Traduction de «transporteurs doivent disposer » (Français → Anglais) :

Ensuite, s'ils en disposent, les transporteurs doivent également communiquer à la TSA américaine 17 autres éléments d'information comprenant des choses telles que le numéro du passeport, le numéro de recours, le numéro de vol, la date et l'heure de départ et d'arrivée.
It goes on to say that, if available, air carriers must also provide to the TSA an additional 17 pieces of data. These include items like passport number, redress number, flight number, and date and time of departure and arrival.

Par exemple, d’après la proposition à l’examen, les transporteurs doivent disposer d’une assurance qui peut être activée en cas d’accident.
For example, according to the proposal before us, carriers must have insurance that can be activated in the event of an accident.

Les transporteurs associés et les SIR doivent disposer de la flexibilité nécessaire pour négocier dans l'intérêt des consommateurs; cette liberté de négociation ne doit donner à aucun avantage concurrentiel systématique, ni pour le transporteur associé ni pour leurs concurrents.
Parent carriers and CRSs must have the necessary flexibility to negotiate in the interest of consumers; this freedom of negotiation must not give any systematic competitive advantage to the parent carrier or to competitors.

NOTANT que les transporteurs aériens disposant de systèmes de contrôle des réservations et des départs et établis sur le territoire des États membres de la Communauté européenne doivent faire le nécessaire pour que les données PNR soient transmises au CBP dès que cela sera techniquement possible, mais que, d'ici là, les autorités américaines devront pouvoir accéder directement aux données, en vertu des dispositions du présent accord,
NOTING that air carriers with reservation/departure control systems located within the territory of the Member States of the European Community should arrange for transmission of PNR data to CBP as soon as this is technically feasible but that, until then, the US authorities should be allowed to access the data directly, in accordance with the provisions of this Agreement,

Les transporteurs établis en dehors de l'Union européenne qui transportent des animaux en provenance de l'Union, ou sur son territoire, doivent disposer de personnel suffisamment formé.
Transporters established outside the EU that transport animals (from) within the EU should have personnel that is sufficiently trained

En ce qui concerne l'heure d'enregistrement: pour avoir le droit de bénéficier des mesures prévues par le règlement, les passagers doivent disposer d'une réservation confirmée pour un vol et se présenter à l'enregistrement soit selon les indications du transporteur aérien ou de l'organisateur de voyage, soit quarante-cinq minutes avant l'heure de départ publiée si aucune autre heure n'a été précisée.
Concerning the check-in times: in order to be entitled to measures provided for in the Regulation, passengers must have a confirmed reservation on a flight and present themselves for check-in either as stipulated by the air carrier or tour operator or 45 minutes before the published departure time, if no other time had been stipulated.

(7) L'article 7 du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens , dispose que les transporteurs aériens doivent souscrire des polices d'assurance couvrant leur responsabilité civile en cas d'accident, notamment à l'égard des passagers, des bagages, des marchandises , du courrier et des tiers, sans toutefois fixer les montants minimaux à assurer ni les conditions de l'assurance.
(7) Article 7 of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers requires air carriers to be insured to cover liability in case of accidents, in particular in respect of passengers, baggage, cargo, mail and third parties, albeit without specifying minimum amounts and conditions of insurance.

Les transporteurs doivent contrôler dès le début du voyage si l’émigrant dispose des documents de voyage et/ou visas nécessaires, et, le cas échéant, refuser le transport.
The carriers should check on departure whether passengers have the necessary travel documents or visas and, if need be, refuse to carry the people concerned.

Le paragraphe 21(1) prévoit que les transporteurs aériens qui desservent un aéroport et l’exploitant de l’aéroport doivent fournir au coordonnateur les renseignements dont ils disposent et dont le coordonnateur a besoin, à son avis, pour l’exercice de ses attributions.
Clause 21(1) requires the air carriers operating at an airport and the airport operator to provide the slot coordinator with any information in their possession that, in the slot coordinator’s opinion, is required to carry out his or her functions.