

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fournir du consulting et du support «niveau 3» aux autres services de l’institution dans les domaines d’expertise confiés au service.
Providing ‘level 3’ advice and support to Parliament’s other departments in the areas of expertise entrusted to the Directorate.

En effet, il ressort de la lecture de la description des tâches principales que le candidat retenu serait appelé à réaliser, telles que reprises à l’avis de vacance, qu’elles correspondent tout à fait à celles que l’on confie à un fonctionnaire en début de carrière.
Indeed, it is apparent from reading the descriptions of the main duties which the successful candidate is required to carry out as listed in the vacancy notice that they correspond fully with those that would be entrusted to an official at the start of his career.

Il convient de rappeler que, au vu du rôle crucial confié au jury de concours, le législateur a prévu un certain nombre de garanties.
It should be noted that, in view of the key role entrusted to the selection board, the legislature has provided a certain number of safeguards.

Toutefois, les arguments avancés par le requérant ne sont pas susceptibles de prouver à suffisance de droit que l’EPSO serait sorti du rôle que l’article 1 , paragraphe 1, sous a) et b), de l’annexe III du statut confie à l’AIPN, à savoir celui d’établir la nature du concours et ses modalités.
However, the arguments put forward by the applicant are not such as to prove to the requisite legal standard that EPSO went beyond the role that Article 1(1)(a) and (b) of Annex III to the Staff Regulations confers on the appointing authority, namely that of establishing the nature of the competition and the rules governing it.

3 bis. Nonobstant le paragraphe 2, et sans préjudice des pouvoirs d'enquête qui lui sont confiés en vertu du présent règlement, à compter du [date d'entrée en vigueur du présent règlement], la BCE peut commencer à s'acquitter des missions - autres que l'adoption de décisions en matière de surveillance - que lui confie le présent règlement en ce qui concerne tout établissement de crédit, toute compagnie financière holding ou toute compagnie financière holding mixte, à la suite d'une décision adressée aux entités concernées, ainsi qu'aux autorités nationales compétentes de l'État membre participant concerné.
3a. Notwithstanding paragraph 2, and without prejudice to the exercise of investigatory powers conferred on it under this Regulation, from [date of entry into force of this Regulation], the ECB may start carrying out the tasks conferred on it by this Regulation other than adopting supervisory decisions in respect of any credit institution, financial holding company or mixed financial holding company and following a decision addressed to the entities concerned and to the national competent authorities of the participating Member States concerned.

[2] La Commission a confié un rapport sur la situation de ces régions à Pedro Solbes.
[2] The Commission entrusted P. Solbes with the preparation of a report on the situation in these regions.

En plus de la mission générale d'impulsion, le traité de Lisbonne confie au Conseil européen un rôle important dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune et lui confie des tâches constitutionnelles importantes.
In addition to this general driving role, under the Lisbon Treaty the European Council will play a significant role in the common foreign and security policy sphere and will have a number of important constitutional tasks.

invite la Commission à consulter largement le Parlement européen avant d'engager des négociations commerciales bilatérales ou multilatérales au nom de l'UE; préconise instamment des consultations approfondies en ce qui concerne le mandat confié à la Commission dans le cadre du processus post Doha, y compris le mandat qui lui sera confié en janvier 2003 pour des négociations agricoles au sein de l'OMC;
Calls on the Commission to consult extensively with Parliament before entering into multilateral or bilateral trade negotiations on behalf of the EU; urges thorough consultation as regards the Commission's mandate in the post-Doha process, including the mandate to be given in January 2003 for agricultural negotiations in the WTO;

16. invite la Commission à consulter largement le Parlement avant d'engager des négociations commerciales bilatérales ou multilatérales au nom de l'UE; préconise instamment des consultations approfondies en ce qui concerne le mandat confié à la Commission dans le cadre du processus post Doha, y compris le mandat qui lui sera confié en janvier 2003 pour des négociations agricoles au sein de l'OMC;
16. Calls on the Commission to consult extensively with Parliament before entering into multilateral or bilateral trade negotiations on behalf of the EU; urges thorough consultation as regards the Commission’s mandate in the post-Doha process, including the mandate to be given in January 2003 for agricultural negotiations in the WTO;

Conformément à la législation nationale des États membres, les députés au Parlement peuvent refuser de révéler leurs sources en ce qui concerne les personnes qui leur ont confié des informations en leur qualité de députés ou à qui ils ont confié des informations en cette qualité, ainsi qu'en ce qui concerne les informations elles-mêmes.
Under the national law of the Member States, Members of Parliament may regularly refuse to give evidence concerning persons who have confided facts to them in their capacity as Members, or to whom they have confided facts in such capacity, as well as concerning these facts themselves.