Traduction de «travail déjà abordée » (Français → Anglais) :

La sénatrice Cordy : Je voudrais revenir à la question que d'autres ont déjà abordée, celle des 80 p. 100. Monsieur Manning, vous avez cité l'exemple du Chemin de fer Canadien Pacifique où il y a eu deux refus de travailler en 2013, c'est-à-dire pendant presque un an.
Senator Cordy: I'm going back to others who asked about the question about the 80 per cent.

Je sais qu'il travaille déjà sur d'autres questions abordées dans notre discussion ce matin.
I know that he is doing some work on the other issues that we have alluded to in our discussion this morning.

M. Herron l'a déjà abordée en vous renvoyant à la page 3 de votre mémoire, là où il est question de réglementer les substances et non les lieux de travail, et d'un gouvernement fédéral qui cherchera par tous les moyens à éviter les inspections et les mesures de conformité susceptibles de remettre en question la sphère de compétence des provinces.
Mr. Herron moved in that direction, but it was the direction I was going in, which was to refer you to page 3 in your brief with regard to the point that the federal government will only attempt to regulate individual substances, not workplaces, and it will do everything possible to avoid inspections and compliance measures over pollution prevention that would give rise to jurisdictional issues with the provinces.

128. demande de la part des États membres une politique dynamique en matière de ratification, notamment des récentes conventions de l'OIT, telles que celles concernant le travail à temps partiel, le travail à domicile et l'emploi privé, et qui rejoignent la problématique des relations atypiques de travail déjà abordée par les directives européennes; demande instamment une participation et un apport constructifs au débat sur d'autres formes d'emplois mal protégés et qui se trouvent fréquemment à la limite entre l'activité indépendante et le salariat; souligne la nécessité de mieux harmoniser et coordonner la politique et les activités dans le cadre de la CSE, de l'OIT et de l'UE, tant en ce qui concerne la Charte européenne que la législation ou réglementation dérivée et élève une mise en garde pour que la coordination dans le cadre de l'UE n'entraîne pas le non-respect, ou même le retrait volontaire, d'engagements découlant de l'adhésion à l'OIT et à la CSE; demande à sa commission de l'emploi et des affaires sociales de s'atteler à l'élaboration d'un rapport d'initiative à ce sujet;
128. Calls for a continuing policy of ratification by Member States of recent ILO conventions such as those on part-time work, home work and private employment agencies, which tie in closely with the issues of atypical employment relationships also addressed in EU directives; urges constructive participation in, and input into, the discussion on other inadequately protected forms of employment which are often on the borderline of self-employment and wage dependency; emphasises the need for better harmonisation and coordination between policies and activities in the framework of the ESC, the ILO and the EU, with regard to both the EU Charter and concrete (secondary) legislation and regulation, and warns that coordination in an EU context must not lead to neglect of, or even deliberate withdrawal from, obligations arising from ILO and ESC membership; recommends that its Committee on Employment and Social Affairs draw up an own-initiative report on this subject;

108. demande de la part des États membres une politique dynamique en matière de ratification, notamment des récentes conventions de l'OIT, telles que celles concernant le travail à temps partiel, le travail à domicile et l'emploi privé, et qui rejoignent la problématique des relations atypiques de travail déjà abordée par les directives européennes; demande instamment une participation et un apport constructifs au débat sur d'autres formes d'emplois mal protégés et qui se trouvent fréquemment à la limite entre l'activité indépendante et le salariat; souligne la nécessité de mieux harmoniser et coordonner la politique et les activités dans le cadre de la CSE, de l'OIT et de l'UE, tant en ce qui concerne la Charte européenne que la législation ou réglementation dérivée et élève une mise en garde pour que la coordination dans le cadre de l'UE n'entraîne pas le non-respect, ou même le retrait volontaire, d'engagements découlant de l'adhésion à l'OIT et à la CSE; demande à sa commission de l'emploi et des affaires sociales de s'atteler à l'élaboration d'un rapport d'initiative à ce sujet;
108. Calls for a continuing policy of ratification by Member States of recent ILO conventions such as those on part-time work, home working and private employment brokering, which tie in closely with the issues of atypical employment relationships also addressed in EU directives; urges constructive participation in, and input into, the discussion on other inadequately protected forms of employment which are often on the borderline of self-employment and wage dependency; emphasises the need for better harmonisation and coordination between policies and activities in the framework of the ESC, the ILO and the EU, with regard to both the EU Charter and concrete (secondary) legislation and regulation, and warns that coordination in an EU context must not lead to neglect of, or even deliberate withdrawal from, obligations arising from ILO and ESC membership;

11. demande de la part des États membres une politique dynamique en matière de ratification, notamment des récentes conventions de l'OIT, telles que celles concernant le travail à temps partiel, le travail à domicile et l'emploi privé, et qui rejoignent la problématique des relations atypiques de travail déjà abordée par les directives européennes; demande instamment une participation et un apport constructifs au débat sur d'autres formes d'emplois mal protégés et qui se trouvent fréquemment à la limite entre l'activité indépendante et le salariat; souligne la nécessité de mieux harmoniser et coordonner la politique et les activités dans le cadre de la CSE, de l'OIT et de l'UE, tant en ce qui concerne la Charte européenne que la législation ou réglementation dérivée et élève une mise en garde pour que la coordination dans le cadre de l'UE n'entraîne pas le non-respect, ou même le retrait volontaire, d'engagements découlant de l'adhésion à l'OIT et à la CSE;
11. Calls for a continuing policy of ratification by Member States of recent ILO conventions such as those on part-time work, home working and private employment brokering, which tie in closely with the issues of atypical employment relationships also addressed in EU directives; urges constructive participation in, and input into, the discussion on other inadequately protected forms of employment which are often on the borderline of self-employment and wage dependency; stresses the need for better harmonisation and coordination between policies and activities in the framework of the ESC, the ILO and the EU, with regard to both the EU Charter and concrete (secondary) legislation and regulation, and warns that coordination in an EU context must not lead to neglect of, or even deliberate withdrawal from, obligations arising from ILO and ESC membership;

Pour ce qui est de l’efficacité institutionnelle - que le président Berlusconi a déjà abordée devant cette Assemblée aujourd’hui -, je puis vous confirmer que, lors de la Conférence intergouvernementale, nous défendrons le cadre présenté par la Convention, sans récidiver, comme une bonne base de travail pour la CIG.
As regards institutional effectiveness – which President Berlusconi has already talked about here in this Chamber today – I can confirm that, in the Intergovernmental Conference, we will be defending the framework presented by the Convention, without any backsliding, as a good basis for the work of the IGC.

[Texte] Question n 184 M. Bill Casey: Au sujet de la position du gouvernement et des mesures qu’il a prises concernant les prestations d’assurance-emploi (AE) pour les conjoints des employés du gouvernement ou du secteur privé qui ont été affectés à l’étranger et qui ne peuvent toucher des prestations d’AE même si ces citoyens sont toujours inscrits dans des circonscriptions canadiennes: a) combien de conjoints de diplomates canadiens, d’employés canadiens du service extérieur canadien ou d’employés du secteur privé ont déposé des plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) concernant leur impossibilité de toucher des prestations d’AE même s’ils sont toujours des citoyens canadiens inscrits dans des circonscriptions fédérales canadiennes et continuent de payer de l’impôt au gouvernement; b) l’ARC prélève-t-elle des cotisations d’AE auprès des conjoints de diplomates et d’employés du service extérieur du Canada, et des employés du secteur privé, et, si oui, pourquoi ces personnes ne peuvent-elles pas toucher des prestations d’AE pour lesquelles elles ont versé des cotisations prélevées sur un salaire versé par un employeur canadien juste avant ou pendant leur séjour à l’étranger; c) y a-t-il contradiction entre les définitions de résidence d’un citoyen canadien de l’ARC et de RHDCC et, si oui, pourquoi; d) les fonctionnaires de l’ARC, de RHDCC, des Affaires étrangères du Canada et d’Élections Canada font-ils un effort pour lever ou corriger les contradictions qui existent entre les définitions de ce qu’est la résidence d’une personne; e) l’ARC a-t-elle pris des mesures pour mettre à jour le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence, et le mécanisme connexe pour corriger les contradictions à cet égard dans les autres ministères fédéraux, qui touchent les Canadiens vivant et travaillant à l’étranger; f) RHDCC, l’ARC, Élections Canada ou Affaires étrangères Canada ont-i ...
[Text] Question No. 184 Mr. Bill Casey: With regard to the government’s position and actions regarding employment insurance (EI) benefits for spouses of employees of the government or private sector employees who have been posted overseas and who are unable to receive unemployment insurance benefits, even though these citizens are still registered in constituencies across Canada: (a) how many spouses of Canadian diplomats, Canadian foreign-service employees or private sector employees have filed complaints with the Canada Revenue Agency (CRA), or Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) with regard to the their inability to receive EI benefits, even though they are still Canadian citizens who are registered in federal constituencies across Canada and still pay taxes to the government; (b) does the CRA collect the payment of EI premiums from the spouses of Canada’s diplomats, foreign-service employees and those from the private sector, and, if so, why is it that these individuals cannot receive the EI benefits for which they have paid through their salaries, and earned from Canadian employers either just prior to, or while living overseas; (c) is there a conflict between the CRA and HRSDC definitions of residency of a Canadian citizen and, if so, why; (d) has any action taken place between officials of CRA, HRSDC, Foreign Affairs Canada or Elections Canada to update or correct conflicts in the definition process for determining an individual’s residency; (e) has any action taken place within the CRA to update the NR-73 Determination of Residency Status form and resulting process to correct any determination conflicts with those of other federal departments for Canadians living and working overseas; (f) have HRSDC, CRA, Elections Canada or Foreign Affairs Canada ever discussed using a standardized or shared definition for determining who is a “spouse”, in cases of spouses of government (including diplomatic and foreign-service staff) or private secto ...

Tout d'abord, un groupe de travail formé de spécialistes est déjà en train d'étudier ces questions. Ce groupe a été mis sur pied il y a un certain temps pour conseiller la ministre du Travail au sujet de la réglementation sur la violence en milieu travail, ce qui englobe les questions abordées dans le projet de loi C-451.
First, these issues are already being addressed by a working group of experts, a group that was set up some time ago to provide advice to the Minister of Labour on workplace violence regulations, including issues that are raised by Bill C-451.

Parmi elles, figure premièrement la réforme du travail, que nous avons déjà abordée auparavant.
These include, firstly, labour reform, which we discussed earlier.